Formation CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ?

Identifier les risques et responsabilités encourues
Comment sécuriser la rédaction des contrats ? Comment gérer la durée, le renouvellement, la succession et fin du contrat ou de la mission ? Quels risques et responsabilités sont encourus par l'employeur ? Telles sont les questions que se posent les RH lorsqu'ils envisagent de recourir aux CDD ou Intérim . La formation « CDD, intérim : comment sécuriser ses pratiques ? » permet de répondre à ces problématiques, et ce, de manière opérationnelle.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Choisir le type de contrat le plus adapté à chaque situation

Sécuriser la rédaction des contrats pour éviter tout risque de requalification

Identifier les règles permettant de prévenir la mise en jeu des responsabilités civile et pénale

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Identifier les cas de recours aux CDD et à l’intérim

Justifier le motif de recours : remplacement, accroissement d’activité, emploi à caractère saisonnier ou d'usage

Contrats particuliers : contrat à objet défini, contrat de chantier, CDI intérimaire…

Cas de recours prohibés

Rôle renforcé du CSE

Quiz interactif : quand recourir aux CDD ou à l’intérim ?

Rédaction des contrats

Délais en matière de rédaction et signature du contrat

Définition précise du motif du recours

Autres clauses obligatoires : terme du contrat, description du poste, période d'essai, rémunération, avantages…

Quelles clauses pour le remplacement partiel ?

Cas pratique : étudier et rédiger des clauses obligatoires et facultatives

Durée, renouvellements et successions de contrats

Déterminer le terme du contrat : contrat de date à date ou sans terme précis

Fixer la durée du contrat, gérer et formaliser les renouvellements

Respecter les durées minimales

Gérer efficacement les successions de contrats : règles de décompte, limites et risques de requalification

Identifier les dérogations introduites par accord collectif de branche

Quels sont les risques de requalification ?

Exercice d'application : calculer le délai de carence à partir d'exemples concrets exposés par le formateur

Quelles sont les spécificités du statut du salarié ?

Droits individuels des salariés intérimaires et en CDD : quid du principe d’égalité de traitement ?

Droits collectifs

Quelles sont les obligations de l'employeur en matière de sécurité ?

Identifier les spécificités des accidents du travail du CDD et de l'intérimaire

Gestion de la fin du contrat et de la fin de mission

Cas de rupture anticipée

Arrivée à terme du contrat : détermination du terme du contrat, calcul des droits du salarié

Embauche du salarié en CDI : établissement d’un avenant, décompte de l’ancienneté…

Partage d'expériences : échanges en sous-groupes sur la gestion efficace de la fin du contrat et les écueils à éviter, synthèse par le formateur

Risques et responsabilités encourus par l’employeur

Quelles sont les prérogatives du CSE et de l’inspection du travail ?

Sanctions civiles et pénales

La procédure  de requalification en CDI : anticiper le risque, comment y faire face, mettre en cause la responsabilité de l’entreprise de travail temporaire

Conséquences pécuniaires d’une requalification du contrat

Obligations de l’employeur en matière de sécurité

Cas spécifique des accidents du travail

Étude de cas : déterminer le coût d’une requalification des contrats temporaires en CDI

CDD, intérim : quel recours privilégier ?

Analyse comparative des avantages, inconvénients et coûts pour l'entreprise

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

DRH - RRH - Assistant(e) RH - Juriste en droit social

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Travaux sur les modèles de contrats apportés par les participants

Nombreuses mises en situation et exemples concrets

Formation qui intègre les dernières évolutions législatives et jurisprudentielles

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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