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Atelier pratique : rédaction de contrats d'affaires

  • LES NOUVEAUTES
  • Blended
Objectifs de la formation

Identifier les clauses représentant le plus de difficultés ou d’enjeux en termes de rédaction depuis la réforme du droit des contrats.Les mettre en conformité avec le droit actuel des obligations.Savoir mettre en pratique et adapter ces changements à ses propres clauses, spécifiques à son secteur d’activité.

Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps
Avant
Webformation : pour actualiser ses connaissances suite à la réforme du droit des contrats et échanger préalablement à la formation présentielle

Les clauses préalablement sélectionnées : travail de réécriture afin de les mettre en conformité

Les clauses relatives à la négociation ou à l'information

La clause relative à la négociation contractuelle et à la qualification du contrat d'adhésion.
La clause relative à l’information précontractuelle.

Les clauses relatives à la détermination des obligations des parties

La clause relative à la fixation du prix dans le contrat cadre.
La clause relative à la fixation du prix dans le contrat de prestation de services.
La clause relative à la qualité de la prestation.

Les clauses relatives au traitement des circonstances extérieures au contrat

La clause relative au traitement de l’imprévision.
La clause relative à l’interdépendance contractuelle.
La clause relative à la force majeure.

Les clauses relatives à l'inexécution des obligations

La clause relative à l’exécution forcée.
La clause résolutoire.
La clause relative à la réduction de prix.
La clause relative aux restitutions.

Les clauses relatives au lien contractuel

La clause relative à la durée du contrat.
La clause relative à la cession du contrat.

Les clauses relatives à la mise en œuvre des droits

La clause relative à la preuve.
La clause relative à la prescription.

Les clauses préalablement identifiées par les participants

Formations complémentaires
A qui s'adresse cette formation

Directeurs et responsables juridiques, juristes, contracts managers. Toute personne en charge de la négociation des contrats. Avocats, notaires.

Pré-requis
Connaissances solides en droit des contrats.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Morgan JAMET,

    Avocat associé fondateur du cabinet Arst Avocats

    Titulaire d'un DEA de droit des contrats et Avocat au Barreau de Paris, Morgan JAMET estavocat depuis 1999. Il est associé fondateur du cabinet Arts Avocats. Il intervient en tant que formateur dans les domaine du droit commercial, droit des baux commerciaux et droit des entreprises en difficultés et pratique des contrats d'affaire.

    Domaines d’expertise :

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • - Session garantie
A noter

Comment assister à la webformation en amont de la formation en présentiel ?

Suite à votre inscription, vous recevrez un e-mail avec un lien Internet pour vous connecter à la webformation d’actualisation.

Vous pouvez y assister du lieu de votre choix, sur votre ordinateur. Durant toute sa durée, vous pouvez poser vos questions par tchat au formateur qui y répondra oralement.

FAQ
Quels sont les horaires de formations ?

Les formations chez Francis Lefebvre Formation débutent généralement le 1er jour à 9h30 (les jours suivants à 9h00) et se terminent entre 17h00 et 17h30. Nous vous accueillons sur place à partir de 8h30. Un petit déjeuner d’accueil  vous est proposé avant la formation. Nos formations durent 7 heures par jour.

Les horaires précis ainsi que le lieu de votre formation vous seront précisés dans votre convocation que vous recevrez au moins 10 jours avant la formation.

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