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Comprendre la fiscalité des produits d'épargne retraite complémentaire

PERCO, PERE, contrats articles 82 et 83, article 39, PERP
  • LES NOUVEAUTES
Objectifs de la formation

Maîtriser la typologie des produits d’épargne retraite complémentaire.Comprendre leur cadre juridique et fiscal.Identifier et mesurer les impacts fiscaux pour le souscripteur de ces produits.

Programme

Les différents produits d'épargne retraite complémentaire

Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
Le Plan Épargne Retraite d’Entreprise (PERE).
Les contrats de groupe ouverts (articles 82 et 83 du CGI).
Les contrats à prestations définies (articles 39 du CGI).
Le plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP).

Les caractéristiques juridiques de ces différents produits d'épargne retraite

Le public visé.
Le traitement des versements et abondements.
Le régime de disponibilité des fonds : principes et cas de déblocage exceptionnels.
Les modalités de dépôt.
La mise en place de ces facultés d'épargne.

Le régime fiscal et social applicable au salarié

L'impôt sur le revenu, les prélèvement sociaux et autres impôts frappant les versements réalisés.
Le régime des abondements de l'employeur.
Le régime du déblocage des fonds.

Le traitement fiscal et social pour l’employeur

Les impacts en matière d’impôt sur les bénéfices : régime de droit commun, exceptions.
Les prélèvements sociaux.
Synthèse : le calcul des prélèvements fiscaux et sociaux pour chacun des différents produits d'épargne retraite dans l'hypothèse d'un co-financement par l’employé et son employeur (PERCO, PERE, contrats de groupe ouverts, contrats à prestations définies, PERP)

Les principes directeurs de la réforme des dispositifs de retraite

Une nouvelle vision de l’épargne financière :
les trois piliers du nouveau dispositif ;
les nouveaux cas de déblocage des fonds ;
la comparaison avec l’assurance vie.
Une fiscalisation harmonisée à l’entrée ou à la sortie :
le prélèvement forfaitaire unique à la source sur les revenus de l’épargne ;
ce que l’on sait du futur régime fiscal applicable aux produits de retraite complémentaire.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
A qui s'adresse cette formation

Assureurs, conseillers en gestion de patrimoine, responsables comptables et financiers, experts-comptables.

Pré-requis

Notions de fiscalité.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean VINCENSINI,

    Associé fiscaliste - Joint-Venture Avocats,

    Il accompagne, en tant qu'expert fiscal, banques, gestionnaires d'actifs et assureurs sur les problématiques fiscales de gestion courante (revue, assistance à contrôle fiscal...) ou exceptionnelles (transactions, croissance externe, entrée en fiscalité...).

    Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.