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Formation - Comprendre la fiscalité des produits d'épargne retraite complémentaire

PERCO, PERE, contrats articles 82 et 83, article 39, PERP

Objectifs et compétences visées

Maîtriser la typologie des produits d’épargne retraite complémentaire.Comprendre leur cadre juridique et fiscal et intégrer les évolutions liées à la loi PACTE.Identifier et mesurer les impacts fiscaux pour le souscripteur de ces produits.
Programme

Les différents produits d'épargne retraite complémentaire

Le Plan d’Épargne pour la Retraite Collectif (PERCO).
Le Plan Épargne Retraite d’Entreprise (PERE).
Les contrats de groupe ouverts (articles 82 et 83 du CGI).
Les contrats à prestations définies (articles 39 du CGI).
Le plan d’Épargne Retraite Populaire (PERP).

Les caractéristiques juridiques de ces différents produits d'épargne retraite

Le public visé.
Le traitement des versements et abondements.
Le régime de disponibilité des fonds : principes et cas de déblocage exceptionnels.
Les modalités de dépôt.
La mise en place de ces facultés d'épargne.

Le régime fiscal et social applicable au salarié

L'impôt sur le revenu, les prélèvement sociaux et autres impôts frappant les versements réalisés.
Le régime des abondements de l'employeur.
Le régime du déblocage des fonds.

Le traitement fiscal et social pour l’employeur

Les impacts en matière d’impôt sur les bénéfices : régime de droit commun, exceptions.
Les prélèvements sociaux.
Synthèse : le calcul des prélèvements fiscaux et sociaux pour chacun des différents produits d'épargne retraite dans l'hypothèse d'un co-financement par l’employé et son employeur (PERCO, PERE, contrats de groupe ouverts, contrats à prestations définies, PERP)

La transférabilité des plans et les modalités de sortie

L'état des lieux des dispositifs établis par voie d'ordonnance

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Assureurs, conseillers en gestion de patrimoine, responsables comptables et financiers, experts-comptables.

Pré-requis

Notions de fiscalité.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean VINCENSINI,

    Associé fiscaliste, Joint-Venture Avocats

    Jean Vincensini est avocat, associé fiscaliste. Il travaille au sein de JVA depuis juillet 2014. Il apporte son soutien, en tant qu’expert juridique et fiscal, aux entreprises et entrepreneurs à l’occasion de leurs opérations coutantes comme de leurs transactions, restructurations et autres opérations exceptionnelles. Il enseigne à la Sorbonne et est membre du Centre des Professions Financières.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Des exemples pratiques de calcul des prélèvements fiscaux et sociaux pour chacun des différents produits d'épargne retraite

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d’Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris