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  • CET et taxe foncière : Anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise

CET et taxe foncière : Anticiper et gérer le contrôle fiscal en entreprise

Connaître et débattre des contentieux impôts locaux en cours
Objectifs de la formation

Savoir gérer les étapes d'un contrôle fiscal en CET (CFE, CVAE et IFER), taxe foncière et taxes annexes.Examiner les derniers textes et solutions jurisprudentielles et doctrinales pour élaborer les meilleures réponses tactiques.Identifier les foyers de réduction des impositions.

Programme

Les redressements les plus fréquents au titre de la détermination de la valeur locative cadastrale

Les méthodes d'évaluation des immeubles industriels et commerciaux.
Gérer les phases de création et de restructuration des immeubles et les déménagements.
Partage d'expériences : comment gérer un changement de méthode d'évaluation ? Quel prix de revient retient l'administration en méthode comptable ? Que faire face à un changement d'immeuble de référence ?
S'appuyer sur la jurisprudence qu'elle soit favorable ou non :
les « dérives » jurisprudentielles : comment les contrer ?
la définition et les limites des agencements fonciers.
Partage d'expériences : quelles solutions envisageables face aux problèmes rencontrés dans la détermination de la valeur locative cadastrale ?

Les conséquences de la révision cadastrale applicable à compter de 2017

Les évaluations foncières : le point sur la réforme en cours.
Comment appréhender les nouvelles impositions et vérifier l'application du planchonnement et du lissage.

Les points de contrôle spécifiques au calcul de la valeur ajoutée

Les différentes définitions de la valeur ajoutée et les contentieux qui en découlent.
La notion de plus-value liée à l'activité normale et courante.
Partage d'expériences : quels sont les derniers chefs de redressements constatés ?

La territorialisation de la CVAE : la répartition des effectifs salariés

Les nouvelles procédures au cas des groupes intégrés.
Le calcul de l'effectif, la répartition des salariés.
Le cas des salariés « multi-sites » ou dont l'activité s'exerce dans différents lieux.

L'examen de quelques situations particulières

Les entreprises redevables de l'IFER.
Les sociétés holdings.
Les sociétés dépourvues de la personnalité morale.

Les exonérations et mesures d'allègement applicables

Comment en bénéficier ?
Le plafonnement de la CET.

Les questions de procédure

La procédure de rectification et de contrôle : CFE, IFER, CVAE et taxe foncière (procédure contradictoire ou non).
Les conséquences de la remise du Fichier des Écritures Comptables sur les contrôles en fiscalité locale.
La question des pénalités.
Les demandes de réductions des impositions.
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

responsables fiscaux et comptables en charge du contrôle fiscal de leur entreprise.

Pré-requis
Bonne connaissance des règles relatives aux impôts locaux.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Vanessa CHIFFERT,

    Avocat chez CMS Francis Lefebvre Avocats

    Après une première expérience au sein de la société d’avocats P.D.G.B. en fiscalité locale également. Elle intervient plus particulièrement en matière de CET…Intervenant lors de séminaires sur les conséquences en impôts locaux des lois de finances successives, elle délivre également des stages de formation sur les problèmes complexes en CET et Taxe foncière.

    Domaines d’expertise :

  • Alexis BUSSAC,

    Avocat Associé chez CMS Francis Lefebvre Avocats

    Il est titulaire d’un DESS en fiscalité appliquée de l'Université de Paris XII. Il obtient le CAPA en 2002. Après avoir exercé 4 ans en tant qu’avocat au Cabinet Cosich & Associés, il intervient plus particulièrement en matière de taxe professionnelle et CET pour les entreprises et les collectivités locales. Intervenant lors de séminaires sur les conséquences en impôts locaux des lois de finances successives.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Échanges sur les derniers chefs de redressement, contentieux de place et litiges en cours avec un avocat fiscaliste, spécialisé en impôts locaux

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.