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Formation - Comment élaborer sa politique de prix de transfert

Prix de pleine concurrence, méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les principes fondamentaux : concept de pleine concurrence, méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle, économique.Comprendre les différentes méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.
Programme

Programme de cette formation

Le principe de pleine concurrence : la norme admise au niveau international

Les sources et définition de la notion en droit interne et conventionnel.
Les évolutions récentes suite au plan BEPS.

Les méthodes de détermination des prix de transfert

Les différentes méthodes recommandées :
le prix comparable sur le marché libre ;
le prix de revient majoré ;
le prix de revente ;
la méthode du partage des bénéfices ;
la méthode transactionnelle de la marge nette.
Les avantages et inconvénients de chacune de ces méthodes.
La spécificité des management fees.
Illustration : exemple chiffré de calcul de prix de transfert pour chacune des principales méthodes

L'enjeu et l'utilité du recours à l'analyse fonctionnelle

Qu'est-ce qu'une analyse fonctionnelle et à quoi sert-elle ?
L'enjeu des qualifications de « routinier » ou d'« entrepreneur » des entités.
Les spécificités de l'analyse fonctionnelle « Management Services ».
Illustration : les conseils pratiques pour la réalisation d'une analyse fonctionnelle

Comment sélectionner la méthode de prix de transfert appropriée

Les enseignements tirés de l'analyse fonctionnelle.
Le choix de la méthode qui en résulte.

L'analyse économique et la notion de comparabilité

Les définitions de la comparabilité.
Comment rechercher des comparables.
Comment construire l'intervalle de pleine concurrence.

Les prix de transfert en pratique

Calculs des prix de transfert en cours d'année.
Évaluation de la nécessité de procéder à des ajustements de fin d'année.
Illustration : présentation de différents cas de calcul et des enseignements à tirer
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables de la détermination et du contrôle des prix intragroupe des opérations entre entités liées.

Fiscalistes, contrôleurs de gestion, experts-comptables, CAC, avocats.

Homologations de la formation

  • CNB 2020

Pré-requis de la formation

Aucun pré-requis de technique fiscale internationale nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Antoine FAURE,

    Avocat

    Titulaire du CAPA et d'un Master II Droit des Affaires et Fiscalité (DJCE) de l'Université Jean Moulin (Lyon III), Antoine FAURE est spécialisé en fiscalité internationale. Il intervient plus particulièrement sur les problématiques de prix de transfert. Son expérience recouvre l'assistance à contrôle fiscal, la négociation d'accords préalables de prix, la gestion de projets de structuration et de restructuration de politiques, les transactions financières et la préparation de documentations prix de transfert. Antoine FAURE est avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats depuis 2015. Avant de rejoindre le cabinet, il a exercé pendant plus de 5 ans au sein de Taj et pendant 3 ans au sein du groupe bioMérieux.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre Avocats

Nombreuses illustrations pratiques : calcul de prix de transfert, ajustements en cours ou fin d'année

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris

A noter

Voir aussi les formations « Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert » (FL2970) et « Atelier pratique : déterminer des prix de transfert » (FL2450).

Homologation conseil national des barreaux N°19-0002

FAQ

Comment financer votre formation ?

Salarié d’une entreprise, votre projet de formation s’inscrit dans le cadre du plan de développement des compétences : le financement relève de l’entreprise qui peut obtenir une prise en charge totale ou partielle par son OPCO (entreprises de moins de 50 salariés).

Demandeur d’emploi : plusieurs financements mobilisables en fonction du projet et du type de formation. Se rapprocher du Pôle emploi.

Bénéficiaire d’un Plan de départ volontaire (PDV) ou d’un Plan de sauvegarde de l’emploi (PSE) : le projet de formation est présenté à la cellule de redressement afin d’obtenir un financement spécifique.

Comment j’accède à mes ressources digitales ?

Qu’il s’agisse d’une formation digitale suivie individuellement (classe virtuelle, modules e-learning, parcours e-learning) ou de ressources digitales associées à votre formation présentielle, vous recevez un lien internet pour vous connecter à votre Espace Participants. Via cet espace, vous accédez alors à votre espace pédagogique et à toutes vos ressources digitales.

Quelles sont les modalités pédagogiques accessibles après ma formation ?

Le participant dispose d’un espace pédagogique ouvert et accessible pendant un an après sa formation. Il y retrouve systématiquement son support de formation. Mais aussi selon la pédagogie pensée pour la formation suivie, des fiches pratiques complémentaires et téléchargeables, des modules e-learning pour réviser, des cas pratiques pour s’exercer ou encore une évaluation en ligne pour vérifier les connaissances acquises.

Quelles sont les modalités digitales disponibles en amont de ma formation ?

Pour préparer votre formation dans les meilleures conditions, bon nombre de formations disposent de briques digitales accessibles avant de venir en salle de formation. Il peut s’agir d’un quiz de positionnement, de vidéos courtes à consulter, d’un cas préparatoire qui fera l’objet d’un échange en salle avec les autres participants et l’intervenant expert ou encore de modules e-learning pour se remettre à niveau. Autant de modalités possibles.

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.

Quels sont les documents que je recevrai suite à mon inscription et quand ?

Une confirmation d’inscription accompagnée de votre convention de formation et du programme du ou des stages sélectionnés vous seront adressés par e-mail 48 heures après votre inscription. En cas de prise en charge par un OPCO, vous devez lui transmettre votre convention de formation dès réception.

La convocation de formation est adressée au participant au moins 10 jours avant la date de début de la formation, accompagnée de toutes les informations pratiques : dates, lieux, horaires, sélection d’hôtels proches à tarif négocié.

L'attestation de présence et la feuille d’émargement sont envoyées avec la facture, à l'issue de la formation.
Tous nos documents sont numérisés, vous pouvez les demander à tout moment (par mail inscription@flf.fr ou par téléphone en cliquant ici), ils vous seront adressés dans les meilleurs délais.