Formation CHSCT Fonction publique territoriale - Formation initiale : maîtriser ses attributions

Exercer ses missions efficacement
Fin 2018, les élections de la fonction publique se sont tenues. Il est donc essentiel pour les membres désignés du CHSCT de la fonction publique territoriale de se former. Maitriser le cadre législatif et réglementaire de la santé sécurité au travail, identifier le rôle du CHSCT, réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques , mener l' enquête après accident et excercer ses droits d'alerte et de retrait comptent parmi les missions des membres du CHSCT de la fonction publique. Ce sont les objectifs opérationnels poursuivis par la formation « CHSCT Fonction publique territoriale - Formation initiale : maîtriser ses attributions ».
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

S'approprier les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance

Identifier les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT

Mettre en oeuvre des méthodes pour réaliser ses missions

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé-sécurité au travail

L'abus de pouvoir de l'administration, personnalité morale de l’instance

Quiz interactif : le cadre général de la santé-sécurité

Identifier le rôle du CHSCT

Enjeux humains, économiques et budgétaires

Modalités d'information et de consultation

Rôle au sein de la FPT : étude, prévention et contrôle

Cas pratique (mur de Post-it) : identifier le rôle du CHSCT par rapport aux autres instances représentatives

Mettre en place le CHSCT

Elaboration des arrêtés de création et de désignation

Désignation : rôle des OS

Remplacement en cours de mandat

Respecter les règles de fonctionnement

Préparation des réunions et de l'ordre du jour

Pélibérations et résolutions

Publicité et suivi des travaux

Identifier les relations avec les acteurs de la prévention

Autorité territoriale, agents et conseillers prévention

ACFI, SMPP, comité technique

Quiz interactif : les acteurs de la prévention

Connaître ses droits et obligations

Liberté d'expression, de déplacement

Régime de l'ASA (autorisation spéciale d'absence)

Focus sur l'annexe II de l'accord du 22 octobre 2013

Examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT

Document unique (DUER) et PAPRIPACT

Bilan de l'hygiène et des conditions de travail, registres de santé-sécurité et de signalement d'un danger grave et imminent, accidents de service et maladie professionnelle : avis de la commission de réforme

Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT

Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques

Préparer et réaliser la visite de prévention, identifier les modèles d'organisation du travail, analyser les accidents de service et des MP

Elaborer une grille d'identification des risques

Pourquoi recourir à l'expertise agréée ?

Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques d'un projet collectif d'une collectivité territoriale

Mener l'enquête après l'accident

Quand et comment procéder à l'enquête ? relever les faits pendant la visite de service, méthode de l'arbre des causes

Cas pratique : construire et exploiter un arbre des causes spécifique au secteur de la FPT

Exercer ses droits d'alerte et de retrait

Conditions, modalités d'exercice et limites

Sanctions en cas de non-prise en compte de l'alerte

Cas de la police municipale, des pompiers…

Agir dans le cadre du bilan annuel et du PAPRIPACT

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Membres du CHSCT d'une collectivité territoriale

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un consultant expert en matière de CHSCT fontion publique

Nombreuses mises en pratique qui alternent avec les apports théoriques

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation