Formation Baux commerciaux des centres commerciaux

Cerner la spécificité du statut et des clauses des baux commerciaux des centres commerciaux

4/5 ( 2 avis)
1 jour Captation Expertise
tealium

Quelle est la spécificité du statut des baux commerciaux des centres commerciaux ? Quels pièges déjouer lors de la rédaction des clauses ? Quels sont les contraintes liées aux baux des centres commerciaux ? La formation " Baux commerciaux des centres commerciaux " abordera ces problèmatiques afin de vous guider dans la gestion de vos baux, à la lumière des dernières évolutions jurisprudentielles, législatives et règlementaires.

Objectifs pédagogiques

Procéder à l'évalutation du site et des contraintes Rédiger les clauses des baux des centres commerciaux

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Procéder à l'évaluation du site et des contraintes

Obtenir les renseignements avant l'opération

Régime juridique de l'immeublePerspectives d'évolution de la populationConcurrence existante et prévisibleÉvolution de la commercialisation
  • Autodiagnostic : indiquer quels sont les besoins de son entreprise

Évaluer les contraintes

Cahier des charges travauxRépartition des chargesRèglement de jouissanceRèglement de copropriétéRèglement intérieurActions publicitaires
  • Partage d'expériences : contourner les contraintes pouvant émaner d'un règlement de copropriété ou règlement intérieur.
Rédiger les clauses des baux des centres commerciaux

Appliquer les règles propres aux baux commerciaux des centres commerciaux

Conditions d'application du statut des baux commerciauxEnjeux de la conclusion d'un bail commercialContrat d'adhésion
  • Partage d'expériences : échanger sur les enjeux de la négociation entre un bailleur et un preneur

Identifier les clauses spécifiques des baux des centres commerciaux

Clauses loyer : clauses recettes, indexationClauses charges : transfert des charges sur le preneur et incidence de la loi PinelDésignation des lieuxObligations du bailleur sur le maintien de la commercialité du centreDurée du bail et faculté de résiliation triennale du preneurDestination des lieux : liberté et contrainte du statutClauses de préemption au profit du bailleur en cas de cession du bail ou du fonds de commerce par le preneurContraintes du droit de préemption des communes en cas de cession du droit au bail ou du fonds de commerceClause d'adhésion à l'association des commerçants
  • Etude de cas : étude et analyse d'exemples de baux de centres commerciaux
  • Mise en situation : identifier le risque de déséquilibre significatif

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Juristes immobilier - Avocats - Huissiers - Experts immobiliers - Syndic de copropriété - Gestionnaires de centres commerciaux - Notaires

Pré-requis

Avoir de solides connaissances en droit immobilier et en droit commercial ou avoir suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4/5
2 avis de consommateurs
21/12/2023

Formation à la hauteur de mes attentes et même au delà. Organisation et cadence adaptées, accueil très agréable. Trés haute qualité générale de la formation.

LUCIE H.
27/06/2023

Formation pas animé.

CLEMENCE H.

Inter

1 jour
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Repas inclus (en présentiel)
1 236 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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