Formation Certificat Fiscalité de l'entreprise

Pour maîtriser les mécanismes de la fiscalité appliquée à l?entreprise tant en matière d?IS que de TVA ou de CET

Inscrit au répertoire spécifique sous le n°RS3213 et éligible au CPF

Objectifs et compétences visées de la formation

Acquérir les réflexes techniques et les modes de raisonnement fiscauxIntégrer les mécanismes fiscaux tant en matière d?IS que de TVA ou de CETProduire les principales déclarations fiscales de l?entreprise

Programme

Programme de cette formation

PRÉSENTIEL 1 [2 jours]

Mécanismes d'imposition des bénéfices des entreprises

Impact de la structure juridique sur l'imposition des bénéfices.

Règles de territorialité.

Règles de rattachement des produits et des charges.

Déterminer le résultat fiscal

Méthodologie du passage du résultat comptable au résultat fiscal [retraitements extracomptables].

Immobilisations et provisions : traitement comptable et fiscal, relevé des provisions.

Traitement fiscal des charges : conditions générales de déductibilité et dispositions spécifiques [charges financières, jetons de présence, TVS, amendes et impôts, abandons de créances, dons?].

Traitement fiscal des produits : principe général d?imposition et dispositifs spécifiques [régime mère-fille, cessions de titres de participation...].

E-TRAINING 1

Quiz : déterminer un résultat fiscal.

Recherches documentaires en ligne.

PRÉSENTIEL 2 [2 jours]

Déterminer le résultat fiscal [suite] et calculer l'IS

Report en avant/en arrière des déficits.

Calcul de l'IS : taux et contributions additionnelles.

Traiter les opérations des groupes de sociétés

Flux intragroupe.

Introduction au régime d?intégration fiscale.

E-TRAINING 2

Fun Learning Box : principes de passage du résultat comptable au résultat fiscal.

Cas pratique : calculer l'IS et suivre le paiement des acomptes et du solde.

PRÉSENTIEL 3 [2 jours]

Calculer le résultat d'ensemble d'un groupe fiscalement intégré

Formation du périmètre d'intégration.

Détermination des résultats individuels.

Détermination du résultat d'ensemble.

Calcul de l?IS d?ensemble et du gain d?intégration.

Examiner les impacts fiscaux d'une fusion

Règles de transcription des apports [valeurs comptables ou réelles].

Régime de droit commun ou de faveur.

E-TRAINING 3

Cas pratique : déterminer un résultat individuel retraité.

PRÉSENTIEL 4 [2 jours]

Réaliser la déclaration de TVA

Détermination de la TVA collectée : champ d'application, base, fait générateur, taux, exigibilité.

Calcul de la TVA déductible : conditions de forme, de fond et de délai ; exclusions.

Déclaration et paiement.

Livraisons et acquisitions intracommunautaires ; importations et exportations

Règles de territorialité applicables aux prestations de services

Opérations internationales et TVA

Livraisons et acquisitions intracommunautaires ; importations et exportations.

Règles de territorialité applicables aux prestations de services.

E-TRAINING 4

Recherches documentaires en ligne.

Cas pratique : déterminer la TVA à payer et établir la CA3.

PRÉSENTIEL 5 [2 jours]

Élaborer ou contrôler les bases d?imposition de la CET, TVS?

CET : mécanismes de la CFE et de la CVAE, obligations déclaratives, calcul des impositions, plafonnement

Taxe sur les véhicules des sociétés (TVS), déclaration des honoraires (DAS2) : principes d?élaboration des déclarations

Calcul de la contribution sociale de solidarité des sociétés (C3S)

TVSPréparer l'entreprise à un contrôle fiscal

Déroulement du contrôle fiscal.

Points de vigilance et nécessité de documentation des opérations.

Cas pratique de synthèse : établir les déclarations fiscales pour une entreprise.

E-TRAINING 5

Demander un plafonnement de CET

Après

Coaching post-formation : 3 questions à l'expert

Les outils

Coaching post-formation :

- 3 questions à l?expert à poser par écrit à l'intervenant, dans un délai d'un mois après la formation

- Questions portant strictement sur le contenu de la formation suivie

- Éléments de réponse communiqués par oral, dans un délai d'une semaine après réception de votre question

Formations complémentaires

Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

Après

Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à pratiquer la fiscalité de l'entreprise sans avoir reçu de formation initiale en la matière et souhaitant acquérir de solides connaissances techniques.

Collaborateurs des services comptables.

Pré-requis de la formation

Notions de comptabilité souhaitables.

Intervenants

Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

François MANGIN,
Avocat
Titulaire d?un DESS de droit des affaires et fiscalité. Avocat spécialisé en fiscalité des entreprises, après de nombreuses années passées en cabinets internationaux, il exerce désormais en indépendant une activité de conseil en fiscalité des sociétés, ingénierie fiscale et contentieux fiscaux.
Domaines d’expertise :
- Fiscalité
Son portrait vidéo
Fabrice ZARKA,
Expert-comptable indépendant
Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que " Comptabilité et fiscalité (Ed. Dunod) et " Réussir le DSCG1 : gestion juridique, fiscale et sociale " (Ed. Eyrolles)
Domaines d’expertise :
- Fiscalité

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Un fascicule remis : " Guide fiscal de la déclaration de résultat " [Éditions Francis Lefebvre].

De nombreux cas pratiques réalisés pendant les sessions en présentiel.

Des travaux ludico-pédagogiques en intersessions.

Cette formation inclut une Fun Learning Box

Moyens pédagogiques

Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d?exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
Notre pédagogie favorise l?interactivité entre participants et intervenant
Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l?espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

Feuille d?émargement à signer par les participants et l?intervenant par demi-journée de formation
Evaluation de l?action de formation en ligne sur votre espace participant :
- A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d?Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
- A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
Remise d?une attestation individuelle de formation sur demande.

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

17-18-31 mai. & 1-7-8-14-15-28-29 juin. 2021
11-12 oct. & 2-3-8-9-22-23-29-30 nov. 2021

A DISTANCE

17-18-31 mai. & 1-7-8-14-15-28-29 juin. 2021
11-12 oct. & 2-3-8-9-22-23-29 nov. 2021

S'inscrire

A noter

- Le certificat Francis Lefebvre Formation atteste la maîtrise des connaissances et savoir-faire nécessaires à l'exercice d'un métier.

- Il est obtenu à l'issue d'un examen validant les compétences acquises pendant le parcours professionnel.

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