Formation CHSCT Fonction publique d'État - Formation initiale : maîtriser ses nouvelles attributions

Exercer efficacement son mandat
Fin 2018, les élections de la fonction publique se sont tenues. Il est donc maintenant essentiel pour les nouveaux membres désignés du CHSCT de la fonction publique d'Etat de se former. Connaître le cadre législatif et réglementaire de la santé sécurié au travail, identifier le rôle du CHSCT, réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques, mener l'enquête après accident et excercer ses droits d'alerte et de retrait comptent parmi les missions des membres du CHSCT de la fonction publique. Ce sont les objectifs opérationnels poursuivis par la formation « CHSCT Fonction publique d'État - Formation initiale : maîtriser ses nouvelles attributions ».
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Maitriser les règles de fonctionnement du CHSCT et le rôle de l'instance

Cerner les attributions et les moyens dont dispose le CHSCT

Acquérir des méthodes pour réaliser ses interventions

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Maitriser le cadre législatif et réglementaire de la santé et sécurité au travail

Evolutions législatives et réglementaires

Focus sur le décret de juin 2011

Identifier le rôle du CHSCT

Enjeux humains, économiques, budgétaires

Modalités d'information et de consultation

Rôle au sein de la FPE : étude, prévention et contrôle

Cas pratique (mur de Post-it) : identifier le rôle du CHSCT par rapport aux autres instances représentatives

Mettre en place le CHSCT

CHSCT obligatoires et CHSCT facultatifs

Désignation des membres

Remplacement en cours de mandat

Respecter les règles de fonctionnement

Préparer les réunions, délibérations et résolutions

Publicité et suivi des travaux

Identifier les relations avec les acteurs de la prévention

Médecins de prévention, infirmiers

Inspecteurs santé et sécurité au travail

Assistants et conseillers de prévention

Quiz interactif : les acteurs de la prévention

Connaître ses droits et obligations

Liberté d'expression, de déplacement

Protection fonctionnelle

Régime des ASA (autorisation spéciale d'absence)

Focus sur l'annexe II de l'accord du 22 octobre 2013

Examiner tout document se rattachant à la mission du CHSCT

Document unique (DUER), PAPRIPACT

Bilan de l'hygiène et des conditions de travail

Registre de santé et de sécurité

Registre de signalement d'un danger grave et imminent

Accidents de service et MP : les avis de la commission de réforme

Cas pratique : répertorier les informations utiles pour la mission de prévention du CHSCT

Réussir sa mission de prévention et d'évaluation des risques

Préparer et réaliser la visite de prévention, identifier les modèles d'organisation du travail

Pourquoi recourir à l'expertise agréée ?

Rôle de l'ISST en cas de contestation

Jeu pédagogique « La chasse aux risques® » : identifier et évaluer les risques d'un projet collectif d'une administration

Mener l'enquête après l'accident

Quand et comment procéder à l'enquête, relever les faits pendant la visite de service

Cas pratique : construire et exploiter un arbre des causes spécifique au secteur de la FPE

Exercer ses droits d'alerte et de retrait

Conditions, modalités d'exercice et limites, sanctions en cas de non-prise en compte de l'alerte

Agir dans le cadre du bilan annuel  et du PAPRIPACT

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Membres du CHSCT de la fonction publique d'État (administration centrale, service déconcentré, établissements publics administratifs)

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un consultant expert des CHSCT fontion publique d'Etat

Nombreuses mises en pratique qui alternent avec les apports thériques

Recueil des attentes opérationnelles des participants

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation