Les actifs immatériels sont devenus primordiaux dans la valorisation des sociétés. Il existe différents outils de protection et de valorisation des droits de propriété intellectuelle qu'il convient de maîtriser pour mettre en place une stratégie adaptée et éviter les risques liés, notamment, à leur transfert ou à leur utilisation par les tiers.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Déterminer les droits pertinents pour l'entreprise
Identification des brevets dominants, des marques, dessins et modèles concurrentsAcquisition des droits sur les activités stratégiquesIdentification des activités moins stratégiquesAdopter une posture de partenariat
Liste des sous-traitantsRecours aux modes opréationnels pour travailler en bonne intelligenceLister les contrats utiles à la protection des DPI
Contrat de confidentialité/de non-divulgationContrat de savoir-faire : définition et modalités opérationnelles liées au dossier technique secretContrats de brevets, dessins et modèles et marquesBrevets unitaire européenÉtablir les contrats de recherche, de consortium et de partenariats
Contrats de R&D, partenariats privés ou publics/privés, consortiumContrats d’approvisionnement : contrats de fabrication et contrats de distributionRédiger les contrats informatiques et de protection du logiciel
Céssion d'un logiciel propriétaireCéssion d'un logiciel comprenant des briques de logiciels libresCéssion d'une application mobile : interface graphique, droit d’auteurs, concepteurs salariés ou indépendantsÉvaluer les conditions financières de la cession des DPI
Évaluation du prix de cession : méthodolologies et aide à la négociationLicensing : structure de prix du contratDéterminer les conséquences fiscales en fonction de l'opération projetée
Apport, cession ou licence : régimes applicablesChoix de l’ingénierie juridiqueTransfert
Les points forts
De nombreux conseils et cas pratiques pour optimiser la protection et la valorisation de ses DPI
À qui s’adresse cette formation ?
Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Responsables R&D - Collaborateurs R&D - Conseils en propriété industrielle
Pré-requis
Être confronté(e) dans sa pratique à des problématiques de droits de propriété industrielle
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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