Formation Comité technique : rôle et règles de fonctionnement

S'approprier l'essentiel de son mandat
En tant que membre du comité technique de la fontion publique territoriale ou d'Etat, il est préalablement essentiel d'identifier le fonctionnement de cette instance. Aussi, pour mener à bien ses missions, il faut comprendre son rôle et connaitre ses droits et obligations. La formation « Comité technique : rôle et règles de fonctionnement »  permet de s'approprier son rôle au sein du comité technique .

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier la réglementation applicable aux comités techniques

Maitriser les moyens d'exercice du mandat

Optimiser les pratiques de fonctionnement du comité

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

S'approprier le cadre juridique applicable au comité technique

Séquence adaptée selon la fonction publique concernée (territoriale ou d'État)

Mettre en place le comité technique

Identifier l'organisation et le déroulement des élections

Quid du décompte des effectifs (modalités, contrôle, contestation)

Etablir les listes électorales

Quels critères d'éligibilité ?

Quelle composition ?

Quiz interactif : la mise en place du comité technique

Cerner le fonctionnement du comité technique

Présidence

Secrétariat adjoint

Secrétaire administratif

Règlement intérieur

Réunions

Quid en cas de non respect du quorum ?

Ordre du jour

Conditions de validité des délibérations

Procès-verbaux et relevé d'avis

Cas pratique : à partir d'un exemple concret, élaborer un règlement intérieur

Identifier le rôle du comité technique pour réussir ses missions

Quels sont ses domaines d'intervention ?

Distinction entre vœux et avis

Communiquer les avis

Cerner le rôle du comité en matière budgétaire

Etablir le rapport annuel

Dialogues et échanges entre les organisations syndicales et la direction

Cas pratique : créer un plan d'actions du comité

Quand le comité technique doit-il être consulté ?

Consultations obligatoires

Qulle est la procédure de consultation

Focus : la double consultation avec le CHSCT

Cas pratique : identifier les différents cas de consultation

Identifier ses droits et ses obligations

Quelles missions du porte-parole ?

Obligation de confidentialité : peut-on tout dire aux agents ?

Liberté d'expression des élus : quelle limite ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Membres du comité technique des différentes fonctions publiques

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Conception d'un déroulé pédagogique sur mesure

Construction de cas pratiques inspirés du contexte professionnel des participants

Elaboration d'une documentation pédagogique spécifique

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation