Le contexte inédit qu'a traversé le pays a entraîné la fermeture des commerces non indispensables à l'intérêt de la nation et par conséquence l'arrêt brutal de nombreuses activités exploitées dans des locaux au titre de baux commerciaux. Le sort des rapports contractuels, notamment du paiement des loyers et des charges, dépend des dispositions spéciales qui ont découlé de la loi d'urgence sanitaire et des ordonnances, mais aussi du droit commun des obligations.
Francis Lefebvre Formation vous propose une classe virtuelle d'1h30 pour faire le point sur les adaptations à apporter au régime des baux commerciaux au vu des dispositions exceptionnelles résultant de l'urgence sanitaire déclaré par le Gouvernement mais aussi des difficultés économiques que rencontrent les commerces
Objectifs et compétences visées de la formation
Un format pédagogique innovant
Comment assister à une classe virtuelle ?
Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la classe virtuelle que vous avez choisie ainsi qu'un contact que vous pouvez appeler si besoin.
Vous pouvez assister à nos classes virtuelles du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.
A l'issue de la classe virtuelle, vous recevrez un document reprenant les points essentiels abordés.
Programme de cette formation
Les dispositions de la loi d'urgence sanitaire et des ordonnances applicables aux baux commerciaux
Le droit commun applicable aux baux commerciaux en cas d'urgence sanitaire
Les rapports contractuels pendant l'urgence sanitaire
A qui s'adresse cette formation
Juristes, Responsables gestion immobilière, gestionnaire d'actifs immobilier, gestionnaires d'un parc immobilier, responsable asset managers, propriétaires bailleurs, agents immobiliers, avocats.
Pré-requis de la formation
Connaissance des fondamentaux en bail commercial
Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :
Mario GONZALEZ,
Avocat
Diplômé de Sciences Po Paris et d'un DESS en Droit européen des affaires à Paris Panthéon Assas, Mario GONZALEZ exerce la profession d'avocat depuis 2008. Pendant 7 années, il a collaboré auprès d'un cabinet d'avocat spécialisé en Droit immobilier et baux commerciaux. Depuis 2015, il exerce à son compte, dans trois domaines du droit immobilier : patrimoine, commerce et habitation. Il représente et conseille une clientèle institutionnelle et de particuliers, tant en négociation et rédaction de contrats qu'en matière contentieuse.
Domaines d’expertise :
Maîtriser son parc locatif pendant l'urgence sanitaire
Pérenniser les baux commerciaux en cours pour une gestion immobilière performante