• Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Banque-Assurance
    • Nos certificats et diplômes
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Responsable paie
    • Responsable RH
    • Formation catalogue en intra
    • Formations internationales
    • Formations sur-mesure
    • Le pack compétences +
    • Notre offre digitale
    • Espace pédagogique
    • Fiscalité
    • Patrimoine
    • Immobilier
    • Comptabilité
    • Consolidation-Normes IFRS
    • Compliance, audit et risques
    • Gestion-Finance
    • Paie
    • Droit social-GRH
    • Droit des affaires
    • Comptable
    • Responsable comptable
    • Consolideur
    • Fiscaliste
    • Contrôleur de gestion
    • Auditeur interne
    • Responsable financier
    • Avocat
    • Juriste
    • Expert Comptable
    • Responsable paie
    • Responsable RH

Atelier pratique : secrétariat juridique des sociétés commerciales

  • NOS FORMATIONS BEST
Objectifs de la formation

Maîtriser les différents événements tout au long de la vie juridique des sociétés commerciales et les formalités afférentes.Rédiger les principaux actes et autres documents (rapports, procès-verbaux...).Prendre en charge efficacement un dossier et gérer le suivi d'un portefeuille de sociétés.

Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps

L'assemblée générale ordinaire (AGO) de SARL

Rédiger le procès-verbal de l’AGO.
Calculer les conditions de majorité.

La transformation de la SARL en SAS

Faut-il faire intervenir un commissaire à la transformation ?
Rédiger le texte des résolutions.
Identifier les formalités de publicité et de dépôt au greffe du tribunal, de commerce.

La cession de parts sociales de SARL

Cerner les incidences du régime de communauté légale.
Rédiger le texte du procès-verbal.

La constatation de la perte des capitaux propres

Rédiger le texte des résolutions à inscrire à l'ordre du jour.
Les formalités de publicité à effectuer.
Recourir au formulaire M2.

La décision de dissolution

Désigner le liquidateur.
Rédiger les projets de résolution à l'ordre du jour.
Rédiger l'avis d'insertion.
Gérer les formalités de dépôt de greffe.

La liquidation de la société


Rédiger l'ordre du jour.
Rédiger l'avis d'insertion dans un JAL.
Les formalités à effectuer à l'appui du formulaire M4.

La transformation de la SA en SAS

Faut-il faire intervenir un commissaire à la transformation ?
Calculer les conditions de quorum et de majorité.
Faut-il maintenir un CAC en cours de mandat ?

Les conventions réglementées

Repérer les conventions réglementées.
Calculer les conditions de quorum et de majorité.

La rédaction du procès-verbal de l’AGO annuelle d’une SA

Mise en situation à partir du logiciel AJ2WEB.

La déclaration des bénéficiaires effectifs

Qui sont-ils ?
Distinguer les bénéficiaires directs et indirects.
NB : pour permettre la bonne résolution des cas, un dossier est systématiquement remis contenant les éléments nécessaires : formulaires CERFA (bilan, formulaire de vote...), rappel des dispositions de la loi ou du règlement, tableaux récapitulatifs, calendrier des opérations...
Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Assistant(e)s juridiques, formalistes, paralegals. Toute personne souhaitant se perfectionner en secrétariat juridique des sociétés.

Pré-requis
Niveau de la formation « Secrétariat juridique des sociétés commerciales : perfectionnement » (DB2010).
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Son portrait vidéo

    Laure SINE,

    Avocate au barreau de Paris,

    Elle intervient auprès d'un public de salariés et de conseils sur des formations de sensibilisation, de perfectionnement et d'expertise en droit des sociétés et droit des contrats. Elle accompagne les entreprises en droit des sociétés, droit des contrats, et en contentieux du recouvrement de créances. Elle a publié plusieurs ouvrages relatifs au droit commercial et au droit des sociétés.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Pour toute inscription, un abonnement découverte d’un mois à AJ2WEB offert

Remise d'un dossier proposant des corrigés types au-delà des corrections faites en formation

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -
  • -