Procéder aux opérations de liquidation et de partage d'une communauté légale, nécéssite une maîtrise complète du calcul des récompenses. Bien que les règles de liquidation de la communauté légale soient régies par le code civil, il n'est pas toujours aisé de determiner les contours et le calcul des récompenses. Cette formation court, et à distance, d'une durée de 2 heures, vous permettera d'appréhender la notion de récompense, de distinguer les cas de récompenses et d'en calculer le montant.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Définir la notion de récompenses
Récompense dûe à la communautéRécompense dûe par la communautéDistinguer les différents cas de récompenses
Dépenses d'acquisition, d'amélioration et de conservationL'évolution jurisprudentielle de la notion de dépense nécessaireCalculer le montant de la récompense
Détermination de la dépense faite et du profit subsistant selon la nature de l'opérationCalcul de la récompenseTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Notaires - Collaborateurs des études notariales - Gestionnaires de patrimoine - Conseillers en gestion de patrimoine
Pré-requis
Être juriste et avoir des connaissances en droit civil ou avoir suivi la formation :
- Droit du divorce ( 12983 )
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.