Formation La fiscalité des produits d'épargne retraite supplémentaire

Examiner les caractéristiques juridiques, fiscales et sociales des 3 types de PER issus de la loi PACTE

4.5/5 ( 6 avis)
Session garantie 1 jour Captation Perfectionnement
tealium

Objectifs pédagogiques

Identifier les principales caractéristiques juridiques des produits d'épargne retraite supplémentaireAnalyser le régime fiscal et social des produits d'épargne retraite supplémentaire pour le souscripteur et l'épargnantSatisfaire les obligations spécifiques en matière d'information et de conseil liées à la loi PACTE

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Identifier les principales caractéristiques juridiques des produits d'épargne retraite supplémentaire

Examiner les conditions de mise en place des trois types de PER

Le PER individuelLe PER d'entreprise collectif facultatifLe PER d'entreprise collectif ou catégoriel obligatoire

Inventorier leurs modalités d'approvisionnement et les cas de sortie anticipée

La typologie des PER et compartimentsLa typologie des versements ou abondements par compartimentsL'abondement sous forme d'affectation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale, des droits à congésLes modalités de sortie des nouveaux PERLes transferts d'épargne vers les nouveaux PER
  • Quiz : répondre à une série d'affirmations sur les aspects juridiques des PER
  • Cas pratique : identifier l'opportunité du transfert vers un PER individuel de l'épargne préconstituée sur un contrat d'assurance vie
Analyser le régime fiscal et social des produits d'épargne retraite supplémentaire pour le souscripteur et l'épargnant

Définir le régime social et fiscal des cotisations

Le principe de taxation et les cas d'exonération de charges socialesLa défiscalisation des cotisations en fonction du compartiment concerné
  • Quiz : valider ou non une série d'affirmations sur le régime fiscal et social des cotisations

Examiner le traitement social et fiscal des prestations

L'exonération sociale du capital investi aux compartiments individuel et collectifLes conditions de défiscalisation des prestations

Identifier le traitement fiscal et social des fonds libérés en cas de sortie

Le régime des prestations servies sous forme de rente ou de capitalLes versements issus d'abondements défiscalisés ou nonLe régime en cas de décèsLes autres cas de sortie anticipée
  • Quiz : répondre à une série d'affirmations sur le régime fiscal et social des prestations
  • Cas pratique global : définir le montant d'économie d'impôt réalisée à raison de versements sur un PER individuel et les prélèvements fiscaux et sociaux sur les prestations
Satisfaire les obligations spécifiques en matière d'information et de conseil liées à la loi PACTE

Se conformer aux obligations spécifiques des assureurs et intermédiaires

L'état des lieux de la réglementation dans le cadre de la commercialisation de produits d'assuranceLes gestionnaires tenus à de nouvelles obligations d'information

Intégrer ces évolutions dans les conseils apportés aux clients et aux prospects

Les points d'attention à mettre en avant lors d'un entretien client L'adaptation des argumentaires pour de nouvelles opportunités commerciales
  • Synthèse globale : lister les points à ne pas oublier dans un entretien client

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Des exemples pratiques de calcul des prélèvements fiscaux et sociaux pour chacun des différents produits d'épargne retraite supplémentaire

À qui s’adresse cette formation ?

Assureurs - Intermédiaires d'assurance - Chargés de clientèle - CGPI - Responsables épargne salariale - Experts-comptables

Pré-requis

Avoir des notions du fonctionnement de l'impôt sur le revenu des particuliers

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean Vincensini

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu'expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l'occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.5/5
6 avis de consommateurs
13/10/2023

Le contenu de la formation, les moyens mis à disposition étaient très bien; en revanche je me suis retrouvée seule en présentielle avec l'animateur, les autres participants étant à distance. Cette configuration n'est pas idéale même si le fonctionnement hybride est couramment pratiqué.

DELPHINE D.
20/10/2022

La formation était très intéressante et m'a permis de comprendre un peu mieux la fiscalité cachée derrière les produits retraite

AURELIE V.
20/10/2022

Qualité de l'intervenant.Support complet.Cadre de travail très agréable.

DIDIER P.
20/10/2022

Très bien mais il ne faut pas être "débutant" sur le sujet. Il faut au moins connaître un aspect du sujet.

NICOLAS L.
18/03/2022

au-dela de la formation en elle même quelques améliorations peuvent être faites : convocation assez tardive, description assez vague du contenu, mise à disposition des ressources écrites (présentations, questionnaires) non réalisée avant la formation… la formation en elle-même était assez riche et dense : compte tenu du sujet je le comprends mais des exemples simples (autant que possible) auraient été bienvenus

anonymous a.
18/03/2022

oui probablement

anonymous a.

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Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
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