Formation Baux ruraux : aspects juridiques et pratiques

Rédiger et gérer un bail rural conforme à son projet et aux obligations respectives des parties
Les baux ruraux englobent une pluralité des contrats d'exploitation de biens immobiliers à utilisation agricole.Quellles sont les obligations des parties ? Comment différencier les baux ruraux ? Comment optimiser la gestion de son patrimoine rural ? Cette formation abordera ces différentes questions afin de vous permettre de rédiger et gérer efficacement vos baux.
  • NOS FORMATIONS BEST

Objectifs et compétences visées de la formation

Mettre en œuvre les mécanismes juridiques du bail rural

Optimiser la gestion de patrimoine rural en intégrant les enjeux financiers

Rédiger ses baux ruraux en sécurisant les clauses du contrat

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Mettre en œuvre les mécanismes juridiques du bail rural

Cerner les parties au bail

Situation du bailleur

Situation du preneur

Distinguer le statut des différents types de convention

Les baux pouvant être conclus sans recours à un notaire

Les baux nécessitant le recours à un notaire

Bail verbal

Bail à métayage

Les baux particuliers

Les baux hors statut du fermage

Autres régimes exclusifs du bail rural

Analyse comparative des avantages et inconvénients de chaque convention

Optimiser la gestion de patrimoine rural en intégrant les enjeux financiers

Les obligations du preneur à bail

Obligations liées à l’exploitation

Obligations financières

Les obligations du bailleur

Obligations d’entretien

Obligations financières

Rédiger ses baux ruraux en sécurisant les clauses du contrat

Déterminer la durée du bail

Bail de droit commun de 9 ans

Bail à long terme de 18 ans et plus

Bail de carrière

Etude de cas : les avantages fiscaux du bail à long terme

Anticiper la cession du bail et la sous-location dans les clauses

Principe général d'interdiction

Exceptions

Focus : la procédure du droit de préemption

Fixer l'indemnité du preneur sortant

Principe

Calcul de l'indemnité

Focus : examen de conventions types

Aperçu du régime fiscal de la propriété foncière rurale

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Responsables de programmes immobiliers - Gestionnaires de copropriété - Property managers - Juristes immobilier - Asset managers - Notaires - Toute personne impliquée dans la gestion des exploitations rurales

Pré-requis de la formation

Etre impliqué(e) dans la gestion des exploitations rurales.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS