Formation Cession de titres : aspects juridiques et financiers

Négocier et organiser les cessions de droits sociaux

3.5/5 ( 4 avis)
2 jours Captation Perfectionnement
tealium

La cession de titres est une opération qui se construit via des engagements progressifs du cédant et du cessionnaire, jusqu'au transfert de propriété. Chacune de ces étapes concourt au succès de la cession. Après celle-ci, les parties restent liées par des obligations réciproques importantes (garantie, accompagnement) qui déterminent également la réussite de la transmission. Elle peut également s'intégrer dans le cadre des opérations particulières telles que les cessions de contrôle ou encore le LBO. Cette formation détaille l'ensemble des aspects juridiques et financiers attachés à cette opération.

Objectifs pédagogiques

Établir les bases de la cession de titresRéaliser la transmission des titres en intégrant les garanties nécessairesOrganiser les opérations particulières

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Établir les bases de la cession de titres

Préparer la cession des droits sociaux

Audit de la société cibleConsultations des salariésAnalyse du risque concurrenceNature des transformations de la cibleChoix du montage juridique et financier
  • Étude de cas : cas particulier des sociétés cotées

Formaliser les négociations

Mandats et lettres de missionLettres d’intention et protocoles d’accordInformation des salariés et sanctions encouruesProcédure d’agrément et conséquences du refus d’agrémentConditions suspensives : audit, financement, etc...Recours du bénéficiaire en cas d’inexécution de la promesse de vente
  • Cas pratique : les réflexes à acquérir en matière de protocole d’accord
Réaliser la transmission des titres en intégrant les garanties nécessaires

Mettre en oeuvre la la cession des titres

Validité du consentement : erreur, dol, devoir d’information du cédantNature des titres cédés : communs ou indivisDétermination du prix des parts ou actions cédées et les critères fiscauxActe de cession et les garanties d’éviction et des vices cachésFormalités légales : enregistrement et opposabilité, déclaration à l’AMFSort des contrats de travail et le sort des contrats fournisseurs
  • Cas pratique : techniques d'évaluation et recours à un expert

Aménager les garanties d'actif et de passif

Périmètre de la garantie : actif et passif, hors bilanNature de la garantie : réduction du prix ou indemnitéIncidence de l'audit et des déclarations du vendeurRéitération des garanties et période intercalaireIncidences fiscalesSolidarité des cédantsTransmissibilité de la garantieSanctions en cas de déclarations inexactesGaranties d'exécution et le contentieux
  • Exercice pratique : rédiger des clauses de garantie adaptées
Organiser les opérations particulières

Encadrer la cession de contrôle

Engagements du cédant : promesse de porte-fort, clause de non-concurrence, clause de révision du prix et l'accompagnementEngagements du cessionnaire : clause « d'earn-out », décharge de garantie, maintien des dirigeants, crédit-vendeur, cession fractionnée des titresProtection des minoritaires
  • Cas pratique : rédiger des clauses de garantie efficaces

Mettre en place le rachat par LBO

Objectifs : effet de levier juridique, fiscal, et financierCréation de la holding intermédiaire : SA, SAS, SCA ou société civileModalités de la cessionFinancement du LBO et les capitaux propres de la société cibleRemboursement des dettes senior et mezzanine : échelonnement et niveau de garantieFiscalité du LBO
  • Quiz : les points clés du LBO

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Dirigeants - Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Experts-comptables - Avocats - Notaires

Pré-requis

Avoir des connaissances en droit des sociétés ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Christophe Vannoote

    Avocat associé, Département Fusions-Acquisitions, Cabinet PDGB Avocats
  • Charlotte Riberprey

    Avocat associé, Département M&A – Corporate, Cabinet PDGB Avocats

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

3.5/5
4 avis de consommateurs
17/11/2023

Bonjour,Je suis très content de Me MOUY qui est vraiment callé sur le sujet c'était vraiment bien et concret.Par contre il est vrai qu'il y a une différence entre le programme qui avait été envoyé par mail et la formation réalisé par Me MOUY (notamment au programme il était indiqué Me VANOOTE et Me RIBERPREY).Finalement je m'y retrouve dans cette formation mais il est vrai qu'avec le programme qui avait été envoyé, on aurait eu peut être une approche encore plus pratico-pratique des cessions. Notamment plusieurs points n'ont pas été vu (LBO, crédit-vendeur, analyse du risque de concurrence).Je pense qu'il aurait bien fallu une demi-journée supplémentaire.

BERTRAND D.
17/11/2023

Vision théorique et pratique complémentaire

AGATHE H.
23/06/2022

C'est la deuxième formation que je fais avec vous. Celle réalisée en octobre 21 sur les évaluations d'entreprises était de qualité. C'est tout le contraire pour celle que je viens de suivre hier et avant hier.Le contenu n'est pas adapté à des professionnels, mais adapté par exemple, pour un cédant n'étant pas de la profession à qui on explique le déroulement d'une transmission, formation trop descriptive.Je pensais pouvoir me perfectionner, je n'ai strictement rien appris et malheureusement pas "embarqué" par les formateurs...

anonymous a.
23/06/2022

Formation qui était nécessaire pour moi, mais formateurs trop technicien et pas assez pédagogue.Christophe est plus pédagogue que Charlotte cependant.

anonymous a.

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