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Formation - Covid-19 et cession d'entreprise : quelles conséquences pratiques dans ce contexte inédit (Classe virtuelle)

Jamais une crise sanitaire n'avait eu de telles répercussions sur la situation économique de notre pays, qui, malgré les mesures de soutien annoncées

Si certaines opérations de cessions d'entreprise se poursuivent ou se clôturent, sans tension, d'autres sont en suspens, reportées ou, tout simplement, annulées, en raison des circonstances exceptionnelles, soit du fait des vendeurs qui considèrent que ce n'est plus le bon moment pour vendre, soit du fait des acquéreurs qui estiment qu'ils vont réaliser une mauvaise opération (acquisition onéreuse ou trop risquée dans ce contexte).

Les financements sont de plus en plus difficiles, voire impossibles, à obtenir, depuis les décisions récentes de l'Etat visant à lutter contre la propagation du Covid-19.

Le contexte amène à s'interroger sur l'impact du phénomène du Covid-19 sur les cessions d'entreprise.

Qu'il s'agisse de fonds de commerce ou de droits sociaux, le processus de cession est susceptible de poser, en fonction du stade auquel il se situe, la question de l'incidence du phénomène.

  • LES NOUVEAUTES
  • NOS FORMATIONS AVEC E-TRAINING

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender les incidences du Covid-19 aux différents stades possibles du processus de cession.Comprendre les sujets qui se posent.Identifier les façons de les gérer voire d'anticiper d'éventuelles difficultés analogues dans de futurs processus de cession.
Programme

Programme de cette formation

Les incidences sur les négociations en cours

Incidences sur l'objet des négociations (obligation d'information).
Incidences sur la conduite des négociations (possibilité de mettre fin aux négociations).titre>

Les incidences sur l'offre ayant été formulée

La possibilité de revenir sur l'offre.

Les conséquences de la révocation de l'offre.

Les incidences sur la promesse signée
Le principe de l'absence d'incidence.
Le cas de la promesse unilatérale (option du bénéficiaire).
L'incidence de réalisation de la condition suspensive d'obtention d'un financement.
L'invocation de la force majeure ou de l'imprévision.

Les incidences sur la cession réalisée

Le principe de l'absence d'incidence.
Les possibles incidences sur le prix de cession.
L'invocation de la force majeure ou de l'imprévision.
La mise en ½uvre de clauses spécifique.

L'incidence des mesures gouvernementales

Le traitement des délais.
La paralysie de certaines clauses.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables juridiques, juristes, assistantes juridiques, directeurs et responsables financiers, banquiers, experts-comptables, avocat.

Pré-requis de la formation

Avoir les connaissances solides en droit des sociétés

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Morgan JAMET,

    Avocat associé, fondateur du cabinet Arst Avocats

    Titulaire d'un DEA de droit des contrats et Avocat au Barreau de Paris, Morgan JAMET estavocat depuis 1999. Il est associé fondateur du cabinet Arts Avocats. Il intervient en tant que formateur dans les domaine du droit commercial, droit des baux commerciaux et droit des entreprises en difficultés et pratique des contrats d'affaire.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Profiter d'une expertise reconnue en droit des affaires, l'avocat formateur ayant une pratique dans la matière depuis une vingtaine d'années.

Bénéficier du support de la formation pratique.

Recevoir un dossier pédagogique compilant les principaux textes cités pendant la formation.

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
  • - Session garantie

A noter

Comment assister à une classe virtuelle ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.

Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.