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Comment élaborer sa politique de prix de transfert

Prix de pleine concurrence, méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle
Objectifs de la formation

S'approprier les principes fondamentaux : principe de pleine concurrence, méthodes de prix de transfert, analyse fonctionnelle, analyse économique.Comprendre les différentes méthodes de prix de transfert par l'analyse d'exemples concrets.Savoir sélectionner une méthode de prix de transfert dans une situation donnée.

Programme

Le principe de pleine concurrence : la norme admise au niveau international

Les sources et définition de la notion en droit interne et conventionnel.
Les évolutions récentes suite au plan BEPS.

Les méthodes de détermination des prix de transfert

Les différentes méthodes recommandées :
le prix comparable sur le marché libre ;
le prix de revient majoré ;
le prix de revente ;
la méthode du partage des bénéfices ;
la méthode transactionnelle de la marge nette.
Les avantages et inconvénients de chacune de ces méthodes.
La spécificité des management fees.
Illustration : exemple chiffré de calcul de prix de transfert pour chacune des principales méthodes

L'enjeu et l'utilité du recours à l'analyse fonctionnelle

Qu'est-ce qu'une analyse fonctionnelle et à quoi sert-elle ?
L'enjeu des qualifications de « routinier » ou d'« entrepreneur » des entités.
Les spécificités de l'analyse fonctionnelle « Management Services ».
Illustration : les conseils pratiques pour la réalisation d'une analyse fonctionnelle

Comment sélectionner la méthode de prix de transfert appropriée

Les enseignements tirés de l'analyse fonctionnelle.
Le choix de la méthode qui en résulte.

L'analyse économique et la notion de comparabilité

Les définitions de la comparabilité.
Comment rechercher des comparables.
Comment construire l'intervalle de pleine concurrence.

Les prix de transfert en pratique

Calculs des prix de transfert en cours d'année.
Évaluation de la nécessité de procéder à des ajustements de fin d'année.
Illustration : présentation de différents cas de calcul et des enseignements à tirer
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Avant
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux de groupes de sociétés réalisant des opérations commerciales avec des entités liées. Responsables de la détermination et du contrôle des prix intragroupe. Contrôleurs de gestion, experts-comptables, commissaires aux comptes, avocats.

Homologations
  • Homologation CNB
Pré-requis
Aucun pré-requis de technique fiscale internationale nécessaire.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Valentin LESCROART,

    Avocat fiscaliste CMS Francis Lefebvre Avocats

    Il anime les travaux du Groupe « Prix de Transfert » du réseau international de cabinets d’avocat « CMS ». Une partie de son activité est dédiée aux problématiques de prix de transfert en Afrique.

    Domaines d’expertise :

  • Solène RICHEMONT,

    Avocat

    Diplômée d’un Master 2 Pratique du Droit des Affaires de la Faculté libre de Droit de l’Institut Catholique de Lille en 2011, Solène RICHEMONT est spécialisée en prix de transfert. Elle a rejoint la section internationale du cabinet CMS Francis Lefebvre Avocats en 2015. Son expérience recouvre la préparation de documentations de prix de transfert globales, l’assistance à contrôle fiscal et la structuration de politiques de prix de transfert.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Partage de l'expérience et de la pratique de l'intervenant, membre du Département Prix de transfert de CMS Francis Lefebvre Avocats

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie
A noter

Voir aussi les formations « Sécuriser et défendre sa politique de prix de transfert » (FL2970) et « Atelier pratique : bâtir un prix de pleine concurrence, déterminer des prix de transfert » (FL2450).

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.