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Formation - Comment élaborer sa politique de prix de transfert

Prix de pleine concurrence, méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les principes fondamentaux : concept de pleine concurrence, méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle, analyse économique, comparabilité. Sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.Appliquer les différentes méthodes de prix de transfert à des exemples concrets.
Programme

Programme de cette formation

Le principe de pleine concurrence : la norme admise au niveau international

Les sources et définition de la notion en droit interne et conventionnel.
Les évolutions récentes suite au plan BEPS.

Les méthodes de détermination des prix de transfert

Les différentes méthodes recommandées :
le prix comparable sur le marché libre ;
le prix de revient majoré ;
le prix de revente ;
la méthode du partage des bénéfices ;
la méthode transactionnelle de la marge nette.
Les avantages et inconvénients de chacune de ces méthodes.
La spécificité des management fees.
Illustration : exemple chiffré de calcul de prix de transfert pour chacune des principales méthodes

L'enjeu et l'utilité du recours à l'analyse fonctionnelle

Qu'est-ce qu'une analyse fonctionnelle et à quoi sert-elle ?
L'enjeu des qualifications de « routinier » ou d'« entrepreneur » des entités.
Les spécificités de l'analyse fonctionnelle « Management Services ».
Illustration : les conseils pratiques pour la réalisation d'une analyse fonctionnelle

Comment sélectionner la méthode de prix de transfert appropriée

Les enseignements tirés de l'analyse fonctionnelle.
Le choix de la méthode qui en résulte.

L'analyse économique et la notion de comparabilité

Les définitions de la comparabilité.
Comment rechercher des comparables.
Comment construire l'intervalle de pleine concurrence.

Les prix de transfert en pratique

Calculs des prix de transfert en cours d'année.
Évaluation de la nécessité de procéder à des ajustements de fin d'année.
Illustration : présentation de différents cas de calcul et des enseignements à tirer
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
Cette formation fait partie du cursus de la formation certifiante suivante :

A qui s'adresse cette formation

Responsables de la détermination et du contrôle des prix intragroupe des opérations entre entités liées.

Fiscalistes, contrôleurs de gestion, avocats.

Pré-requis de la formation

Aucun pré-requis de technique fiscale internationale nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Philippe PAUMIER,

    Conseil Indépendant

    Philippe Paumier, diplômé de l'Ecole Supérieure de Commerce de Paris et du CERDI, est un conseil indépendant en matière de Prix de Transfert. Il intervient sur les aspects stratégiques, tactiques mais également opérationnels des flux intra-groupe.

    Fort d'une longue expérience au sein de grands groupes internationaux (20 ans) et d'une forte exposition internationale, Philippe PAUMIER fonde la Société Vector TP en 2019 pour conseiller les sociétés sur les différents processus prix de transfert (politique, gouvernance, exécution et documentation) et développer des approches pragmatiques, proportionnées aux enjeux de ses clients. Philippe est également un intervenant régulier dans des forums internationaux Prix de Transfert.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre Avocats

Nombreuses illustrations pratiques : calcul de prix de transfert, ajustements en cours ou fin d'année

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
A distance
  • - Session garantie
Paris

A noter

Pour une approche spécifique aux PME et ETI se reporter à la formation : " Compliance Prix de transfert pour PME et ETI" (FL1850)