Formation Assurance construction (niveau 2)

Perfectionner sa gestion du contentieux de l’assurance construction

4.5/5 ( 10 avis)
1 jour Présentiel Perfectionnement
tealium

Les opérations de construction génèrent des problématiques complexes liées à la souscription et à la mobilisation des assurances construction. Il est nécessaire, pour l'assureur comme pour l'assuré, d'en mesurer les enjeux, notamment contentieux. La formation « Assurance construction (niveau 2) », permet d'enrichir ses connaissances en matière d'assurance construction et ainsi perfectionner la gestion du contentieux pouvant apparaître lors de la survenance d'un sinistre.

Objectifs pédagogiques

Identifier les actions contentieuses en matière d'assurance constructionAnticiper les risques contentieux en matière d'assurance constructionS'approprier les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles en matière d'assurance construction

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
Identifier les actions contentieuses en matière d'assurance construction

Décrypter les actions contentieuses contre l'assureur DO

La sanction légale de l'assureur DO : typologie et mécanismes de sanctionLa mise en œuvre de la responsabilité de l'assureur DO

Expliquer les enjeux liés à la vente de la chose (en VEFA et en vente après achèvement) : le transfert de la police dommages-ouvrage

Qui peut déclarer ?Qui peut obtenir l'indemnité ?
Anticiper les risques en matière d'assurance construction

Décrypter les actions des assureurs

Maîtrise des fondements de l'action : action ante-subrogatoire et subrogatoireMaîtrise des enjeux de la direction de procédure : avantages et dangers pour l'assureur et l'assuréMaîtrise des prescriptions applicables aux actions contre les assureurs

Respecter l'application dans le temps des polices de construction

Les polices mobilisables en base DROCLes polices mobilisables en base réclamation

Identifier les attestations d'assurance et leurs conséquences

L'attestation annuelle ou l'attestation nominative chantier : les enjeuxLe contenu des attestations d'assuranceLes actions en responsabilité contre l'assureur émettant l'attestation, le maître d'œuvre, le notaire
Appliquer les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles en matière d'assurance construction

Analyser la sanction de la fausse déclaration du risque par l'assuré : les contentieux liés au Livre I du Code des assurances

Les actions en nullité de police de constructionLa réduction proportionnelle de l'indemnitéLa non-garantie liée à la non-déclaration du chantier

Analyser l'incidence du Livre I sur l'assurance construction

L'affirmation de l'exception de subrogation et police obligatoireLe bilan sur les clauses d'exclusionLa notion d'activité est-elle en train de changer ?Que reste-t-il de la prescription biennale ?

Examiner le contentieux public de l'assurance construction

Agir contre les assureurs des intervenantsAgir contre l'assureur de la personne publique ( DO -TRC - assurances dommages)Bilan jurisprudentiel de droit public

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Responsables de programmes immobiliers - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs - Sous-traitants- Quasi-constructeurs - Assureurs

Pré-requis

Avoir des connaissances en droit de l'assurance construction ou avoir préalablement suivi la formation :

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.5/5
10 avis de consommateurs
29/04/2023

Plutôt satisfaite de la formation.

Lauranne A.
30/11/2022

Très bien le format est agréable

KAOUTAR H.
30/11/2022

RAS

CECILE F.
30/11/2022

La formation était très intéressante mais son programme est assez dense pour voir tous les sujets en une journée. A mon sens, cette formation peut être réalisée sur 2 jours afin qu'elle soit plus aérée et plus interactive avec les participants.

VIRGINIE D.
30/11/2022

Formation assez complète; il est dommage que le programme n'ait pu être vu intégralement

NICOLAS W.
18/03/2022

il serait judicieux en raison de l'ampleur des questions abordées de prévoir la formation sur deux jours

anonymous a.
18/03/2022

Dans cette matière complexe, l’expertise de Cyrille CHARBONNEAU est quasiment indispensable depuis des années. Cette formation qu’il a dispensée avec Virginie POURTIER a encore une fois répondue à mes attentes. Il ne me reste plus qu’à m’imprégner du support.

anonymous a.
18/03/2022

C'est la deuxième formation que je fais auprès de votre organisme (une troisième a été annulée). Jusqu'alors j'étais vraiment satisfaite. Malheureusement, je suis très déçue de la formation suivie, tant par les modalités pratiques (absence de support physique) que par le contenu de la formation qui ne correspond pas à ce que j'attendais, même si les intervenants ont de grandes qualités de formateurs.

anonymous a.
18/03/2022

Organisme sérieux et organisé. Problème à la connexion, aide d'un interlocuteur Dalloz appréciable. Formation intéressante. Pas d'attente que tout le monde soit connecté, perte du début de la formation. Programme dense sur une journée.

anonymous a.
18/03/2022

très bien

anonymous a.

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