Formation Comptabilisation et impact fiscal des cryptomonnaies et autres jetons de la blockchain

Traiter les jetons émis ou reçus (Tokens inscrits dans la blockchain) selon le règlement n°2020-05 de l’ANC
Les transactions en cryptomonnaies réalisées par les entreprises ne cessant de croitre, la loi PACTE de 2019 a instauré le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques. Elle définit notamment le jeton numérique, dont le principe de comptabilisation repose sur la nature réelle des transactions, en distinguant les Securities tokens (ou ICO*), jetons assimilés à des titres financiers, et les utilities tokens, jetons correspondants à des droits et obligations.Cette formation vise dans un premier temps à se familiariser avec ce nouvel environnement technologique de la blockchain, et financier lié aux cryptomonnaies et autres jetons. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de comptabiliser les transactions liées aux jetons émis ou reçus et d'en mesurer les incidences fiscales.*Initial Coin Offering
  • LES NOUVEAUTES
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender les dernières technologies disruptives et les avantages de la blockchain

Cerner le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques

Procéder à l'enregistrement comptable des jetons chez le souscripteur

Procéder à l'enregistrement comptable des jetons chez l'émetteur

Mesurer l'impact de la fiscalité sur les cryptomonnaies

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appréhender les dernières technologies disruptives et les avantages de la blockchain

Cerner le bloc Genesis, à l'origine de la blockchain

Du mouvement cypherpunk au lancement effectif de la première blockchain

Les concepts fondamentaux de l'espace crypto

Les limites du Bitcoin

Blockchain : la nouvelle révolution numérique

Identifier Ethereum & les Smart Contracts

Les propriétés de la deuxième plus grande plate-forme de blockchain : Ethereum

Présentation des cas d'utilisation d'Ethereum

Aperçu des contrats intelligents et des applications décentralisées

Préciser les avantages de la blockchain

Les ICO (Initial Coin Offering) : nouveau mode de financement, mécanismes et principes de base

Les applications sectorielles de la Blockchain

La TGE « Tokenization generation event »: ses potentialités

Cas pratique sur les différentes business applications en finance utilisant la technologie blockchain et la tokenisation

Cerner le contexte et le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques

Identifier les sources

La loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019

La définition juridique d'un jeton

AMF et visa d'émission de jetons

White paper et informations

Le document d'information

Distinguer les différents jetons

Token utility

Token asset

Token equity

Token community

Quiz sur les différents types de tokens

Procéder à l'enregistrement comptable des jetons chez l'émetteur

Comptabiliser une offre de jetons

La conversion de la dette en euro

Les dettes et emprunts remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons : comptes à utiliser, réévaluation de la dette remboursable, comptabilité de couverture

Les jetons avec droit d'usage d'une technologie ou d'un service ou d'une livraison d'un bien

Le cas mix Dette / Produits constatés d'avance

Le rachat des jetons par l'émetteur

Etudier le cas particulier d'émissions de jetons

Identifier les informations à porter en annexe

Cas pratique de comptabilisation chez une société émettrice de jetons des diverses opérations jusqu'au dénouement

Procéder à l'enregistrement comptable des jetons chez le souscripteur

Opérer le classement des jetons à la souscription

Immobilisations incorporelles

Instruments de trésorerie

Réaliser les travaux de clôture

Evaluation

Amortissement

Provisions

Traiter la cession des jetons

Identifier les informations à porter en annexe

Cas pratique de comptabilisation des différentes opérations se rapportant aux jetons reçus par un souscripteur

Mesurer l'impact de la fiscalité sur les cryptomonnaies

Connaitre les différentes règles fiscales

Définition du jeton et de la crypto-monnaie dans le nouvel article 150 VH bis du code général des impôts (CGI)

Définition de l'assiette fiscale

Respecter les obligations fiscales attachées aux cryptomonnaies

Déclaration des comptes cryptos détenus sur une plateforme d'échanges

Application d'une flat tax

Cas des échanges de jetons

Les justificatifs à conserver

La déclaration à souscrire selon le régime d'imposition

Cas pratiques :

Analyser l'impact fiscal des cryptomonnaies sous l'angle personnes physiques / morales

Etudier l'imposition en cas de cession de jetons

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour faciliter la mise enœuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Bénéficiez d'un coaching post-formation : 3 questions à l'expert, dans le mois qui suit la formation, portant sur des points abordés durant la formation

A qui s'adresse cette formation

Experts-comptables – Directeurs / responsables comptables et financiers

Pré-requis de la formation

Avoir de bonnes connaissances en comptabilité et fiscalité

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Mise en pratique à chaque étape, permettant de faire le point

Partages d’expérience en groupe

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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