Formation Assurance construction : maîtriser les bases

S’approprier les notions clefs de l'assurance construction
Comment se repérer dans l'assurance construction ? Qui est concerné ? Quelles sont les assurances obligatoires ou facultatives ? Quelle différence entre l'assurance construction avant et après réception des travaux ? Qu'en est-il des assurances de chantier ? La formation « Assurances construction : maîtriser les bases » propose un décryptage de l'assurance construction pour en saisir les implications pratiques.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Identifier le régime des différentes garanties en matière d'assurance construction

Cerner les principales responsabilités et obligations des constructeurs sur un chantier

Appliquer les garanties et gérer les sinistres

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Atelier fil rouge : mise en situation tout au long de la formation autour de cas concrets et illustrations par la jurisprudence récente

Identifier le régime des différentes garanties en matière d'assurance construction

Appréhender le cadre réglementaire de l'assurance construction et ses implications pratiques

Intervenants à l'acte de construire et missions respectives ( shéma)

Grands principes portant sur la responsabilité des constructeurs

Bureau central de tarification : son rôle

Notion d'ouvrages exclus de l'obligation d'assurance construction

Notion de dommages causés aux Existants

Plafonnement de la garantie obligatoire

Notion d'ouverture de chantier ( DOC)

Décrypter les principes de responsabilité liés à la réception des travaux et garanties légales associés

Caractéristiques et effets de la réception de l'ouvrage (art. 1792-6 du Code civil)

Garantie de parfait achèvement (art. 1792-6 du Code civil ) : quelle obligation pour l'entrepreneur ?

Garantie responsabilité décennale (art. 1792 et s. du Code civil) : quelles obligations pour les Constructeurs ?

Garantie de bon fonctionnement (art. 1792-3 du Code civil) et les dommages immatériels consécutifs: garanties complémentaires à la décennale
 

Quiz interactif : trouver la garantie adéquate

Cerner les principales responsabilités et obligations des constructeurs sur un chantier

Distinguer le régime de la responsabilité contractuelle et quasi délictuelle des constructeurs avant et après réception

Cadre général de la responsabilité civile professionnelle des constructeurs avant et après réception

Troubles anormaux de voisinage et Dommages Intermédiaires

Appréhender les mécanismes portant sur les assurances de chantier

Contenu des garanties dommages-ouvrage, assurance décennale Constructeur Non Réalisateur (CNR) et Contrat Collectif de Responsabilité Décennale (CCRD)

Souscription du contrat dommages-ouvrage et la portée des attestations d'assurance responsabilité civile décennale

Assurance Tous Risques Chantier : ce qui la distingue de l'assurance dommages-ouvrage

Appliquer les garanties et gérer les sinistres

Déclarer un sinistre dommages-ouvrage

Enjeux pratiques au stade de la souscription

Modalités de mise en œuvre

Se conformer à la prescription biennale ( Art L114-1 CA)

Principe et limites des garanties souscrites par les constructeurs

Modalités de mise en œuvre

Réussir son expertise

Déroulement de l'expertise

Prescription des actions

Atelier "Gestion des sinistres" : co-construction : schéma général des garanties couvrant l'ensemble des contrats de responsabilité assurance construction

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise enuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Avocats - Assureurs - Juristes immobilier - Responsables de programme immobilier - Collaborateurs de collectivités locales et d'établissements publics - Maîtres d'ouvrage -Promoteurs immobilier

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Panorama des fondamentaux de l'assurance construction

Illustration tout au long de la formation par des cas concrets et opérationnels

Formation animée par un expert de l'assurance construction

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
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