Formation Responsabilités et assurances des constructeurs : notions-clés

S'approprier les mécanismes de l'assurance construction

4.9/5 ( 8 avis)
Anciennement formation Elegia
Session garantie 2 jours Captation Fondamentaux
tealium

Comment se repérer dans l'assurance construction ? Qui est concerné ? Quelles sont les assurances obligatoires ou facultatives ? Quelle différence entre l'assurance construction avant et après réception des travaux ? Qu'en est-il des assurances de chantier ? Cette formation vous propose un décryptage de l'assurance construction pour en saisir les implications pratiques.

Objectifs pédagogiques

Analyser le régime des différentes garanties en matière d'assurance constructionDéterminer les principales responsabilités et obligations des constructeurs sur un chantierAppliquer les garanties et gérer les sinistres

Programme de la formation

Engagement

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur recevra vos objectifs de progrès. Auto-évaluez vos compétences pour suivre vos progrès à l'issue de votre formation.
  • Atelier fil rouge : mise en situation tout au long de la formation autour de cas concrets et illustrations par la jurisprudence récente
Analyser le régime des différentes garanties en matière d'assurance construction

Identifier le cadre réglementaire de l'assurance construction et ses implications pratiques

Intervenants à l'acte de construire et missions respectives (shéma)Grands principes portant sur la responsabilité des constructeursRôle du Bureau central de tarificationNotion d'ouvrages exclus de l'obligation d'assurance constructionNotion de dommages causés aux ExistantsPlafonnement de la garantie obligatoireNotion d'ouverture de chantier
  • Quiz : distinguer les différents acteurs de la construction

Décrypter les principes de responsabilité liés à la réception des travaux et les garanties légales associés

Caractéristiques et effets de la réception de l'ouvrage (art. 1792-6 du Code civil)Garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil ) : quelle obligation pour l'entrepreneur ?Garantie responsabilité décennale (art. 1792 et s. du Code civil) : quelles obligations pour les constructeurs ?Garantie de bon fonctionnement (art. 1792-3 du Code civil), dommages immatériels consécutifs et garanties complémentaires à la décennale
  • Quiz: distinguer les garanties légales et les garanties d'assurance
Déterminer les principales responsabilités et obligations des constructeurs sur un chantier

Distinguer le régime de la responsabilité contractuelle et quasi délictuelle des constructeurs avant et après réception

Cadre général de la responsabilité civile professionnelle des constructeurs avant et après réceptionTroubles anormaux de voisinage et dommages Intermédiaires
  • Quiz : indiquer les éléments caractérisant la réception de chantier

Analyser les mécanismes portant sur les assurances de chantier

Contenu des garanties dommages-ouvrage, assurance décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)Souscription du contrat dommages-ouvrage et la portée des attestations d'assurance responsabilité civile décennaleAssurance tous risques chantier et assurance dommages-ouvrage
  • Quiz : distinguer l'assurance tout risque chantier de l'assurance dommages-ouvrage
Appliquer les garanties et gérer les sinistres

Déclarer un sinistre dommages-ouvrage

Enjeux pratiques au stade de la souscriptionModalités de mise en œuvre
  • Mise en situation : établir la chronologie des actions à réaliser pour déclencher l'assurance dommages-ouvrage

Se conformer à la prescription biennale (Art L114-1 CA)

Principe et limites des garanties souscrites par les constructeursModalités de mise en œuvre
  • Mise en situation : indiquer si la prescription rentre en jeu dans une situation donnée

Réussir son expertise

Déroulement de l'expertisePrescription des actions
  • Mise en situation : comment réagir lors de la survenance d'un dommage et de son suivi en phase d'expertise ?

Transfert

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources, auto-évaluer vos compétences acquises pendant votre formation et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

Les points forts

Panorama des fondamentaux de l'assurance construction

Illustration tout au long de la formation par des cas concrets et opérationnels

Formation animée par un expert de l'assurance construction

À qui s’adresse cette formation ?

Avocats - Assureurs - Juristes immobiliers - Responsables de programmes immobiliers - Collaborateurs des collectivités locales et d'établissements publics - Maîtres d'ouvrage - Promoteurs immobiliers

Pré-requis

Aucun prérequis nécessaire

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétencesAcquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentationApprentissage collaboratif lors des moments synchronesParcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfertFormation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Satisfaction et Evaluation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF ServiceA froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travailSuivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Parmi nos formateurs

  • Jean-Francis Binet

    Auto-Entrepreneur et Consultant et Formateur Agréé en « Assurances Construction et Responsabilités des Constructeurs » après avoir occupé divers postes à responsabilités auprès de la SMABTP, AXA et NEXITY. Juriste de Formation, j'anime depuis plus de 35 ans de multiples Formations, France entière, sur les divers Thèmes des « Assurances de la Construction et des Responsabilités des Constructeurs » : Les Bases de l'Assurance Construction - DO/CNR/CCRD/TRC - RCD/RCP - Gestion des Sinistres Construction - Actualités Règlementaires et Jurisprudentielles Construction - Copropriété et Assurances Construction, y compris des Formations sur mesure... Ces Formations s'adressent à tout Public et sont illustrées par les Jurisprudences les plus récentes. - Participations en tant qu'Intervenant à des Colloques ou Tables rondes sur l'Assurance Construction. - Publications en interne de très nombreuses Notes Juridiques de Synthèse sur les Assurances de la Construction et les Responsabilités des Constructeurs.

Financement de la formation

Vous êtes salarié(e) d’entreprise ? Vous pouvez vous faire financer votre formation par le plan de développement des compétences de votre entreprise (ex- plan de formation) :

Le plan de développement des compétences, c’est l’ensemble des actions de formation établi à l’initiative de l’employeur dans le cadre de la politique de ressources humaines de l’entreprise. Il est annuel et s’élabore généralement en fin d’année. D’après la loi du 5 septembre 2018 « pour la liberté de choisir son avenir professionnel », l’action de formation est désormais définie comme « un parcours pédagogique permettant d'atteindre un objectif professionnel ». De nouvelles actions de formation font ainsi partie de cette définition comme : le tutorat, le coaching, l’AFEST, le MOOC, le mentoring…

Tous les salariés de l’entreprise peuvent être concernés par le plan de développement des compétences, quelle que soit la nature, la durée de leur contrat ou leur ancienneté.

L’OPCO gère, généralement, les dépenses liées aux coûts pédagogiques, rémunérations et allocations formation, transport, repas et hébergement. Suite à la réforme de la formation 2018, les missions des OPCO vont être redéfinies d’ici 2021.

N’hésitez pas à vous rapprocher de votre service RH/ formation pour plus d’informations sur les prises en charge possibles.

Si vous ne connaissez pas votre OPCO, vous pouvez vous rendre sur le site du ministère du travail en suivant ce lien.

Vos avis sur la formation

4.9/5
8 avis de consommateurs
13/12/2023

Les locaux sont très accueillants. Le matériel mis à disposition est très adapté.

JULIE B.
13/12/2023

Cette formation complète offre un beau panorama de l'assurance construction même pour les débutants. Monsieur BINET est véritablement passionné et sait transmettre son savoir, son vécu professionnelle tout ceci rend la formation vivante et bénéfique. Cette formation a pleinement satisfait mes attentes, je la recommande absolument.

FERELAHA C.
21/06/2023

Préalables à la formation clairs Déroulé de la formation : très bien, formation complète (petits travaux abordés également), formateur précis, disponible, à l'écoute. Contenu dense mais le sujet l'exige..Mix distantiel / présentiel ok : fluide

JANIS B.
21/06/2023

Bonne formation, bien organisé et dense

EMELYNE S.
21/06/2023

Toutes les attentes exprimées avant la formation ont été adressées, et j'ai appris beaucoup sur le monde de l'assurance de construction. 48 heures denses mais le cours est bien rythmé et le support sera un outil précieux pour mon activité quotidienne.Je recommande fortement cette formation dès la début d'activité dans ce secteur, cela peut permettre d'éviter des erreurs ou de prendre des actions dès qu'elles sont nécessaires.

FRANCOISE T.
21/06/2023

Cette dernière formation a largement contribué à relever le niveau des dernières formations suivies chez LEFEBVRE DALLOZ

ANNE F.
19/05/2022

parfait, le seul bémol, une salle ou il fait chaud et ouvrir les fenêtres est compliqué a cause du bruit de la rue.

anonymous a.
18/03/2022

RAS

anonymous a.

Inter

Les sessions garanties correspondent à des dates de formations confirmées par Lefebvre Dalloz Compétences. Ces sessions ne sont ni annulées ni reportées sauf dans le cas de force majeure.
2 jours
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Repas inclus (en présentiel)
1 618 € HT

Nos sessions 2024 en présentiel à Paris se dérouleront à Paris ou à Paris-La Défense

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