Formation Assurance responsabilité civile entreprise (RCE)

Négocier les clauses des contrats RCE et gérer les sinistres associés
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Objectifs et compétences visées de la formation

Décrire les mécanismes de responsabilité civile

Négocier ses contrats à la lumière des risques à transférer

Gérer un sinistre

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Les régimes de responsabilité : la mise en cause de l’entreprise

Le principe indemnitaire de l’assurance RC : existence d’un fait dommageable, d’un préjudice et d’un lien de causalité

La mise en cause de l’entreprise dans le cadre d’une relation contractuelle ou hors contrat

La responsabilité pour faute de l’entreprise : notions d’obligation de moyens ou de résultat

La responsabilité du fait d’autrui et des choses

Le non-cumul des responsabilités

Les clauses d’exonération ou limitatives de responsabilité

Panorama de jurisprudence sur le fait générateur de responsabilité

Les différentes garanties responsabilité civile : la gestion des risques

Identification des risques et politique de transfert des risques

Les types de garanties : exploitation, après travaux et après livraison, professionnelle

Les garanties spécifiques

Faute inexcusable

Produits défectueux

Atteinte à l’environnement, pollution

Atteinte à l’image

Mandataire social

Les exclusions légales et conventionnelles

Focus : les risques liés aux actions de groupe

Focus : le projet de réforme du droit de la responsabilité civile

Le contrat d’assurance

Devoir d’information et de conseil de l’assureur

Focus : les obligations issues de la directive distribution en assurance (DDA 2)

Négociation des principales clauses du contrat

Chiffrage du risque : nature, fréquence, impact économique

Évaluation de la prime et principes de tarification

Étendue de la garantie : plafonds et franchises

Durée de la garantie

Déchéances de garantie

Aggravation du risque en cours de contrat et renégociation

Exemples concrets de contrats d’assurance

La gestion du sinistre

Vérification du sinistre et de sa couverture par l’assurance

Les relations avec l’assureur

La déclaration du sinistre : formalisme, délais et prescriptions

Les obligations de l’assuré et de l’assureur

Les relations avec la victime

L’évaluation du dommage

L’expertise amiable ou judiciaire

La subrogation de l’assureur

La transaction

L’indemnisation

Les recours

Les effets sur la sinistralité, le calcul des primes et le risque de résiliation pour sinistre

Exemples concrets de suivi de dossiers de sinistre

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Directeurs juridiques - Responsables juridiques - Juristes - Risk managers - Avocats - Responsables des services administratifs, financiers ou assurances

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
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