Formation - Brexit : gérer la protection sociale des salariés en situation de mobilité professionnelle (Classe virtuelle)

Quel régime de sécurité sociale applicable pour les salariés détachés, expatriés et impatriés ?

L'accord de retrait ratifié, le Royaume-Uni est sorti de l'Union européenne de façon ordonnée le 31 janvier 2020 à minuit et le droit de l'Union a cessé de s'appliquer au Royaume-Uni à l'issue de la période de transition fixée au 31 décembre 2020. Le 24 décembre, quelques jours avant la fin de cette période de transition, un accord de commerce et de coopération a été conclu pour organiser les relations commerciales entre le Royaume-Uni et l’Union européenne. Cette accord porte notamment sur la législation sociale applicable aux salariés en situation de mobilité professionnelle.

Quels sont les impacts sur la couverture maladie de ces salariés ? Quels sont les impacts sur l’ouverture et le calcul des droits à retraite ?

Cette classe virtuelle vous permettra de décrypter les conséquences pratiques du Brexit en matière de droit de la sécurité sociale afin d’accompagner au mieux vos salariés en mobilité.

  • LES NOUVEAUTES

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier les problématiques liées au Brexit au regard des couvertures de protection sociale des salariés britanniques accueillis par l’entreprise en France (IN) et des salariés envoyés par l’entreprise française au Royaume-Uni (OUT) pour : Définir le régime de protection sociale applicable ;Identifier les modalités de calcul de retraite ;Anticiper les modalités de contrôle des URSSAF et risques encourus.
Programme

Un format pédagogique innovant

Une formation distancielle d’une durée de 2h00 en synchrone (en direct) de 15h à 17h.

Ce format court et accessible depuis tout support (ordinateur, tablette, smartphone) permet de zoomer sur un thème spécifique.

Durant la classe virtuelle, les participants visualisent l’intervenant ainsi que le support de formation et peuvent interagir avec lui (tchat ou questions/réponses en direct).

Programme de cette formation

Identifier les salariés qui bénéficient d’une continuité de situation

Accord de Retrait et maintien du bénéfice des dispositions des Règlements Communautaires (CE) n° 883/2004 et n° 987/2009).
Formalités à accomplir pour les salariés travaillant au Royaume Uni.
Formalités à accomplir pour les salariés britanniques travaillant en France.

Appliquer les nouvelles règles post Brexit pour les salariés en mobilité à compter du 1er janvier 2021

Vérifier la couverture des frais de santé applicable, pour les salariés amenés à travailler au Royaume-Uni et inversement, pour les salariés britanniques amenés à travailler en France.
Déterminer les droits à chômage en France en cas de rupture du contrat de travail.
Suivre les droits à retraite du salarié.

Gérer les situations particulières

La couverture santé des membres de la famille.
Le droit aux prestations familiales.
La situation des salariés en invalidité.
La situation du salarié qui part en retraite.
Quizz
Qui contacter ?
Liens utiles
NB :
Les conséquences sur le droit d’entrée, de séjour et de résidence ne seront pas abordées dans la présente formation.
Les aspects fiscaux seront évoqués lorsqu’ils sont en lien avec la protection sociale.

Les outils

Comment assister à une classe virtuelle ?
Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Juristes. DRH, RRH. Responsables de la mobilité internationale. Responsables et collaborateurs en charge de la gestion du personnel détaché, expatrié ou impatrié. Avocats. Experts-comptables.

Pré-requis de la formation

Aucune connaissance spécifique n'est nécessaire.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Sylvie DUTOIT,

    Avocat

    Avocate expérimentée, Sylvie DUTOIT est spécialisée en protection sociale avec une mention en protection sociale complémentaire. Sylvie DUTOIT ayant exercé dans deux structures d’envergure, elle est aujourd’hui installée à titre individuel et traite de tous sujets dans sa spécialité, tant en contentieux qu’en conseil. Elle met également son expérience au service de la formation professionnelle. Sylvie DUTOIT a développé une compétence en matière de couverture des travailleurs en mobilité internationale.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Une synthèse et des exemples pratiques.

Une formatrice avocate spécialisée en protection sociale des travailleurs en mobilité internationale.

Un décryptage opérationnel des mesures applicables en matière de protection sociale dans le cadre des relations de travail entre la France et le Royaume-Uni.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation

  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.