• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Performance individuelle et collective
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Juriste
    • Avocat
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Expert Comptable

Formation - Commission santé sécurité et des conditions de travail : exercez efficacement vos missions

Dans la plupart des entreprises les ordonnances Macron attribuent les prérogatives de l’ancien CHSCT au comité économique et social (CSE), instituant également dans certaines d’entre elles des commissions santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT).

Cette formation permet donc aux membres de ces instances de connaître leurs attributions en terme de santé, sécurité et conditions de travail et le rôle qu’ils doivent y jouer.

Objectifs et compétences visées

Maîtriser les règles de fonctionnement et les différents domaines d’intervention santé, sécurité et conditions de travail.Exercer pleinement l'ensemble des attributions dévolues aux représentants du personnel.Contribuer à la construction d’une politique efficace de prévention et de gestion des risques dans l'entreprise.
Programme
1ère journée :

L’organisation du comité social et économique (CSE) et l’implantation de la commission santé, sécurité et conditions de travail (1/2 journée)

Son périmètre de constitution : l’entreprise dorénavant, puis l’établissement distinct au sens du CSE (1 demi-heure).
Les travailleurs relevant de son champ d’intervention (1 demi-heure).
L’élection des membres composant la commission santé sécurité, et la fixation de ses missions par accord collectif (à défaut, par le règlement intérieur du CSE) (1 heure).
Les rôles des président et secrétaire (1 heure).
La mission du représentant syndical (1 demi-heure).
Objectif : Appréhender concrètement le rayonnement du CSE et l’articulation de ses missions avec la commission santé sécurité

Le fonctionnement organique du CSE (1/2 journée)

Les réunions ordinaires dédiées prioritairement à la santé, et les réunions supplémentaires (1 demi-heure).
Les délibérations du CSE et ses avis consultatifs (1 heure).
Les travaux préparatoires de la commission (1 demi-heure).
Les autres missions pouvant être dévolues à la commission (1 demi-heure).
Les incidents de réunion (1 demi-heure).
L’établissement des procès-verbaux et leur diffusion dans l’entreprise (1 heure).
Jeux de rôles et simulation (1 demi-heure)
Objectif : Maîtriser les règles essentielles de fonctionnement, et travailler sa communication en séance
2ème journée :

Le CSE : des missions générales coopératives (1 journée)

L’évolution du droit à la santé, et la nature de l’obligation de sécurité pesant sur l’entreprise (1 demi-heure).
La protection de la sécurité et de la santé physique et mentale des salariés (1 demi-heure).
Les initiatives et propositions du CSE, et les suites pouvant y être apportées (1 demi-heure).
La prévention des risques psychosociaux (stress professionnel, burn out, pressions .managériales, harcèlement moral, harcèlement sexuel, sexisme, etc.) (3 heures).
La détermination d’une stratégie de prévention efficace (3 heures).
3ème journée :

Le CSE et la commission santé sécurité : des missions d’analyse des risques (1 journée)

Les 16 familles de risques physiques, listées par l’INRS (5 heures).
Le suivi de l’évolution de la charge de travail des travailleurs : méthodes d’analyse, fiche de poste sécurité, etc (2 heures).
Objectif : Assimiler efficacement les premières méthodes de prévention des risques, et disposer d’un socle de connaissances minimales en matière de santé/sécurité
4ème journée :

Le CSE et la commission par délégation : des missions spécifiques de surveillance (1 journée)

Les inspections régulières et leur préparation (3 heures).
Les enquêtes et les formalit&ea cute;s à accomplir (2 heures et demi).
Le droit d’alerte en cas de danger grave et imminent (1 heures.
Le droit d’alerte en matière de santé publique (1 demi-heure).
Objectif : Doter les membres du CSE de réflexes juridiques et d’outils d’analyse efficients
5ème journée :

Les moyens d'actions classiques du CSE (1/2 journée)

Le droit à formation de ses membres (1 demi-heure).
Le crédit d’heures et la liberté de déplacement (2 heures).
Le statut protecteur (1 heure).
Objectif : Appréhender et utiliser sereinement les moyens de fonctionnement du CSE

Un moyen d’action spécifique : le recours à l’expertise (1/2 journée)

Les cas de recours : projet important ou risque grave, actuel et identifié (1 heure).
La question du mode de financement de l’expertise selon le motif de recours (1 demi-heure).
La préparation de l’expertise (1 demi-heure).
Les résultats de l’expertise et le traitement des données recueillies (1 heure).
Le traitement croisé des expertises et l’intervention potentielle de la commission santé sécurité centrale (1 demi-heure).
Objectif : Faire intervenir efficacement un expert agréé, et fixer un cahier des charges pertinent

A qui s'adresse cette formation

Membres de la commission santé sécurité et des conditions de travail

Pré-requis

Aucune connaissance spécifique n’est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Nos modules e-learning alternent apports théoriques et pratiques tout au long de la formation garantissant la bonne acquisition des connaissances.

Notre pédagogie favorise l’interactivité de part les nombreuses activités pédagogiques