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Formation - Audit des déclarations fiscales de l'entreprise

Détecter et corriger les erreurs, identifier et évaluer les risques

Objectifs et compétences visées

Savoir détecter, évaluer et prévenir les risques fiscaux encourus par l'entreprise en matière d'IS et de TVA.Identifier et corriger les erreurs décelées.Sécuriser les tâches de compliance fiscale.

 

Cette formation fait partie du Certificat Compliance officer.

Pour consulter le programme complet de ce certificat, cliquez ici

 

Programme

Impôt sur les sociétés et liasse fiscale

Contrôle du traitement des activités extra-territoriales.
Contrôle des retraitements extra-comptables majeurs aboutissant à la détermination du résultat fiscal (état 2058A) :
divergences bilan actif ;
divergences bilan passif ;
divergences compte de résultat.
Illustrations :
contrôle des bases d'amortissement
fiscalisation des écarts sur titres d'OPCVM
cession de parts de sociétés de personnes
dépréciation des immeubles de placement
contrats en devises
déductibilité des intérêts et articulation des différents dispositifs restrictifs
Contrôle des régimes spéciaux :
résultats à long terme (état 2059A) ;
régime de faveur des apports (état de suivi des sursis et reports) ;
intégration fiscale (états 2058FC, 2058ER, 2058SG).

TVA

Contrôle de la TVA collectée :
contrôles généraux : justifications des exonérations, de l'application de taux réduits... ;
opérations exceptionnelles et lien direct ;
opérations internationales : exportations et livraisons intracommunautaires, prestations de services rendues à des clients non établis en France ;
débours non taxables ;
cas d'autoliquidation : acquisitions intracommunataires, achats de prestations de services auprès d'un fournisseur étranger... ;
matérialisation et gestion des options.
Contrôle de la TVA déductible :
conditions formelles de déductibilité ;
principe de liaison avec les opérations ouvrant droit à déduction ;
respect des conditions de délai ;
traitement des TVA étrangères ;
TVA liée à des opérations non taxables ;
gestion de la TVA déductible des assujettis redevables partiels.
Régularisations.
Illustrations :
contrôle des débours non taxables
justifications des exonérations liées au commerce international
vérification des cas d'autoliquidation

Contrôles de cohérence

Rapprochement du chiffre d'affaires déclaré en IS et en TVA.
Rapprochement des déclarations CA3 et des DEB.
Partage d'expériences : avantages et inconvénients des systèmes mis en place en pratique

Traitement des irrégularités décelées

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Approfondir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux et comptables d'entreprise, commissaires aux comptes, experts-comptables, avocats d'affaires, auditeurs internes et externes.

Homologations

  • Conseil national des barreaux

Pré-requis

Bonne connaissance des règles de l'IS et de la TVA.

Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Titulaire d'un DESS de Fiscalité , Magistère Droit des affaires et du CAPA, Cécile BOURGEOIS a exercé au sein de grands cabinets internationaux. Elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Fabrice ZARKA,

    Expert-comptable indépendant

    Professeur associé à l'ESSCA et membre du jury du mémoire d'expertise-comptable, il intervient régulièrement dans différentes écoles de commerces ainsi qu'en formation continue en fiscalité, comptabilité et consolidation. Il est l'auteur de plusieurs ouvrages tels que " Comptabilité et fiscalité (Ed. Dunod) et " Réussir le DSCG1 : gestion juridique, fiscale et sociale " (Ed. Eyrolles)

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Des grilles de contrôle immédiatement utilisables en entreprise

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés

A noter

Voir aussi les formations « Cartographie des risques fiscaux en IS » (FG3260) et « Cartographie des risques TVA » (FT3660).

Homologation conseil national des barreaux N°18-048

FAQ

Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

Pour connaître toutes les informations concernant le déroulement de votre formation, cliquez ici.