Formation Audit des contrats d'affaires

Adopter une méthodologie efficiente pour réaliser un audit des contrats de l'entreprise
Qu'il soit envisagé dans le cadre de l'acquisition de titres d'une société, d'une offre de reprise à la barre, ou d'un audit intra-groupe, l'audit des contrats d'affaires répond à une logique similaire. Il s'agit d'identifier, au travers de l'étude particulière de contrats, l'existence de risques et contraintes pesant sur l'activité envisagée dans sa globalité. Les recommandations contenues dans le rapport d'audit pourront ainsi peser dans le cadre d'éventuelles négociations ou permettre d'anticiper les actions correctives à mettre en place lorsque celui-ci s'inscrit dans le cadre d'une opération d'audit interne.

Objectifs et compétences visées de la formation

Évaluer les principaux risques liés aux clauses contractuelles

Piloter l'audit, du projet à la gestion des opérations

Mettre en place les actions correctives adéquates

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Quiz : introduction à l'audit des contrats

Définir les étapes-clés d'une mission d'audit des contrats

Planifier la mission

Prise de connaissance de l'environnement

Détermination des objectifs d'audit et des méthodes d'analyse

Importance du contrôle interne de l'entité

Réaliser la mission

Collecte des éléments probants et entretiens ciblés

Stratégie de contrôles

Conclure et émettre des recommandations

Exercice pratique : proposer des recommandations suite à l'audit d'un contrat de prestation de service

Contrôler les clauses usuelles des contrats d'affaires

Quelles sont les conséquences des clauses suspensives et résolutoires ?

Les clauses sur l'inexécution du contrat

Les clauses sur la durée, le terme et le renouvellement du contrat

La détermination du prix, la réduction du prix

Les clauses ayant une incidence sur la présentation de l'annexe comptable

Identifier les risques liés à la mise en œuvre de certaines clauses sensibles

Risque de requalification du contrat

Obligation de négociation pour un contrat d'adhésion

Risque de déséquilibre contractuel

Imprévision

Inexécution

Caducité

Non respect de la confidentialité

Analyser les forces et les faiblesses de la gestion des contrats dans l'entreprise

Contrôle interne et les contrats

Délégation et la subdélégation

Risques spécifiques aux entités membres d'un groupe

Brainstorming : quelles sont les zones de risques propres à chaque type d'entité auditée ?

Émettre des recommandations

Préciser les risques identifiés face à chaque clause ou contrat

Proposer des recommandations

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Auditeurs - Contracts managers - Compliance officers - Avocats - Commissaires aux comptes

Pré-requis de la formation

Avoir des connaissances en droit des contrats, ou avoir géré préalablement des contrats, et en matière d'audit ou avoir suivi la formation :

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Jean Louis Sebag

    Expert-comptable et Commissaire aux comptes

    Diplômé d'expertise comptable et de Sup de Co Normandie, il a d'abord travaillé au contrôle de gestion du groupe RENAULT puis au département Conseil en ingénierie financière dans un organisme de formation. Ancien professeur de finance du CNAM, ainsi qu'à l'Université de Nanterre, il intervient en qualité de formateur dans les domaines de la comptabilité et de l'audit.

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE