Formation Cartographie des risques TVA

Identifier les foyers de redressement pour les neutraliser
Tant la TVA collectée que déductible sont des sources d'erreurs du fait du foisonnement des règles applicables en la matière. Élaborer une typologie des risques TVA dans l'entreprise permet non seulement d'auditer l'application de ces règles par l'entreprise mais également de chiffrer le risque induit et de mettre en place des procédures de contrôle et de correction de ces risques.

Objectifs et compétences visées de la formation

Analyser les redressements potentiels pour chiffrer les risques

Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA collectée

Recenser les risques d'erreurs liées à la récupération de la TVA

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Analyser les redressements potentiels pour chiffrer les risques

Elaborer un questionnaire pour identifier les risques

La grille d'analyse permettant d'obtenir les informations au sein de l'entreprise

Le listing de la documentation à récupérer

L'analyse des réponses et mise en place de contrôles

Brainstorming : réflexions autour des questionnaires type remis par l'administration au cours des contrôle fiscaux

Distinguer les redressements avec/sans conséquences financières

Les cas d'application de pénalités et d'intérêts de retard

Les conséquences de la cascade de TVA

Cas pratique : chiffrer un rappel de TVA

Répercuter l'incidence d'un redressement sur ses partenaires commerciaux

Les redressements concernés : exonération appliquée à tort, taux erroné, TVA facturée à tort

La procédure à respecter

Synthèse : refacturer un partenaire commercial ou annuler la TVA facturée à tort

Identifier les mécanismes qui donnent fréquemment naissance à des erreurs techniques en matière de TVA collectée

Examiner le traitement TVA appliqué à certaines opérations spécifiques

Les échanges et double vente

Les réductions de prix

Les indemnités et subventions

Les débours

Les opérations immobilières : locations, livraisons à soi-même d'immeubles ou de travaux

Partage d'expériences : quels sont les types de rectification les plus fréquemment constatés lors de contrôles fiscaux ?

Vérifier la correcte application des règles TVA aux opérations internationales

Les exportations et livraisons intracommunautaires : preuve de l'expédition ou du transfert hors de France

La nouvelle autoliquidation généralisée à l'importation

Les opérations triangulaires et le filet de sécurité

Les nouvelles exigences liées aux «quick fixes»

La TVA facturée à tort à un client étranger

Les achats en franchise

Les prestations de services rendues à un client étranger et la preuve de la qualité d'assujetti

Les conséquences d'un défaut d'autoliquidation

La souscription de déclarations spécifiques (ex-DEB (état récapitulatif TVA), DES) et la tenue de registres

Autodiagnostic : les contrôles mis en place dans l'entreprise sont-ils suffisants ?

S'assurer de la conformité aux règles TVA des taux appliqués et du respect des exigences formelles

Les opérations complexes

Les mentions obligatoires sur les factures

La piste d'audit fiable et le chemin de révision

Le traitement des impayés

Brainstorming : doit-on ou non (et à quel taux) soumettre à la TVA les refacturations aux filiales de contrats négociés par la holding (assurance groupe, locations de locaux nus...) ?

Recenser les risques d'erreurs liées à la récupération de la TVA

Examiner les risques de remise en cause du droit à déduction

La TVA facturée à tort par le fournisseur ou le prestataire

L'affectation erronée d'une dépense à un secteur d'activité

Les conséquences de la perception de produits financiers

La perception de produits financiers et la gestion des filiales (récupération de la TVA dans les opérations d'acquisition et de restructurations )

Focus sur la taxe sur les salaires dans les sociétés holdings

Synthèse : faire le point sur les exclusions du droit à déduction

Evaluer les risques liés au décalage dans le temps

Le paiement tardif de la TVA

L'anticipation du droit à déduction

Cas pratique : calculer les intérêts de retard dus en cas d'anticipation du droit à déduction

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables et financiers - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables - Commissaires aux comptes - Contrôleurs de gestion

Pré-requis de la formation

Bonne connaissance des règles de la TVA

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Gwenael Gauthier

    Avocat spécialisé en TVA, Cabinet Vatiris,

    Titulaire d'un DESS de Droit des Affaires et de Fiscalité (Paris II), elle a exercé de 1991 à 2010 au sein du département TVA de CMS Francis Lefebvre Avocats. Co-auteur de « La gestion de la TVA » (Éditions Francis Lefebvre), elle a rédigé différents articles pour des revues professionnelles et anime des formations sur des problèmes complexes en TVA.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Remise d'un questionnaire d'audit à adapter à l'entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE