Objectifs et compétences visées de la formation
Maîtriser les dernières évolutions réglementaires et jurisprudentielles en matière d'assurance construction
Cerner les actions contentieuses en matière d'assurance construction
Anticiper et limiter les risques en matière d'assurance construction
E-Start
Programme de cette formation
Les actions contentieuses contre l’assureur DO
Les enjeux liés à la vente de la chose (en VEFA et en vente après achèvement) : le transfert de la police dommages-ouvrage
Les prescriptions applicables aux actions contre les assureurs
L’application dans le temps des polices de construction
Les actions des assureurs
Les attestations d’assurance et leurs conséquences
La sanction de la fausse déclaration du risque par l’assuré : les contentieux liés au Livre I du Code des assurances
La couverture des existants : la réforme des clauses-types de 2009
La couverture des dommages immatériels en construction
L'incidence du Livre I sur l'assurance construction
Le contentieux public de l’assurance construction
E-Coach
A qui s'adresse cette formation
Avocats - Responsables de programme immobilier - Juristes immobilier - Maîtres d'ouvrage -Promoteurs - Sous-traitants- Quasi-constructeurs - Assureurs
Pré-requis de la formation
Avoir des connaissances en droit de l'assurance construction ou avoir préalablement suivi la formation :
Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences
Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation
Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones
Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert
Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements
L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.
Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :
A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service
A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail
Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation
- - Session garantie