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  • Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise

Atelier méthodo : élaborer la déclaration mensuelle de TVA de l'entreprise

Pratique de la déclaration CA3

Droits à déduction, exonérations, mentions obligatoires, autoliquidation, opérations triangulaires, TVA intracommunautaire…

Vous souhaitez dompter cette liste à la Prévert et maîtriser les concepts et mécanismes sous-jacents ?

Cette formation pratique, nourrie d’exemples réels, de cas concrets et d’exercices, vous permet de maîtriser le fonctionnement de la TVA pour être en mesure de réaliser avec confiance votre déclaration CA3.

Vous acquerrez au cours de ces 4 jours de formation les réflexes indispensables à l’analyse d’une opération d’achat ou de vente de biens ou de services et saurez répondre aux questions que vous vous posez quotidiennement :

– L’opération est-elle dans le champ d’application de la TVA ?

– Est-elle taxable ou exonérée ?

– Qui est le redevable de la TVA ?

– Y a-t-il lieu d’autoliquider la TVA ?

– L’opération ouvre-t-elle droit à déduction de la TVA ?

– Le justificatif de la dépense comporte-t-il toutes les mentions obligatoires ?

– A quelle date la TVA est-elle collectée/déductible ?

– Quelles sont les règles de territorialité applicables ?

– Faut-il s’immatriculer à l’étranger ?

  • NOS FORMATIONS BEST
Objectifs de la formation

Identifier les opérations imposables à la TVA et celles qui ne le sont pas.Déterminer le montant de TVA collectée et TVA déductible.Établir la déclaration de TVA de l'entreprise (CA3).

Programme
Un format de formation en ligne adapté à vos besoins

Présentation des mécanismes de la TVA

Étape 1

Déterminer la TVA collectée

Champ d'application :
opérations dans le champ d'application ou hors champ ;
notions d'assujetti et de redevable ;
notion de lien direct ;
opérations exonérées et opérations effectivement soumises à la TVA ;
Intérêt de l'option pour l'assujettissement à la taxe.
Quiz : déterminer l'assujettissement à la TVA d'une série d'opérations
Cas pratique : indiquer les opérations imposables, exonérées, imposables sur option ou hors champ
Territorialité de la TVA :
définition des territoires ;
échanges de biens (importations, exportations, acquisitions et livraisons intracommunautaires ; principes applicables aux opérations triangulaires) ;
prestations de services : principes applicables et cas particuliers ;
cas d'autoliquidation par le client.
Cas pratique : déterminer l'assujettissement ou non à la TVA d'opérations internationales et préciser le redevable de la TVA (client ou fournisseur)
Détermination de la base imposable :
sommes à inclure ;
frais refacturés aux clients, intérêts accessoires, réductions de prix.
Quiz : indiquer quels éléments sont à retenir dans la base imposable à la TVA
Taux :
les différents taux de TVA ;
opérations complexes : quel taux.
Quand la TVA est-elle due ?
notions de fait générateur et d'exigibilité ;
option pour la TVA sur les débits.
Quiz : détermination de la date d'exigibilité pour une série d'opérations
Cas pratique : déterminer si, quand et sur quelle base taxer les opérations listées
Étape 2

Calculer la TVA déductible

Conditions de forme relatives aux factures d'achat.
Conditions de fond d'exercice des droits à déduction :
principes généraux et cœfficient de déduction ;
cœfficient d'assujettissement (assujettis partiels) ;
cœfficient de taxation (pour les redevables partiels) ; notion de secteurs distincts d'activité ;
cœfficient d'admission (dépenses exclues totalement ou partiellement du droit à déduction) ;
application de ces principes aux notes de frais des salariés.
Quiz : examiner les droits à déduction d'une entreprise
Cas pratique : déterminer sur quelles opérations la TVA est récupérable
Conditions de délai :
date de déductibilité (cas de l'option pour les débits chez le fournisseur) ;uce-pgm>
délai de récupération d'une TVA omise.
Étape 3

Vérifier la correcte application des règles de facturation

Mentions générales obligatoires.
Cas particuliers (notamment en cas d'exonérations territoriales).
Cas pratique : détecter les factures non conformes
Étape 4

Comptabiliser et déclarer la TVA

Schémas d'écritures comptables.
Imprimé CA3.
Tableau de cadrage de la TVA.
Cas pratique de synthèse : analyser des opérations réalisées au titre d'un mois déterminé et remplir la déclaration CA3 correspondante
Après
Fun Learning Box : une solution innovante pour réviser en s'amusant
Glossaire fiscal : le vocabulaire de la TVA
Évaluation en ligne : les points-clés de la TVA
Les outils

Acquérir la méthodologie étape par étape et repartir avec des outils opérationnels
SCHÉMA DE SYNTHÈSE :
L'imprimé CA3 case à case
FICHE DE SYNTHÈSE :
Ce qu'il faut retenir des mentions obligatoires sur les factures
OUVRAGE :
Mémento TVA (Ed. Francis Lefebvre)

Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :
Après
Elargir
Découvrez nos prochaines conférences et formations d’actualité :
A qui s'adresse cette formation

Toute personne amenée à établir la déclaration mensuelle de TVA, comptables, avocats, experts-comptables et leurs collaborateurs.

Pré-requis
Être amené à traiter des factures fournisseurs et clients.
Intervenants
Vos principaux intervenants

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Ghislaine WERBROUCK,

    Avocat spécialisé en Droit Fiscal

    Ancien inspecteur des impôts, et ancien professeur de l'Ecole nationale des impôts, elle intervient en tant que formatrice dans le domaine des impôts locaux, et de la TVA. Elle anime chez Francis Lefebvre Formation depuis 1992.

    Domaines d’expertise :

  • Son portrait vidéo

    Cécile BOURGEOIS,

    Avocat

    Après avoir exercé au sein de grands cabinets internationaux, elle est associée de la société Rheovatis Avocats à Paris. Son domaine d’activité couvre la fiscalité, et plus précisément la TVA. Tant du point de vue du conseil, que du contentieux, elle met son expertise au service des entreprises de tous les secteurs.

    Domaines d’expertise :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Nombreux exemples pratiques

Précision systématique des lignes de la CA3 à utiliser pour chaque opération mentionnée

Cette formation inclut une Fun Learning Box
Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques
  • Nos formations sont jalonnées de cas pratiques et d’exemples concrets, alliés à des connaissances techniques
  • Notre pédagogie favorise l’interactivité entre participants et intervenant
  • Un support est remis en début de formation à chaque participant et est disponible sur l’espace pédagogique en ligne
Evaluation de la formation
  • Feuille d’émargement à signer par les participants et l’intervenant par demi-journée de formation
  • Evaluation de l’action de formation en ligne avec notre partenaire FORMAEVA
    • A chaud, le lendemain de la formation, mesurant la satisfaction des participants
    • A froid, 90 jours après la 1ère évaluation permettant de valider le transfert des acquis en situation de travail
  • Remise d’une attestation individuelle de formation sur demande
  • Evaluation générale par Avis Vérifiés
Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
Paris
  • -12 mar. & 21-
  • -21 juin. & 4-
  • -15 nov. & 2-
Lyon
  • -24 sep. & 7-