Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Examiner les conditions de mise en place des trois types de PER
Le PER individuelLe PER d'entreprise collectif facultatifLe PER d'entreprise collectif ou catégoriel obligatoireInventorier leurs modalités d'approvisionnement et les cas de sortie anticipée
La typologie des PER et compartimentsLa typologie des versements ou abondements par compartimentsL'abondement sous forme d'affectation de la participation, de l'intéressement, de l'épargne salariale, des droits à congésLes modalités de sortie des nouveaux PERLes transferts d'épargne vers les nouveaux PERDéfinir le régime social et fiscal des cotisations
Le principe de taxation et les cas d'exonération de charges socialesLa défiscalisation des cotisations en fonction du compartiment concernéExaminer le traitement social et fiscal des prestations
L'exonération sociale du capital investi aux compartiments individuel et collectifLes conditions de défiscalisation des prestationsIdentifier le traitement fiscal et social des fonds libérés en cas de sortie
Le régime des prestations servies sous forme de rente ou de capitalLes versements issus d'abondements défiscalisés ou nonLe régime en cas de décèsLes autres cas de sortie anticipéeSe conformer aux obligations spécifiques des assureurs et intermédiaires
L'état des lieux de la réglementation dans le cadre de la commercialisation de produits d'assuranceLes gestionnaires tenus à de nouvelles obligations d'informationIntégrer ces évolutions dans les conseils apportés aux clients et aux prospects
Les points d'attention à mettre en avant lors d'un entretien client L'adaptation des argumentaires pour de nouvelles opportunités commercialesTransfert
Les points forts
Des exemples pratiques de calcul des prélèvements fiscaux et sociaux pour chacun des différents produits d'épargne retraite supplémentaire
À qui s’adresse cette formation ?
Assureurs - Intermédiaires d'assurance - Chargés de clientèle - CGPI - Responsables épargne salariale - Experts-comptables
Pré-requis
Avoir des notions du fonctionnement de l'impôt sur le revenu des particuliers
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.