Formation Comment élaborer sa politique de prix de transfert

Appliquer la méthode de prix de transfert pertinente pour calculer son prix de pleine concurrence

4.8/5 ( 30 avis)
Session garantie 1 jour Captation Fondamentaux
tealium

En une journée, découvrez et sachez utiliser les outils indispensables à l'élaboration d'une poliltique de prix de transfert : analyse fonctionnelle, méthodes de prix de transfert, comparables... De nombreux conseils pratiques tels que "où trouver des modèles standards de questionnaires d'analyse fonctionnelle " vous seront délivrés par un praticien des prix de transfert pour vous permettre d'aborder votre mission prix de transfert mieux outillé !

Objectifs pédagogiques

Intégrer les principes fondamentaux : concept de pleine concurrence, démarche prix de transfertUtiliser les outils d'analyse prix de transfert : analyse fonctionnelle, analyse économique, comparabilitéSélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Intégrer les principes fondamentaux : concept de pleine concurrence, démarche prix de transfert

Définir le principe de pleine concurrence : la norme admise au niveau international

Les sources et définition de la notion en droit interne et conventionnelLes évolutions récentes suite au plan BEPS
  • Brainstorming : quels peuvent être les déterminants d'une politique de prix de transfert ?

Examiner les étapes à respecter pour bâtir sa politique de prix de transfert

Une méthodologie en 9 étapesLe but de la démarche : les documents à délivrer (déclaration prix de transfert, local file, master file, CBCR)
  • Autodiagnostic : évaluer la pertinence des outils Prix de transfert mis en place au sein de votre société / de votre groupe
Utiliser les outils prix de transfert : méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle

Examiner les cinq méthodes de détermination des prix de transfert recomandées par l'OCDE

Le prix comparable sur le marché libreLe prix de revient majoréLe prix de reventeLa méthode du partage des bénéficesLa méthode transactionnelle de la marge netteLes avantages et inconvénients de chacune de ces méthodesLa spécificité des management fees
  • Synthèse : comparer, à l'aide d'un exemple chiffré, les conséquences de l'application de différentes méthodes de détermination des prix de transfert

Recourir à l'analyse fonctionnelle

Qu'est-ce qu'une analyse fonctionnelle et à quoi sert-elle ?La chaîne de valeur d'une entreprise ou d'un groupe L'enjeu des qualifications de « routinier » ou d'« entrepreneur » des entitésLes spécificités de l'analyse fonctionnelle « Management Services »
  • Autodiagnostic : analyser la place de son entreprise dans la chaîne de valeur du groupe
Sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée

Choisir la méthode de prix de transfert appropriée

Les enseignements tirés de l'analyse fonctionnelleLe choix de la méthode qui en résulte
  • Cas pratique : identifier la méthode de prix de transfert appropriée dans différentes situations

Construire l'intervalle de pleine concurrence : l'analyse économique et la notion de comparabilité

Les définitions de la comparabilitéComment rechercher des comparablesComment construire l'intervalle de pleine concurrence
  • Cas pratique : identifier des comparables en cas d'application de la méthode CUP (prix comparable sur le marché libre)

Ajuster ses prix de transfert

Calculs des prix de transfert en cours d'annéeÉvaluation de la nécessité de procéder à des ajustements de fin d'année
  • Cas pratique : réaliser un ajustement prix de transfert en fonction de la volatilité des résultats

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant en matière de prix de transfert

Nombreuses illustrations pratiques : calculs de prix de transfert, ajustements en cours ou fin d'année

À qui s’adresse cette formation ?

Responsables de la détermination et du contrôle des prix intragroupe des opérations entre entités liées - Fiscalistes - Contrôleurs de gestion - Avocats

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Philippe Paumier

    Conseil Indépendant

    Philippe Paumier, diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris et du CERDI, est un conseil indépendant en matière de Prix de Transfert. Il intervient sur les aspects stratégiques, tactiques mais également opérationnels des flux intra-groupe.

    Fort d'une longue expérience au sein de grands groupes internationaux (20 ans) et d'une forte exposition internationale, Philippe PAUMIER fonde la Société Vector TP en 2019 pour conseiller les sociétés sur les différents processus prix de transfert (politique, gouvernance, exécution et documentation) et développer des approches pragmatiques, proportionnées aux enjeux de ses clients. Philippe est également un intervenant régulier dans des forums internationaux Prix de Transfert.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
30 avis de consommateurs
20/12/2023

Formateurs compétents et praticiens

GUILLAUME M.
20/12/2023

RAS

AHUELIE PATRICK K.
20/12/2023

Philippe a clairement dépassé mes atttentes par son aspect pratique et ses retours d'expérience enrichissants, je recommande !

LAURE A.
20/12/2023

La formation a été très interactif. J'ai bien aimé. La formation est à recommander. J'espère que le support de présentation sera mis également à notre disposition.

AMA EDWIGE S.
25/05/2023

Très bonne organisation. Cependant la procédure de réservation et d'inscription devrait être améliorée

ANNICK K.
25/05/2023

formateur maitrisant le sujet et une bonne animation. Cependant, il aurait fallu que nous ayons les grandes lignes avant la session

YOUHONGO K.
25/05/2023

Excellente maitrise du sujet par le formateur.

GUY CHARLES O.
21/09/2023

Très bonne formation.L'intervenant anime et commente la formation à la perfection. Plus qu'une formation c'est un échange qui permet de réfléchir et de ressortir de la formation avec l'impression d'avoir progressé.

SOFIENE G.
15/03/2023

La Formation et le formateur étaient excellents ainsi que la salle virtuelle de formation (pas de coupure, on entendait bien).Seul gros bémol : l'organisation administrative de Lefevbre pour l'accès à la formation (pas d'information, lenteur de réaction, pas de lien jusqu'à 15 mins avant le début de la formation et sur appel). Pour un participant à distance, c'est tout sauf l'idéal.

NADIA H.
15/03/2023

Bien, intuitif, bons échanges et surtout dynamisme de l'interlocuteur. Bonne approche opérationnelle. Excellente rediffusion en e-learning.

Arnaud H.
18/12/2022

RAS

PHILIPPE M.
18/12/2022

Très satisfaite

CLOE M.
18/12/2022

organisme sérieux

MARIE J.
18/12/2022

Formation très dense. Je me demande s'il ne faudrait pas le faire sur 1 jour 1/2 ou 2 jours.

CELINE R.
28/09/2022

Très belle formation. Je trouve juste que le temps imparti n'a pas permis d'approfondir certains points.

LUCIEN LAZARE N.
02/10/2022

Formation qui mériterait d'être développée sur 2 jours notamment pour renforcer la partie mise en pratique.

ERIC C.
18/03/2022

Formation assez orientée approche business et gestion, la politique étant vue plus comme une stratégie économique et pas comme une problématique fiscale, ce qui correspond à ma façon de penser

anonymous a.
18/03/2022

Bonne interaction entre les stagiaires

anonymous a.
18/03/2022

Bonne formation pour "planter le decor" et comprendre les principes dans la definition d'une politique de prix de transfert, les considerations essentielles et les methodes disponibles.

anonymous a.
18/03/2022

L'approche economique m'a permis de mieux comprendre et appréhender les différents aspect de la politique de prix de transfert, cela me permettra d'être plus cohérent dans les documentations et les formulaires que je dois fournir à l'administration fiscale.

anonymous a.
18/03/2022

Contenu de formation pertinent et intervenant de qualité

anonymous a.
18/03/2022

Formation dense mais très dynamique. Elle permet de prendre de la hauteur. J'ai particulièrement apprécié qu'on regarde plus les enjeux et les risques plutôt que les mécaniques elles-mêmes.

anonymous a.
18/03/2022

Les formations proposées par FL sont bien conçues et permettent sur un sujet donné d'avoir les notions principales nécessaires pour commencer son développement personnel.

anonymous a.
18/03/2022

Tres bonne formation permettant de comprendre la démarche d'une politique de prix de transfert. Je pense qu'il est necessaire de spécifier que le public doit avoir deja une experience sur les prix de transfert. Tres bonne formation pour développer soi meme des best practices.

anonymous a.
18/03/2022

Cette formation m'a donné de l'assurance sur un sujet qui est récent pour moi et a éclairci certaines zones d'ombre.

anonymous a.
18/03/2022

Formateur très compétent dans son domaine. Les échéanges avec les participants permettent de mieux appréhender la pratique professionnel.

anonymous a.
18/03/2022

Tous les fondamentaux en matière de Prix de transfert sont présents et illustrés

anonymous a.
18/03/2022

Bonne formation constructive

anonymous a.
18/03/2022

Une excellente expérience ! Un formateur de qualité. La formation a répondu parfaitement à mes besoins.

anonymous a.
18/03/2022

Bonne formation

anonymous a.

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