Formation Audit des déclarations fiscales de l'entreprise

Contrôler les déclarations de résultat fiscal et de TVA pour s'assurer de la compliance fiscale de l'entreprise
La conformité des déclarations fiscales produites par l'entreprise est une mission essentielle des collaborateurs en charge des déclarations de TVA ou de résultat fiscal. Cette formation vous permet de détecter, évaluer, corriger voire prévenir les erreurs fréquemment commises, de réaliser les contrôles de cohérence usuels dans l'optique de minimiser les risques de redressement en cas de contrôle fiscal.

Objectifs et compétences visées de la formation

Réviser la liasse fiscale et la détermination du résultat fiscal soumis à l'IS

Examiner les déclarations de TVA pour rechercher les erreurs fréquemment commises

Réaliser les contrôles usuels

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Réviser la liasse fiscale et la détermination du résultat fiscal soumis à l'IS

Contrôler la correcte application des retraitements extra-comptables majeurs aboutissant à la détermination du résultat fiscal (état 2058A)

Les corrections liées aux régimes d'imposition ou d'exonération des produits :

portefeuille titres : distribution de dividendes, frais d'acquisition, résultat de cession,

contrats en devises : gains et pertes latents

Les retraitements de charges non ou partiellement déductibles :

déductibilité des charges : revue des comptes, limitation des charges financières, abandons de créances et aides intragroupe,...

contrôle des bases d'amortissement

déductibilité des provisions

Le régime des plus ou moins-values

Cas pratique : identifier le régime fiscal applicable à différentes opérations

Valider le calcul de l'IS et de la contribution sociale sur les bénéfices

Le traitement du report en avant des déficits

L'option pour le report en arrière des déficits

Cas pratique : imputer des déficits antérieurs sur un bénéfice fiscal pour calculer l'IS et la contribution sociale sur les bénéfices

Vérifier le suivi des régimes spéciaux

Le régime de faveur des fusions (état de suivi des sursis et reports)

L'intégration fiscale (états 2058FC, 2058 A bis et B bis, 2058ER)

Cas pratique : identifier les conséquences fiscales de la cession d'immobilisations (amortissable et non amortissable) acquises par fusion en régime de faveur

Examiner les déclarations de TVA pour rechercher les erreurs fréquemment commises

Contrôler la TVA collectée

La TVA collectée sur chiffre d'affaires :

contrôles généraux : justifications des exonérations, de l'application de taux réduits...

opérations exceptionnelles et lien direct

La TVA collectée sur autres opérations :

opérations internationales : exportations et livraisons intracommunautaires, triangulaires, prestations de services rendues à des clients non établis en France

débours non taxables

cas d'autoliquidation : acquisitions intracommunautaires, achats de prestations de services auprès d'un fournisseur étranger...

Autodiagnostic : comment sont gérées et suivies les options en matière de TVA dans l'entreprise ?

Auditer la TVA déductible

Les vérifications applicables à tous les redevables :

conditions formelles de déductibilité

principe du lien direct avec les opérations imposables

respect des conditions de délai

traitement des TVA étrangères

TVA liée à des opérations non taxables

Le cas particulier des assujettis ou redevables partiels

Les régularisations de TVA

Quiz : identifier les dépenses ouvrant droit à récupération de la TVA

Réaliser les contrôles usuels

Définir les contrôles à mener

Le rapprochement du chiffre d'affaires déclaré en IS et en TVA

Le rapprochement des déclarations CA3 et des états récapitulatifs TVA et des enquêtes statistiques

L'analyse des soldes de comptes, etc.

Autodiagnostic : quels contrôles sont menés périodiquement ?

Traiter les irrégularités décelées

La modification des process

La correction des déclarations

Partage d'expériences : avantages et inconvénients des systèmes de contrôles internes mis en place dans l'entreprise

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et comptables d'entreprise - Commissaires aux comptes - Experts-comptables - Avocats d'affaires Auditeurs internes et externes

Pré-requis de la formation

Participer à l'élaboration des déclarations de résultat fiscal et de TVA

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Cecile Bourgeois

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d'activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

  • Fabrice Zarka

    Expert-comptable indépendant

    Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que " Comptabilité et fiscalité (Ed. Dunod) et " Réussir le DSCG1 : gestion juridique, fiscale et sociale " (Ed. Eyrolles)

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Grilles de contrôles immédiatement utilisables en entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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