Formation Assurance construction : prévention et gestion des sinistres

Cerner le process du sinistre construction
Qu'est-ce que la responsabilité décennale des intervenants à l'acte de construire ? Quels sont les dommages couverts par l'assurance construction ? Quels types de contrats sont liés à la construction? Qu'est-ce qui déclenche les assurances construction et selon quelles modalités ? Comment obtenir réparation du dommage? Nombre de questions qui se posent et qui déterminent la gestion des sinistres. La formation « Assurances construction : prévention et gestion des sinistres »  répond à ces interrogations.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Appréhender le champ d'application de l'assurance construction

Cerner les différentes garanties en matière de construction

Gérer les sinistres en matière de construction

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Appréhender le champ d'application de l'assurance construction

Distinguer la responsabilité décennale, le dommage de nature décennale et la garantie décennale

Appréhender la notion d'Ouvrage immobilier non soumis et ceux soumis

Définir un désordre de nature décennale

Identifier les acteurs de l'opération de construction qui peuvent engager leur responsabilité

Distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance

Quiz de synthèse : mesurer sa compréhension de la responsabilité décennale

Cerner les dommages couverts par une assurance

Dommages matériels graves liés à la construction elle-même

Dommages aux Existants

Dommages intermédiaires

Notion de dommages immatériels consécutifs

Travaux sous-traités

Dommages causés par l'absence d'ouvrage

Cas pratique : identifier les dommages relevant de l'assurance dommages-ouvrage à partir de situations issues de la jurisprudence récente

Cerner les différentes garanties en matière de construction

Distinguer les contrats d'assurance souscrits par le maître d'ouvrage

Assurance dommages-ouvrage

Contrat de constructeur non réalisateur ( CNR)

Contrat collectif de responsabilité décennale ( CCRD)

Contrat tous risques chantier ( TRC)

Contrat multirisque

Distinguer les assurances de responsabilité des constructeurs

Contrat de responsabilité civile professionnelle avant et après réception

Contrat de responsabilité décennale

Exercice d'application : mise en œuvre de l'assurance DO à partir d'un cas concret

Gérer les sinistres en matière de construction

Déclencher l'assurance dommages-ouvrage

Point de départ des garanties

Mise en œuvre des garanties

Obligations respectives de l'assureur dommages-ouvrage et de l'assuré

Subrogation

Régler un sinistre relevant de l'assurance de responsabilité décennale

Point de départ des garanties

Garantie décennale obligatoire en capitalisation

Exclusions de garantie

Causes d'exonération de la responsabilité décennale

Chiffrer et réparer le dommage

Expertise amiable réglementaire de l'assurance dommage-ouvrage

Interruption du délai de garantie

Prescription en matière d'assurance

Mise en situation : comment réagir lors de la survenance d'un dommage et de son suivi en phase d'expertise ?

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Assureurs - Juristes - Responsables et Chargés d'opérations immobilières - Administrateurs de biens - Responsables de la maîtrise d'ouvrage et de la maîtrise d'œuvre

Pré-requis de la formation

Connaître les bases de l'assurance construction ou avoir suivi :

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation tournée vers la pratique grâce à l'analyse de dossiers et de cas concrets, illustrée par la jurisprudence récente

Toute l'expertise d'un formateur spécialiste de l'assurance construction

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
  • - - Session garantie
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