Formation Comptabilisation et impact fiscal des cryptomonnaies et autres jetons de la blockchain

Traiter les jetons émis ou reçus (Tokens inscrits dans la blockchain) selon le règlement n°2020-05 de l’ANC
Les transactions en cryptomonnaies réalisées par les entreprises ne cessant de croitre, la loi PACTE de 2019 a instauré le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques. Elle définit notamment le jeton numérique, dont le principe de comptabilisation repose sur la nature réelle des transactions, en distinguant les Securities tokens (ou ICO*), jetons assimilés à des titres financiers, et les utilities tokens, jetons correspondants à des droits et obligations. Cette formation vise dans un premier temps à se familiariser avec ce nouvel environnement technologique de la blockchain et financier lié aux cryptomonnaies et autres jetons. A l'issue de la formation, le participant sera en mesure de comptabiliser les transactions liées aux jetons émis ou reçus et d'en mesurer les incidences fiscales.*Initial Coin Offering
  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Résumer le contexte et le cadre des actifs numériques

Procéder à l'enregistrement comptable des jetons chez le souscripteur et chez l'émetteur

Mesurer l'impact de la fiscalité sur les cryptomonnaies

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Résumer le contexte et le cadre réglementaires des actifs numériques

Identifier les dernières technologies disruptives et les avantages de la blockchain

Expliquer le bloc Genesis à l'origine de la blockchain

Du mouvement cypherpunk au lancement effectif de la première blockchain

Les concepts fondamentaux de l'espace crypto

Les limites du Bitcoin

Blockchain : la nouvelle révolution numérique

Identifier Ethereum & les Smart Contracts

Les propriétés de la deuxième plus grande plate-forme de blockchain : Ethereum

Présentation des cas d'utilisation d'Ethereum

Aperçu des contrats intelligents et des applications décentralisées

Préciser les avantages de la blockchain

Les ICO (Initial Coin Offering) : nouveau mode de financement, mécanismes et principes de base

Les applications sectorielles de la Blockchain

La TGE « Tokenization Generation Event » : ses potentialités

Cas pratique sur les différentes business applications en finance utilisant la technologie blockchain et la tokenisation

Préciser le cadre réglementaire et juridique des actifs numériques

Identifier les sources

La loi Pacte n°2019-486 du 22 mai 2019

La définition juridique d'un jeton

AMF et visa d'émission de jetons

White paper et informations

Le document d'information

Distinguer les différents jetons

Token utility

Token asset

Token equity

Token community

Quiz sur les différents types de tokens

Procéder à l'enregistrement comptable des jetons

Opérer le traitement comptable des jetons chez l'émetteur

Comptabiliser une offre de jetons

La conversion de la dette en euro

Les dettes et emprunts remboursables en jetons ou indexés sur la valeur de jetons : comptes à utiliser, réévaluation de la dette remboursable, comptabilité de couverture

Les jetons avec droit d'usage d'une technologie ou d'un service ou d'une livraison d'un bien

Le cas mix Dette / Produits constatés d'avance

Le rachat des jetons par l'émetteur

Etudier le cas particulier d'émissions de jetons

Identifier les informations à porter en annexe

Cas pratique de comptabilisation chez une société émettrice de jetons des diverses opérations jusqu'au dénouement

Opérer le traitement comptable des jetons chez le souscripteur

Opérer le classement des jetons à la souscription

Immobilisations incorporelles

Instruments de trésorerie

Réaliser les travaux de clôture

Evaluation

Amortissement

Provisions

Traiter la cession des jetons

Identifier les informations à porter en annexe

Cas pratique de comptabilisation des différentes opérations se rapportant aux jetons reçus par un souscripteur

Mesurer l'impact de la fiscalité sur les cryptomonnaies

Connaitre les différentes règles fiscales

Définition du jeton et de la crypto-monnaie dans le nouvel article 150 VH bis du code général des impôts (CGI)

Définition de l'assiette fiscale

Respecter les obligations fiscales attachées aux cryptomonnaies

Déclaration des comptes cryptos détenus sur une plateforme d'échanges

Application d'une flat tax

Cas des échanges de jetons

Les justificatifs à conserver

La déclaration à souscrire selon le régime d'imposition

Cas pratiques de synthèse de l'impact fiscal sur les cryptomonnaies :

Analyser l'impact fiscal des cryptomonnaies sous l'angle personnes physiques / morales

Etudier l'imposition en cas de cession de jetons

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant :

Connectez-vous pour faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel

Bénéficiez d'un coaching post-formation : 3 questions à l'expert, dans le mois qui suit la formation, portant sur des points abordés durant la formation
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs / responsables comptables et financiers - Experts-comptables – Commissaires aux comptes - Chefs de mission en cabinet d'expertise comptable - Toute personne souhaitant approfondir ses connaissances comptables en matière de cryptomonnaie

Pré-requis de la formation

Avoir de bonnes connaissances en comptabilité et fiscalité

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Nizar Saadane

    Consultant Formateur

    Titulaire d'un MBA en finance et marché des capitaux, d'un certificat de direction en finance, Nizar SAADANE prépare actuellement un doctorat en sciences de gestion. Il a travaillé près de 19 ans dans la banque d'investissement, la finance d'entreprise et le conseil en Amérique du Nord, en Europe et en Afrique. Il a enseigné pendant plus de 14 ans dans diverses universités et grandes écoles de commerce en France et à l'étranger.

    Nizar SAADANE travaille comme consultant expert et directeur financier pour un cabinet de conseil américain.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Mise en pratique à chaque étape, permettant de faire le point. Partages d’expérience en groupe

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE