La réglementation des baux commerciaux est complexe et technique. Il convient de bien la connaître et d'identifier les pièges que recèlent l'ensemble des clauses d'un contrat de bail commercial et de ses annexes. Il est donc très utile d'en adopter une vision opérationnelle au travers d'ateliers axés autour de cas pratiques et d'échanges interactifs.
Objectifs pédagogiques
Programme de la formation
Engagement
Rédiger les clauses du bail commercial
Analyser les clauses du bail et ses annexesDéterminer la stratégie juridique pour préserver les intérêts de chaque partieIdentifier les erreurs et les pièges d'un bail typeProcéder au renouvellement du bail commercial
Que facturer et à quelle période ?Quand et comment délivrer les actes ?Quand et comment répondre aux courriers reçus ?Indemnité d'évictionDélais de prescriptionModifier le loyer en cours de bail
Conditions pour la mise en œuvre de L.145-39Forme et délaiMettre en oeuvre le droit d'option du locataire
Conditions de mise en œuvre du droit d'option du locataireConséquence sur les flux financiersProcéder à la fixation du loyer du bail renouvelé
Comprendre la procédureAnticiper sur le renouvellementTransfert
Les points forts
Succession d’ateliers, autour des événements générateurs de litiges, consacrés à la réalisation de quiz interactifs et cas pratiques
Avocat spécialiste des baux commerciaux apportant des réponses « métier » adaptées au contexte professionnel
À qui s’adresse cette formation ?
Gestionnaires de locaux commerciaux - Property Managers - Gestionnaires de patrimoine immobilier d’entreprise et commercial - Avocats - Juristes immobiliers - Toute personne chargée de la gestion de patrimoine immobilier commercial
Pré-requis
Avoir une connaissance de la réglementation des baux commerciaux ou avoir suivi la formation :
Moyens pédagogiques
Satisfaction et Evaluation
Parmi nos formateurs
Financement de la formation
Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :
Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…
Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.
L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.
N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.
Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.
Formations complémentaires
Vos avis sur la formation
