En une journée, découvrez et sachez utiliser les outils indispensables à l'élaboration d'une poliltique de prix de transfert : analyse fonctionnelle, méthodes de prix de transfert, comparables... De nombreux conseils pratiques tels que "où trouver des modèles standards de questionnaires d'analyse fonctionnelle " vous seront délivrés par un praticien des prix de transfert pour vous permettre d'aborder votre mission prix de transfert mieux outillé !
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Définir le principe de pleine concurrence : la norme admise au niveau international
Les sources et définition de la notion en droit interne et conventionnelLes évolutions récentes suite au plan BEPSExaminer les étapes à respecter pour bâtir sa politique de prix de transfert
Une méthodologie en 9 étapesLe but de la démarche : les documents à délivrer (déclaration prix de transfert, local file, master file, CBCR)Examiner les cinq méthodes de détermination des prix de transfert recomandées par l'OCDE
Le prix comparable sur le marché libreLe prix de revient majoréLe prix de reventeLa méthode du partage des bénéficesLa méthode transactionnelle de la marge netteLes avantages et inconvénients de chacune de ces méthodesLa spécificité des management feesRecourir à l'analyse fonctionnelle
Qu'est-ce qu'une analyse fonctionnelle et à quoi sert-elle ?La chaîne de valeur d'une entreprise ou d'un groupe L'enjeu des qualifications de « routinier » ou d'« entrepreneur » des entitésLes spécificités de l'analyse fonctionnelle « Management Services »Choisir la méthode de prix de transfert appropriée
Les enseignements tirés de l'analyse fonctionnelleLe choix de la méthode qui en résulteConstruire l'intervalle de pleine concurrence : l'analyse économique et la notion de comparabilité
Les définitions de la comparabilitéComment rechercher des comparablesComment construire l'intervalle de pleine concurrenceAjuster ses prix de transfert
Calculs des prix de transfert en cours d'annéeÉvaluation de la nécessité de procéder à des ajustements de fin d'annéeTransfert
Les points forts
Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant en matière de prix de transfert
Nombreuses illustrations pratiques : calculs de prix de transfert, ajustements en cours ou fin d'année
À qui s’adresse cette formation ?
Responsables de la détermination et du contrôle des prix intragroupe des opérations entre entités liées - Fiscalistes - Contrôleurs de gestion - Avocats
Pré-requis
Aucun prérequis nécessaire
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.