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Formation - Comment gérer son secrétariat juridique face à la crise sanitaire - Coronavirus (Classe virtuelle)

dans un contexte de confinement

Jamais une crise sanitaire n'avait eu de telles répercussions sur la tenue de notre secrétariat juridique !

Le « Covid-19 » impose à la population française de rester « confiner »? le service public d'envoi des courriers est particulièrement restreint? Certains destinataires ne peAvent plus récupérer leurs courriers. Les services gérant le registre du commerce et des sociétés des greffes des tribunaux de commerce fonctionnent au ralenti ou sont fermés? Les pôles enregistrement sont fermés jusqu'à nouvel ordre?

Dans un tel contexte, comment respecter les règles de droit des sociétés encadrant strictement la tenue du secrétariat juridique ?

Cette crise nous amène à nous interroger sur de nouvelles questions :

- Comment tenir un conseil d'administration ou une assemblée générale ordinaire annuelle, alors même que les participants ne peuvent pas sortir de chez eux ? que les rassemblements sont interdits ?

- Peut-on tenir un conseil d'administration ou une assemblée générale intégralement par visioconférence ? ou par vote à distance ?

- Les statuts doivent-il prévoir ces modes de participation à l'assemblée générale ?

- Comment sécuriser ses formalités post-AG dans un tel contexte ?

Francis Lefebvre Formation vous propose une classe virtuelle de 1h30 (formation à distance en direct) pour répondre à toutes ces questions, pour les formes de sociétés les plus communes (SA, SAS, SARL, SNC, Société civile).

  • LES NOUVEAUTES
  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les problématiques pratiques soulevées par les circonstances actuelles liées aux mesures exceptionnelles pour la lutte contre la propagation du virus covid-19.Cerner les contraintes juridiques impactées par ces circonstances exceptionnelles pour mieux les prévenir.Sécuriser la tenue de son secrétariat juridique dans ce contexte particulier de confinement.Identifier les solutions alternatives pour le présent et à l'avenir.
Programme

Programme de cette formation

Introduction : cerner les contraintes afférentes au Covid-19 impactant la tenue des Conseils et assemblées générales

Impossibilité de se déplacer.Limitation de l'envoi des courriers recommandés.Fonctionnement limité des services de l'état et de la justice.

La tenue des Conseils d'administration, Directoire, Conseils de surveillance dans les SA et des éventuels organes collégiaux dans les SAS

Comment convoquer le Conseil ou le Comité ?Comment informer les membres du Conseil ou du Comité ?Comment organiser la réunion (échange et délibération) ?

Le délai de tenue des assemblées générales

L'obligation de tenir une AG dans les 6 mois de la clôture (SARL/SA ? SAS/SC ?).L'obligation de procéder au paiement les dividendes distribués dans les 9 mois de la clôture (SARL/SA ? SAS/SC ?).Les sanctions en cas de non respect de ces règles.

La rédaction des rapports de gestion et du gouvernement d'entreprise

Comment traiter le sujet du covid-19 et son impact sur l'activité de la société ?

La convocation de l'assemblée générale annuelle

Comment adresser les convocations aux associés ?Le recours à l'envoi par courriel ou au recommandé électronique : quelle valeur probante ? Le cas particulier des sociétés dans lesquelles la loi impose la convocation par courrier recommandé (ex de la SARL).
Comment respecter le droit d'information des associés ?
l'envoi des convocations (comment gérer l'impossibilité d'envoyer des courriers recommandés) ;
le respect de l'obligation de mise à disposition des documents sociaux au siège de la société.

La tenue de l'assemblée générale

Comment organiser la réunion (échange et délibération) ?Le recours à la visioconférence.Le recours aux votes par correspondance.La possibilité de ne pas tenir l'assemblée générale et de procéder à la signature d'un acte sous seing privé dans lequel la collectivité des associés décide à l'unanimité l'approbation des comptes et l'affectation du résultat.L'utilisation de la signature électronique pour régulariser une feuille de présence ou un procès-verbal d'assemblée générale.

La sécurisation des formalités post-AG

Les solutions globales aux difficultés rencontrées :
le report de la tenue de l'assemblée générale annuelle : la rédaction d'une requête aux fins d'être autorisé à reporter la tenue de l'assemblée annuelle (le motif du Covid-19 peut-il être un motif de report ?)
la possibilité de procéder à une modification en urgence des statuts de la Société afin de permettre le recours aux modes alternatifs de convocation des AG, de participation et de vote à distances.

Les outils

Comment assister à une classe virtuelle ?Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre orAdinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables juridiques, juristes, assistantes juridiques, paralegals, experts-comptables, avocats

Pré-requis de la formation

Avoir les connaissances de base en matière de secrétariat juridique

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Juliette SELLIER,

    Avocat Associé, Arst Avocats 

    Titulaire d'un Master 2 Recherche en droit privé général et d'un Master 2 Professionnel en droit des affaires et fiscalité de l'Université Paris I Panthéon-Sorbonne en partenariat avec HEC, Juliette SELLIER est avocate Associée du Cabinet ARST AVOCATS au sein du pôle Corporate, Avocats au barreau de Paris en droit des affaires et droit immobilier. Elle intervient sur toutes les problématiques de droit des sociétés, droit commercial et droit immobilier privé.

    Elle a été chargée d'enseignement en droit des affaires et dispense désormais des formations professionnelles continue en droit des affaires et en droit immobilier

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Profiter d'une expertise reconnue en droit des sociétés, l'avocat formateur ayant une pratique dans la matière aussi bien au service des grands groupes que pour des PME

Bénéficier du support de la formation pratique et au fait de l'actualité en la matière (à jour des lois Pacte et Soihili et des textes spécifiques adoptés pour lutter contre le Covid-19) ;

Recevoir un dossier pédagogique compilant les principaux textes et décisions de jurisprudence cités pendant la formation