Les baux ruraux englobent une pluralité des contrats d'exploitation de biens immobiliers à utilisation agricole.Quellles sont les obligations des parties ? Comment différencier les baux ruraux ? Comment optimiser la gestion de son patrimoine rural ? Cette formation abordera ces différentes questions afin de vous permettre de rédiger et gérer efficacement vos baux.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Comparer les parties au bail
Situation du bailleurSituation du preneurLister les obligations du preneur à bail
Obligations liées à l’exploitationObligations financièresIdentifier les obligations du bailleur
Obligations d’entretienObligations financièresDéterminer la durée du bail
Bail de droit commun de 9 ansBail à long terme de 18 ans et plusBail de carrièreAnticiper la cession du bail et la sous-location dans les clauses
Principe général d'interdictionExceptionsFixer l'indemnité du preneur sortant
PrincipeCalcul de l'indemnitéTransfert
À qui s’adresse cette formation ?
Avocats - Responsables de programmes immobiliers - Gestionnaires de copropriété - Property managers - Juristes immobilier - Asset managers - Notaires - Toute personne impliquée dans la gestion des exploitations rurales
Pré-requis
Etre impliqué(e) dans la gestion des exploitations rurales.
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
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