Formation Compliance anti-corruption pour non-initiés

Décrypter les fondamentaux du dispositif compliance anti-corruption
La compliance anti-corruption concerne tous les membres, salariés ou non de l'entreprise . C'est pourquoi, la loi SAPIN 2, suivant un mouvement similaire dans d'autres États, a posé l'obligation de formation des salariés sur cette thématique précise à laquelle est associée un régime disciplinaire ad hoc. Il s'agit dorénavant d'adopter de nouveaux comportements permettant une plus grande fluidité et transparence dans les échanges. L'enjeu est crucial, notamment eu égard aux nombreuses réformes encore attendues en la matière. Cette formation courte, indiquée pour tous les non-initiés afin de s'y repérer, vous permettra de poser les premiers jalons du dispositif anti-corruption au sein de votre structure.

Objectifs et compétences visées de la formation

Intégrer le cadre applicable à l'anti-corruption

Identifier le contenu des dispositifs de conformité à implémenter

Mettre en place les premiers jalons du dispositif anti-corruption au sein de l'entreprise 

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Introduction à la compliance et aux dispositifs de lutte anti-corruption

Lutte contre la délinquance économique et financière : pourquoi ?

Qu’est-ce que la compliance ? son application à la corruption (au sens strict et au sens large)

Préoccupations du législateur et contexte international

Statistiques de la corruption

Positionnement de la jurisprudence et exemples

Principales infractions visées par les dispositifs

Différentes formes de corruption (active/passive, nationale/internationale, publique/privée)

Trafic d’influence

Blanchiment

Autres infractions économiques et financières : fraude fiscale, détournement de fonds publics, escroquerie, abus de confiance, abus de biens sociaux, banqueroute, favoritisme, recel, faux

Cas pratique : qualifier correctement une infraction

Fondamentaux du dispositif anti-corruption issu de la loi Sapin II : quelles obligations ?

Champ d’application du volet anti-corruption de la loi

Rôle de l’Agence française anti-corruption (AFA)

8 piliers du dispositif de prévention et de détection

Sanctions en cas d’inexécution

Convention judiciaire d’intérêt public : pourquoi ? quel intérêt ?

Atelier « Conformité »

Exercice pratique : application du dispositif à une société type

Autodiagnostic : identifier les évolutions à intégrer dans ses pratiques internes

Points clés du dispositif de lutte contre le blanchiment et le financement du terrorisme

Champ d’application du dispositif (professionnels concernés)

Différentes obligations mises à la charge des professionnels ((i) mise en place de procédures et de contrôle interne, (ii) vigilance et (iii) déclaration Tracfin)

Conséquences des obligations (abstention et immunité)

Contrôle du dispositif

Sanctions et statistiques

Mise en situation : quel comportement adopter face à différentes situations de soupçon de blanchiment ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Toute personne, sans connaissance préalable en la matière, souhaitant s'initier concrètement à la réglementation en matière de compliance anti-corruption.

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis en matière de lutte anti-corruption n'est nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Eric Deprez

    Avocat au barreau de Paris depuis 2004, il consacre son activité au droit pénal des affaires et plus particulièrement au droit pénal de l'entreprise, au droit pénal financier et fiscal, ainsi qu'au droit pénal du travail.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Vision globale du dispositif compliance anticorruption dans l'entreprise

Applications concrètes en fonction du secteur d'activité concerné

Formation animée par un avocat qui apporte des réponses concrètes et opérationnelles

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE