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Formation - Atelier pratique : optimiser le recouvrement de ses créances

Méthodologie pour sécuriser chaque étape

Le recouvrement de créance nécessite, autant que des connaissances dans différents domaines juridiques (droit des contrats, de la procédure civile, des procédures civiles d'exécution, des procédures de traitement des difficultés ?), une méthodologie d'intervention. La présente formation permet d'appréhender celle-ci et d'acquérir l'essentiel des réflexes pratiques à avoir pour faire les bons choix à chacun des stades auxquels se jouent les chances de succès du recouvrement, de son anticipation en amont jusqu'à l'exécution. La formation s'articule autour d'un cas pratique de recouvrement permettant la mise en pratique de la méthodologie présentée

Objectifs et compétences visées de la formation

Maîtriser l'ensemble du processus du recouvrement de créance, de sa préparation à l'exécution.Réaliser l'arbitrage entre les différents modes de recouvrement et les différents types de procédures. Anticiper et traiter les difficultés liées à la situation du débiteur.
Programme
Un format pédagogique innovant en 3 temps

Programme de cette formation

Sécuriser en amont le recouvrement de la créance

L'anticipation du recouvrement dans le cadre de la relation contractuelle : les stipulations contractuelles à privilégier et les garanties à demander au débiteur.
La connaissance du débiteur : les différents renseignements à collecter sur le débiteur dans le cadre de la relation pour prévenir un éventuel recouvrement.
Le traitement de l'éventuelle situation précontentieuse : les réponses à faire aux contestations éventuelles du débiteur.

Les préalables au recouvrement

Les vérifications devant être réalisées avant le recouvrement, concernant la créance et la situation du débiteur.
Les démarches non judiciaires devant être mises en ?uvre, la relance et la mise en demeure.
La prise de mesures conservatoires pour sécuriser le recouvrement (sûretés judiciaires, saisies conservatoires).

La conduite du recouvrement judiciaire

L'identification de la juridiction compétente.
L'identification des éventuels obstacles au recouvrement judiciaire, tels la prescription, la procédure collective?
Le choix de la procédure judiciaire par rapport aux différents types de procédures :
injonction de payer ;
référé ;
fond ;
bref délai ou jour fixe ;
demande d'ouverture d'une procédure collective?

L'exécution

L'obligation de disposer d'un titre exécutoire.
Apprécier l'opportunité de la mesure d'exécution.
Apprécier la faisabilité de la mesure d'exécution.
La réalisation des mesures d'exécution ou le choix entre les différentes mesures.
Le contentieux des mesures d'exécution.

Les situations particulières

Le débiteur spécifique (société civile, caution, débiteur étranger?).
Le débiteur dont la situation a évolué : cas de la société dissoute, de la société radiée, du débiteur décédé...
La créance spécifique :
la créance cédée ;
la créance de sous-traitance ;
le chèque impayé ;
la lettre de change impayée?
Après
Fiche pratique : inventaire des vérifications préalables au recouvrement
Tableau synthétique : présentation des différentes procédures de recouvrement
Tableau synoptique : présentation des procédures de traitement des difficultés
Évaluation en ligne : questionnaire de vérification des acquis

Les outils

Formation s'appuyant sur des cas pratiques
Méthodologie pour sécuriser chaque étape du recouvrement
Pédagogie participative et interactive rythmée par de nombreux échanges et retours d'expériences
Formations complémentaires

A qui s'adresse cette formation

Responsables et collaborateurs des services contentieux et recouvrement, responsables juridiques, juristes, avocats, experts-comptables.

Pré-requis de la formation

Pratique du recouvrement amiable, du droit des entreprises en difficultés et du contentieux.

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Morgan JAMET,

    Avocat associé, fondateur du cabinet Arst Avocats

    Titulaire d'un DEA de droit des contrats et Avocat au Barreau de Paris, Morgan JAMET estavocat depuis 1999. Il est associé fondateur du cabinet Arts Avocats. Il intervient en tant que formateur dans les domaine du droit commercial, droit des baux commerciaux et droit des entreprises en difficultés et pratique des contrats d'affaire.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Méthodologie pour sécuriser chacune des étapes du recouvrement de créances, de l'amont à l'exécution

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

? Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d'exemples concrets, alliés à des connaissances techniques

? Notre pédagogie favorise l'interactivité entre participants et intervenant

? Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l'espace pédagogique en ligne

Evaluation de la formation

  • Feuille d'émargement à signer par les participants et l'intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
    • A chaud, dès la fin de la formation, mesurant la satisfaction des participants. Avec votre accord, votre note globale et votre commentaire peuvent être publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service.
    • A froid, 40 jours après la formation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail.
  • Remise d'une attestation individuelle de formation sur demande.
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
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