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Comptabilité des opérations de fusion

Objectifs de la formation

Connaître l'environnement juridique des opérations de fusion et assimilées.Comptabiliser les opérations de fusion et appréhender les conséquences fiscales.Être l'interlocuteur comptable dans l'élaboration du traité de fusion.

Programme

Les rappels juridiques

Les fusions, scissions et apports partiels d'actifs : définition juridique de ces trois opérations.
Les principes juridiques de la fusion.
Le déroulement, le contrôle et les effets de la fusion.
Quiz : les principes juridiques essentiels relatifs aux opérations de fusion

Les règles de valorisation des apports

La situation de contrôle au moment de l’opération.
L'incidence du sens de l’opération sur la valeur des apports.
L'évaluation de l'apport : valeur comptable et valeur réelle.
La distinction avec la valeur de parité.
Cas pratique : enregistrer une opération d'apport

L'enregistrement comptable

La comptabilisation chez l'absorbée :
reprise des subventions d'investissement ;
reprise des provisions ;
transfert des éléments d'actifs apportés.
La comptabilisation chez l'absorbante :
augmentation du capital ;
prime de fusion ;
libération des apports ;
frais imputables sur la prime de fusion.
La prise en compte des événements de la période intercalaire.
Cas pratique : comptabiliser les opérations de fusion (apport en VNC/en valeur réelle)

Le traitement comptable et fiscal du boni et du mali de fusion

Le boni de fusion :
déterminer son origine ;
le comptabiliser ;
connaître son aspect fiscal.
Cas pratique : déterminer le montant du boni de fusion
Le mali de fusion :
distinguer le « vrai mali » et le « mali technique » ;
comptabiliser le vrai mali et connaître son aspect fiscal ;
comptabiliser le mali technique et connaître son aspect fiscal ;
intégrer les principes de suivi du mali technique dans le temps.
Savoir comptabiliser l’absorption d’une filiale présentant un actif net négatif.
Cas pratique : déterminer le montant du mali de fusion

Les aspects fiscaux (IS)

Cerner les conséquences du régime de droit commun.
Connaître les incidences du régime fiscal de faveur.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Comptables expérimentés, responsables comptables et financiers, directeurs comptables, fiscalistes, experts-comptables, commissaires aux comptes.

Pré-requis

Bonne maîtrise des techniques comptables.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Danièle DEPAEPE,

    Expert-comptable

    Membre élue de la CRCC de Paris entre 1998 et 2006. Elle est invitée permanente du Club fiscal du Conseil supérieur de l’Ordre des experts-comptables après une contribution de plus de 10 ans au sein de ce Club. Danièle Depaepe est membre du Jury du Grand-Oral (Diplôme d’expertise comptable) et correcteur de copies depuis plusieurs années.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Un récapitulatif des points-clés après chaque séquence

Nombreux schémas d'écriture pour toutes les situations rencontrées

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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A noter

Pour approfondir les aspects juridiques, voir aussi la formation « Fusions, scissions et apports partiels : technique juridique et fiscale » (DS3320).