Formation Autorisations et évaluations environnementales : procédures et bonnes pratiques

Monter son dossier de demande d'autorisation environnementale, pas à pas
Les régimes de l'autorisation et de l'évaluation environnementales ont été réformés plusieurs fois. L'instauration récente d'une procédure d'examen des dossiers au cas par cas et les nouveautés de la loi ASAP ont bouleversé les repères des industriels, même si elles avaient pour objet de simplifier le droit de l'environnement.Cette formation vous permettra de vous repérer dans les différentes phases des procédures d'autorisation et d'évaluation environnementales et de suivre l'avancement de vos dossiers, du projet de demande à l'arrêté d'autorisation.

Objectifs et compétences visées de la formation

Distinguer les étapes du suivi d'un dossier soumis à autorisation et évaluation environnementales

Analyser ses obligations et les démarches à accomplir dans le cadre d'une procédure d'autorisation

Suivre l'avancement d'un dossier, du projet de demande à l'arrêté d'autorisation

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Rappel du contexte de l'autorisation environnementale

Champ d'application et objet de l'autorisation environnementale

Autorisations fusionnées au sein de l’autorisation environnementale

Installations existantes et modifications substantielles

Étude de cas : étude d'un projet de modification

Les acteurs de l'autorisation environnementale

Autorités compétentes pour examiner, puis délivrer l’autorisation (D. 3 juillet 2020)

Pétitionnaire : qualité d’exploitant, pluralité d’exploitants

La demande d'autorisation environnementale (la phase amont)

Evaluation environnementale systématique et au cas par cas

Forme de la demande

Certificat de projet

Monter son dossier de demande d'autorisation environnementale

Modèle national de demande d’autorisation/dématérialisation

Contenu du dossier et pièces à joindre

Dépôt du dossier

Évaluation des incidences du projet : étude d’impact/étude de dangers/évaluation d’incidence

Contenu de l'étude de dangers

Contenu de l’étude d’impact : principe de proportionnalité, séquence ERC

Modifications et extensions de projet

Conséquences de l’absence ou insuffisance d’étude d’impact

Construction d'outil : check-list des points de vigilance d'un dossier d'autorisation

Phase d’examen

Durée de la phase d'examen

Avis de l’autorité environnementale

Quid des servitudes d'utilité publique ?

Dérogation faune-flore

Tierce expertise

Rejet d’une demande d’autorisation

Enquête publique et participation du public par voie électronique

Phase de décision

Avis obligatoire ou facultatif du CODERST ou de la CDNPS (Loi ASAP)

Communication et négociation du projet d’arrêté d’autorisation

Délai pour statuer

Refus d’autorisation : motivation de la décision

Arrêté d’autorisation

Articulation avec les procédures d’urbanisme

Prolongation ou renouvellement d’une autorisation environnementale

Sanctions administratives et sanctions pénales

Contentieux des autorisations environnementales

Atelier fil rouge : suivi d'un dossier d'autorisation pas à pas à partir d'un cas concret

Partage d'expériences : bonnes pratiques, difficultés/conflits que les participants peuvent rencontrer

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Responsables HSE - Urbanistes - Promoteurs immobiliers - Aménageurs - Toute personne chargée de solliciter une autorisation environnementale dans le cadre de son projet

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Valérie Guillet

    Ingénieur agronome, elle a été coordinatrice HSE d'un groupe avant de devenir consultante pour accompagner la mise en place de systèmes de management QSE. Sa pratique de la réglementation, son approche pédagogique et structurée permettent aux participants d'aborder le pilotage des démarches QSE de manière opérationnelle et progressive.

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Atelier fil rouge : suivi d'un dossier de demande d'autorisation pas à pas

Animation par un consultant expert en management environnemental

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS