Formation - Compliance Prix de Transfert pour PME et ETI

Satisfaire les obligations simplifiées de manière efficiente : documentation allégée, déclaration simplifiée prix de transfert 2257-SD

Concepts, jargon, procédures, la conformité en matière de prix de transfert semble - de prime abord- réservée aux spécialistes. Or les prix de transfert sont la branche de la fiscalité la plus proche de la réalité économique, financière et comptable de l'entreprise.

Nous avons conçu cette formation comme une boîte à outils pour bien appréhender les enjeux et développer des réponses proportionnées et pragmatiques aux enjeux réels de vos sociétés ou de vos clients sur les problématiques prix de transfert.

  • Dual learning

Objectifs et compétences visées de la formation

Poser l'environnement prix de transfert : les enjeux, les concepts et la réalité.Fonctions, risques, actifs et méthodes : les analyser, les interpréter, les adapter et les restituer.Réaliser la documentation et préparer la déclaration 2257-SD : des concepts aux données, s'assurer de la cohérence.
Programme

Programme de cette formation

Evaluer le risque effectif en matière de prix de transfert

Prix de Transfert : le risque de la double imposition et le principe de pleine concurrence.
Pour les administrations fiscales : documentation prix de transfert, déclarations, contrôle fiscal.
Pour les entreprises : du risque fiscal au risque financier et opérationnel.
Diagnostic : évaluer le niveau d'exposition au risque et le niveau de contrôle sur ces risques.

S'approprier les grands axes de l'analyse prix de transfert

L'analyse fonctionnelle : fonctions, risques, actifs.
Les méthodes de détermination prix de transfert.
Superposition dans le cadre de l'entreprise : centre de coûts, centre de recettes, centres d'investissement.
Déterminer une méthode ou un prix de transfert sur la base de la pratique financière et comptable de l'entreprise.
Tester les prix de transfert : du prix aux profits, les comparables.
Etude de cas : s'assurer de l'adéquation entre la méthode de prix de transfert retenue et les informations tirées du compte de résultat de l'entreprise

Prendre en compte les aspects particuliers de certaines transactions et leurs impacts sur le choix de la méthode de prix de transfert à retenir

Production et sous-traitance de production.
Prestations de services à faible et haute valeur ajoutée.
Management fees et centres de service partagés.
Incorporels (marques, savoir-faire, brevets, etc.).

Elaborer la documentation prix de transfert et la déclaration prix de transfert 2257-D

Objectifs : bien établir les faits pertinents pour l'administration fiscale.
Les différentes composantes d'une documentation prix de transfert standard.
Comment gérer de manière efficace la question des comparables.
La réconciliation des comptes et des transactions inter-compagnie.
La réconciliation de la documentation et du formulaire simplifié.
Application pratique : examiner la déclaration 2257-SD case à case

Appliquer les concepts par une mise en situation - débriefing de synthèse

Défendre ou attaquer la politique de prix de transfert d'une entreprise en examinant les éléments mis à disposition : documentation prix de transfert, analyse de comparables et analyse fonctionnelle

A qui s'adresse cette formation

Personnes en charge de la politique de prix de transfert dans les PME et ETI et leurs conseils : directeur financier ou comptable, contrôleur de gestion, fiscalistes, experts-comptables, avocats.

Pré-requis de la formation

Formation financière ou comptable, sensibilisation à la fiscalité et/ou aux problématiques prix de transfert

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Philippe PAUMIER,

    Conseil Indépendant

    Philippe Paumier, diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris et du CERDI, est un conseil indépendant en matière de Prix de Transfert. Il intervient sur les aspects stratégiques, tactiques mais également opérationnels des flux intra-groupe.

    Fort d'une longue expérience au sein de grands groupes internationaux (20 ans) et d'une forte exposition internationale, Philippe PAUMIER fonde la Société Vector TP en 2019 pour conseiller les sociétés sur les différents processus prix de transfert (politique, gouvernance, exécution et documentation) et développer des approches pragmatiques, proportionnées aux enjeux de ses clients. Philippe est également un intervenant régulier dans des forums internationaux Prix de Transfert.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

De l'expertise venant de l'entreprise, pour les besoins concrets des entreprises.

Une formation hautement interactive, jalonnée d'exemples concrets pour vous approprier le cadre prix de transfert.

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