Formation Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées

Sécuriser le traitement en paie des fins de contrat
Selon le type de rupture de contrat de travail, des calculs spécifiques en paie seront à effectuer dans le cadre de l'établissement du solde de tout compte. Comment traiter les différents cas de rupture ? Comment calculer les indemnités de fin de contrat ? Quelles situations particulières peut-on rencontrer et comment les traiter ? Quels sont les impacts fiscaux et sociaux ? La formation « Calcul de la dernière paie : démissions, licenciements, retraites, ruptures négociées » répond à ces différentes questions et permet de traiter ces opérations de paie en toute sécurité.

Objectifs et compétences visées de la formation

Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail

Traiter les situations particulières

Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Traiter en paie les différents cas de rupture du contrat de travail

Identifier les formes de rupture et le cadre réglementaire

Rappel du cadre légal

Formalités à respecter : portabilité de la prévoyance, CPF, déclaration événementielle, DSN…

Documents à remettre lors du solde de tout compte (STC) : certificat de travail, reçu pour STC, attestation pôle emploi

Quiz : la réglementation à appliquer selon les différents cas de rupture de contrat de travail

Traiter le cas de la démission

Préavis et dispense de préavis

Calcul des indemnités compensatrices de congés payés et des indemnités de non-concurrence

Quid des primes ?

Cas pratique : établir la dernière paie d’un salarié démissionnaire

Traiter le cas du licenciement

Fixation du salaire de référence et calcul de l'ancienneté pour les indemnités de rupture

Indemnité légale ou conventionnelle de licenciement

Calcul de l'indemnité de congés payés et de l'indemnité compensatrice de préavis

Indemnités versées postérieurement au départ : cotisations et plafond à appliquer, les précisions du BOSS (bulletin officiel de la sécurité sociale)

Cas du PSE : mesures d’accompagnement et traitement en paie

Prise en compte d'une indemnité transactionnelle

Cas pratique : calculer un bulletin de paie d’un salarié licencié avec préavis non effectué

Traiter le cas de la rupture conventionnelle homologuée

Rupture conventionnelle individuelle ou collective

Préavis, indemnités… ce qu'il faut savoir

Quid de l’assujettissement au forfait social ?

Quid de la CSG/CRDS ?

Régime de faveur ou assujettissement à cotisations et impôts en totalité

Cas pratique : calculer l'indemnité légale de rupture conventionnelle individuelle

Traiter le départ à la retraite

Départ volontaire et mise à la retraite

Impact des réformes sur les dossiers retraite : système de bonus/malus pour les caisses de retraite complémentaire, vers un régime universel de retraite ?, etc.

Calcul de l'indemnité à verser

Cas pratique : calculer l’indemnité de départ à la retraite d’un salarié

Traiter la fin de contrat d'un CDD

Calcul de l'indemnité de fin de contrat

Cas d’exonération

Cas pratique : calculer les indemnités de fin de contrat et les indemnités de congés payés

Traiter les situations particulières

Définir le traitement du licenciement pour inaptitude physique

Partage d'expériences

Définir les spécificités de traitement des indemnités versées lors d'un contentieux

Les rappels de salaire sur décision prud'homale après le départ du salarié

Les catégories de primes et indemnités à verser suite à un contentieux

Quiz : traitement paie des indemnités versées lors d'un contentieux

Appliquer le régime social et fiscal des indemnités de rupture

Préciser les nouveautés concernant le régime social

Nouvelles modalités de calcul des plafonds d'exonération

Nouveautés concernant les parachutes dorés

Quiz : les nouveautés concernant le régime social

Appliquer le régime fiscal correspondant

Eléments imposables ou non

Cas pratique : calculer les limites d'exonération sociale et fiscale des indemnités de départ

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables paie - Gestionnaires de paie - Collaborateurs de la fonction paie - Comptables

Pré-requis de la formation

Avoir une connaissance en paie ou avoir suivi la formation :

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Stéphane Liziard

    Consultant en ressources humaines, il a été responsable paie pour un cabinet d'expertise comptable et un grand groupe agroalimentaire. Son expertise terrain et pédagogique favorise l'acquisition de toutes les techniques de paie.

  • Sébastien Pannetier

    Sébastien PANNETIER est un Expert-Comptable spécialisé en paie. Il est l'auteur d'ouvrages dont le Plan paie, référence dans la profession. Il anime des formations en paie depuis plus de 20 ans. Il est confronté tous les jours aux difficultés du métier à travers la production de la paie ou la mise en œuvre d'audit.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Les participants sont invités à apporter les bulletins de paie de leur entreprise pour une meilleure appropriation des acquis

Nombreux cas pratiques pour une mise en œuvre immédiate en entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • -
  • -
  • -
  • -
  • &
A DISTANCE
  • -
  • -
  • -
  • -
  • &