Formation Cession et exploitation des droits de propriété industrielle

Valoriser les actifs immatériels de l'entreprise par la mise en place d'une stratégie contractuelle adaptée
Les actifs immatériels sont devenus primordiaux dans la valorisation des sociétés. Il existe différents outils de protection et de valorisation des droits de propriété intellectuelle qu'il convient de maîtriser pour mettre en place une stratégie adaptée et éviter les risques liés, notamment, à leur transfert ou à leur utilisation par les tiers.

Objectifs et compétences visées de la formation

Définir une stratégie contractuelle de protection des droits de propriété industrielle (DPI)

Conclure les contrats adaptés à la protection des DPI

Identifier les risques juridiques tenant au transfert ou à la communication des DPI

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Définir une stratégie contractuelle de protection des droits de propriété industrielle (DPI)

Déterminer les droits pertinents pour l'entreprise

Identifier les brevets dominants, les marques, dessins et modèles concurrents

Acquérir les droits sur les activités stratégiques

Identifier les activités moins stratégiques

Ckeck-list : les droits stratégiques pour son entreprise

Adopter une posture de partenariat

Lister ses sous-traitants

Recourir aux modes opréationnels pour travailler en bonne intelligence

Mise en situation : quelle posture adopter dans un contexte donné ?

Conclure les contrats adaptés à la protection des DPI

Lister les contrats utiles à la protection des DPI

Contrat de confidentialité/de non-divulgation

Contrat de savoir-faire : définition et modalités opérationnelles liées au dossier technique secret

Contrats de brevets, dessins et modèles et marques

Brevets unitaire européen

Cas pratique: points clés des contrats sélectionnés

Établir les contrats de recherche, de consortium et de partenariats

Contrats de R&D, partenariats privés ou publics/privés, consortium

Contrats d’approvisionnement : contrats de fabrication et contrats de distribution

Cas pratique : repérer les clauses particulières

Rédiger les contrats informatiques et de protection du logiciel

Céder un logiciel propriétaire

Céder un logiciel comprenant des briques de logiciels libres

Céder une application mobile : interface graphique, droit d’auteurs, concepteurs salariés ou indépendants

Cas pratique : points clés sur les différents modes de cession

Identifier les risques juridiques tenant au transfert ou à la communication des DPI

Évaluer les conditions financières de la cession des DPI

Évaluation du prix de cession : méthodolologies et aide à la négociation

Licensing : structure de prix du contrat

Débat : bonnes pratiques quant aux modes d'évaluation

Déterminer les conséquences fiscales en fonction de l'opération projetée

Apport, cession ou licence : régimes applicables

Choix de l’ingénierie juridique

Cas pratique : quelle fiscalité applicable ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Responsables R&D - Collaborateurs R&D - Conseils en propriété industrielle

Pré-requis de la formation

Être confronté(e) dans sa pratique à des problématiques de droits de propriété industrielle

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Laurence Riviere

    Laurence Rivière est Conseil en Propriété Industrielle (CPI) et Conseil Européen, mention Marques, Dessins & Modèles. Elle a rejoint ICOSA en 2020, en qualité de Directrice du département Marques, Dessins & Modèles et Contrats

    Juriste en droit privé et en droit de la Propriété Intellectuelle, Laurence Rivière a débuté sa carrière en tant qu'avocat dans un cabinet parisien spécialisé en droit de la propriété intellectuelle et du numérique. Elle a ensuite rejoint plusieurs cabinets de Conseils en propriété industrielle de dimension européenne au sein desquels elle était en charge d'importants portefeuilles de droits pour des sociétés françaises et étrangères présentes à l'international et agissant dans des domaines très variés.

    Elle accompagne des sociétés françaises et internationales, notamment des start-ups, dans leur stratégie de constitution, valorisation et défense de droits de propriété intellectuelle (étude de distinctivité, recherche d'antériorité, dépôt de marques et modèles, enregistrement de noms de domaine, audit et évaluation de portefeuille, contrats, surveillance, litiges). Laurence est également spécialisée dans les problématiques liées aux noms de domaine et à la cybercriminalité (contrefaçon sur le web et e-réputation).

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

De nombreux conseils et cas pratiques pour optimiser la protection et la valorisation de ses DPI

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • -
  • -
  • -
A DISTANCE
  • -
  • -
  • -