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Comptabilité des CE/CSE

Réglementation, obligations comptables et gestion des budgets
Objectifs de la formation

Connaître les nouvelles obligations de transparence applicables à tous les CE/CSE et s'assurer de la bonne conformité aux règles comptables.Appliquer les principes comptables et financiers aux CE/CSE.Améliorer l'organisation comptable du CE/CSE.

Programme

Connaître la réglementation applicable aux comités d’entreprises et comité social économique

La nouvelle réglementation issue de la loi du 5/03/2014 pour les CE.
Création et mise en place du CSE.

Appliquer les nouvelles obligations du CE/CSE

La mise en place d’un règlement intérieur.
La gouvernance : désignation obligatoire d’un trésorier.
L’arrêté et l’approbation des comptes.
La publicité des comptes à destination des salariés.
L'établissement du rapport d’activité et de gestion.
La mise en place d’une commission de marchés.
Les informations sur les « transactions significatives ».
L'archivage comptable : comment et combien de temps faut-il archiver les documents comptables ?
La nomination d'un commissaire aux comptes : quand et quel rôle ?
Cas pratique : analyser un exemple de rapport d’activités et de gestion

Imputer les ressources du CE/CSE

La distinction des deux budgets : Activités Économiques et Professionnelles (AEP)/Activités Sociales et Culturelles (ASC).
L'utilisation du budget AEP et du budget des ASC.
Le financement obligatoire par l’entreprise.
Cas pratique : calculer et comptabiliser la subvention ASC/AEP à verser par l’employeur

Maîtriser le nouveau cadre comptable propre aux CE/CSE

Les CE/CSE soumis aux obligations du code de commerce.
Les différentes obligations, en fonction de la taille du CE/CSE.
Les principes comptables applicables aux CE/CSE : règles du plan comptable général.
Les règlements comptables ANC et leurs modalités d’établissement des comptes des CE/CSE.
Les grands et moyens CE /CSE: soumis aux règles comptables des associations.
Les petits CE/CSE : quels documents comptables à la place des comptes annuels ?
Le traitement de quelques règles spécifiques aux CE/CSE.
Cas pratique : analyser les comptes annuels d’un CE/CSE

Suivre et gérer la comptabilité du CE/CSE

Les principales opérations courantes.
Les opérations de clôture.
Les contrôles à effectuer.
Le budget prévisionnel.
Cas pratiques :
établir un rapprochement bancaire
comptabiliser des opérations réalisées par le CE/CSE
élaborer un budget prévisionnel
A qui s'adresse cette formation
Secrétaires du CE/CSE, trésoriers du CE/CSE, autres membres élus du CE/CSE, salariés du comité d'entreprise/comité social économique, toute personne souhaitant appréhender l'information comptable du CE/CSE.
Pré-requis
Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Marco PINTO,

    Consultant indépendant 

    Après une expérience de dix ans dans les domaines de l'audit légal et de la comptabilité, effectuée au sein de différents cabinets, il est aujourd'hui consultant indépendant dans le domaine du conseil et de l'analyse financière des entreprises. Auteur de "Prix de transfert dans les PME : élaborer et justifier sa politique", élu meilleur mémoire d'expertise comptable (Revue française de comptabilité n°438).

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Animateur spécialisé dans l'accompagnement des membres des comités d'entreprise/comité social économique

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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