Formation Comptabilité des opérations de fusion

Mettre en oeuvre le traitement comptable des opérations de fusion et en appréhender les aspects juridiques et fiscaux
Cette formation apporte aux participants une vision à la fois économique et comptable sur les principaux aspects des opérations de regroupement d'entreprises. A travers des exemples pratiques et des schémas d'écritures comptables, sont traités les différentes opérations de fusion, telles que la fusion à l'endroit ou à l'envers et la fusion entre sociétés sœurs, en analysant les impacts juridiques et fiscaux de ces opérations, notamment le mali de fusion et la mesure de sa valeur.

Objectifs et compétences visées de la formation

Préciser l'environnement juridique des opérations de fusion et assimilées

Opérer les traitements comptables et fiscaux chez l'absorbée et l'absorbante

Traiter les spécificités fiscales se rapportant aux boni / mali de fusion et aux régimes d'imposition

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Préciser l'environnement juridique des opérations de fusion et assimilées

Expliquer le cadre juridique

Les fusions, scissions et apports partiels d'actifs : définitions

Les principes juridiques de la fusion

Le déroulement, le contrôle et les effets de la fusion

Quiz : les principes juridiques essentiels relatifs aux opérations de fusion

Décrire les règles de valorisation des apports

La situation de contrôle au moment de l’opération

L'incidence du sens de l’opération sur la valeur des apports

L'évaluation de l'apport : valeur comptable et valeur réelle

La distinction avec la valeur de parité

Cas pratique : enregistrer une opération d'apport

Opérer les traitements comptables et fiscaux chez l'absorbée et l'absorbante

Enregistrer les opérations de fusion chez l'absorbée

Reprise des subventions d'investissement

Reprise des provisions

Transfert des éléments d'actifs apportés

Enregistrer les opérations de fusion chez l'absorbante

Augmentation du capital

Prime de fusion

Libération des apports

Frais imputables sur la prime de fusion

Cas pratique : comptabiliser les opérations de fusion (apport en VNC / en valeur réelle)

Traiter les situations comptables particulières

Les événements de la période intercalaire

L'absorption d'une filiale présentant un actif net négatif

Traiter les spécificités fiscales se rapportant aux boni / mali de fusion et aux régimes d'imposition

Opérer les traitements liés au boni de fusion

Détermination de l'origine

Comptabilisation du boni

Aspect fiscal

Cas pratique : déterminer le montant du boni de fusion

Opérer les traitements liés au mali de fusion

Distinction « vrai mali » et « mali technique »

Comptabilisation du vrai mali et aspect fiscal

Comptabilisation du mali technique et aspect fiscal

Principes de suivi du mali technique dans le temps

Cas pratique : déterminer le montant du mali de fusion

Identifier les incidences du régime d'imposition

Régime de droit commun

Régime fiscal de faveur

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables comptables - Experts-comptables - Chefs de mission - Managers expérimentés de la fonction comptable et financière - Toute personne ayant ayant une bonne maitrise des techniques comptables et qui souhaite s'initier à la comptabilité des opérations de fusion

Pré-requis de la formation

Avoir une bonne connaissances des techniques comptables

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean Michel Vignaux

    Expert-comptable et Commissaire aux comptes

    Après 15 ans d'expérience en audit acquise au sein de cabinets anglo-saxons (EY et KPMG Audit), Jean-Michel Vignaux a fondé son cabinet Blue Cell Consulting spécialisé dans le conseil en transactions et opérations de croissance externe en France et à l’étranger.

    Ancien conseiller technique au sein de la CNCC, il est aujourd’hui expert en audits d’acquisition et a rédigé de nombreux articles relatifs aux transactions et opérations de due diligence.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Rappel des notions de valeur d'entreprise et la place des opérations de fusion dans un groupe

Récapitulatif des points-clés après chaque séquence

Nombreux exemples pratiques et schémas d'écriture pour toutes les situations rencontrées

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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