Formation CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ?

Identifier les risques et responsabilités encourues

4.8/5 ( 4 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 2 jours Captation Fondamentaux
tealium

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)Comment sécuriser la rédaction des contrats ? Comment gérer la durée, le renouvellement, la succession et fin du contrat ou de la mission ? Quels risques et responsabilités sont encourus par l'employeur ? Telles sont les questions que se posent les RH lorsqu'ils envisagent de recourir aux CDD ou Intérim . La formation « CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ? » permet de répondre à ces problématiques, et ce, de manière opérationnelle.

Objectifs pédagogiques

Choisir le type de contrat adaptéDétailler les principes relatifs à la rédaction des contratsIdentifier les règles permettant de prévenir la mise en jeu des responsabilités civile et pénale

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Choisir le type de contrat adapté

Identifier les cas de recours aux CDD et à l’intérim

Justifier le motif de recours : remplacement, accroissement d’activité, emploi à caractère saisonnier ou d'usageContrats particuliers : contrat à objet défini, contrat de chantier, CDI intérimaire…Cas de recours prohibésRôle renforcé du CSEAnalyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise
  • Quiz interactif : quand recourir aux CDD ou à l’intérim ?

Décrire les spécificités du statut du salarié

Droits individuels des salariés intérimaires et en CDD : quid du principe d'égalité de traitement ?Droits collectifsQuelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité ?Identifier les spécificités des accidents du travail du CDD et de l'intérimaire
  • Quiz interactif : distinguer les types de contrats
Détailler les principes relatifs à la rédaction des contrats

Rédiger les contrats

Délais en matière de rédaction et signature du contratDéfinition précise du motif du recoursAutres clauses obligatoires : terme du contrat, description du poste, période d'essai, rémunération, avantages…Quelles clauses pour le remplacement partiel ?
  • Cas pratique : étudier et rédiger des clauses obligatoires et facultatives

Gérer la durée, les renouvellements et les successions de contrats

Déterminer le terme du contrat : contrat de date à date ou sans terme précisFixer la durée du contrat, gérer et formaliser les renouvellementsRespecter les durées minimalesGérer efficacement les successions de contrats : règles de décompte, limites et risques de requalificationIdentifier les dérogations introduites par accord collectif de brancheQuels sont les risques de requalification ?
  • Exercice d'application : calculer le délai de carence à partir d'exemples concrets exposés par le formateur
Identifier les règles permettant de prévenir la mise en jeu des responsabilités civile et pénale

Gérer la fin du contrat et de la fin de mission

Cas de rupture anticipéeArrivée à terme du contrat : détermination du terme du contrat, calcul des droits du salariéEmbauche du salarié en CDI : établissement d’un avenant, décompte de l’ancienneté…
  • Partage d'expériences : échanges en sous-groupes sur la gestion efficace de la fin du contrat et les écueils à éviter, synthèse par le formateur

Identifier les risques et responsabilités encourus par l’employeur

Quelles sont les prérogatives du CSE et de l’inspection du travail ?Sanctions civiles et pénalesLa procédure de requalification en CDI : anticiper le risque, comment y faire face, mettre en cause la responsabilité de l’entreprise de travail temporaireConséquences pécuniaires d’une requalification du contratObligations de l’employeur en matière de sécuritéCas spécifique des accidents du travail
  • Étude de cas : déterminer le coût d’une requalification des contrats temporaires en CDI

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Cette formation est éligible au financement via le CPF dans le cadre du bloc 5 du titre Manager du développement des ressources humaines (RNCP 35604)

Travaux sur les modèles de contrats apportés par les participants

Nombreuses mises en situation et exemples concrets

Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

À qui s’adresse cette formation ?

DRH - RRH - Assistant(e) RH - Juriste en droit social

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.8/5
4 avis de consommateurs
26/03/2023

Formation complète, très instructive ! Merci à Assia pour ces 2 journées de formation interactive.

CAROLE D.
30/11/2022

Formation très instructive.

ELLA K.
30/11/2022

Oui je recommande ce prestataire Environnement très agréable

SOPHIE T.
30/11/2022

Très satisfaite de la formation ! Formatrice dynamique et intéressante très agréable

OPHELIE B.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
1 638 € HT

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