Les entreprises sont de plus en plus nombreuses à mettre en place un programme de compliance. Bien dirigé, déployé avec méthode et effectivité, il est un outil structurant pour l'entreprise, au service d'une croissance saine et de relations sécurisées avec les partenaires, les clients et les fournisseurs. Il répond donc à un enjeu majeur de l'entreprise, la compétitivité, tout en l'inscrivant dans une démarche de loyauté et de transparence, conforme aux réglementations internationales. Cette formation, résumant les fondamentaux du métier de compliance officer, vous permettra de mesurer les bénéfices et enjeux attachés à la démarche compliance et d'utiliser la méthodologie nécessaire pour mettre en oeuvre les outils de déploiement d'un programme compliance.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Situer le contexte de la compliance
Distinction des notions de compliance, conformité et risque de non-conformitéDéfinition de la fonction-clé de Chief compliance officerStandards et normes de conformitéInteractions entre compliance et fonctions juridiquesIntégrer les enjeux et bénéfices d'une démarche de compliance
La compliance pour qui : des grands groupes aux PME, les secteurs et entreprises les plus concernésLes acteurs majeurs d'une démarche de complianceLa compliance pour quoi : des principes généraux au ROIDélimiter le périmètre d'intervention de la compliance
Le spectre commun d'intervention de la complianceLa sécurité financière : lutte anti blanchiment et financement du terrorisme, lutte contre la fraude, etcLa protection des intérêts de la clientèle et le devoir de conseil L'éthique et la déontologieLes prestations essentielles externalisées : gestion des sous-traitances importantes ou critiquesLa réglementation informatique et libertés et la gestion des données personnellesLe droit de la concurrenceLes reporting extra-financiersAppliquer la méthodologie de déploiement d'un programme de compliance
Positionnemment de la compliance dans la gouvernance et la maîtrise des risques (composantes fonctionnelles et organisationnelles) Délimitation du cadre et des principes du programmeDéfinition d'une stratégie globale de compliance grâce aux méthodes existantes (ISO 19600:2014 méthodologie opérationnelle, taxonomie des risques) Cartographier et évaluer les risques de non-conformitéÉlaboration d'un programme de compliance : appétence au risque, plan de conformitéSuivi des actions correctivesMettre en place les mécanismes de suivi nécessaires
Indicateurs de compliance (KPI, KRI, KCI)ReportingsTableau des risques opérationnelsSélectionner les outils de compliance adéquats
GRC« Comitologie »Référentiel des obligations réglementairesBase incidentsRelais conformitéRegistre des conflits d'intérêtsVeille interne et externeDiffuser une culture de conformité et de gestion du changement
États des lieux et statistiquesOutils de diffusionFormation des opérationnels : FPC, documents internes, newsletters...Transfert
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Compliance officers - Toute personne associée à un programme de compliance ou souhaitant évoluer vers la fonction de Compliance officer
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.