Formation Associations : gestion juridique et fiscale approfondie

Optimiser la structure et le fonctionnement des organismes sans but lucratif

Objectifs et compétences visées de la formation

Optimiser la gestion du patrimoine immobilier et des activités lucratives des associations, fondations...

Sécuriser le recours à des groupements de moyens

Mesurer les enjeux des opérations de rapprochement ou de restructuration d'organismes sans but lucratif

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

La gestion des activités lucratives de l'association : quelle stratégie fiscale retenir (sectorisation ou filialisation) ?

Les activités lucratives et les règles de sectorisation :

sectorisation de plein droit

sectorisation facultative

Les conséquences de la sectorisation et les options offertes

La mise en œuvre juridique et fiscale de la filialisation :

l'organisation des relations avec les structures créées

la prévention des risques juridiques et fiscaux par la formalisation des relations

Partage d'expériences : quels sont les avantages et inconvénients comparatifs entre filialisation et sectorisation ?

Le recours à des groupements de moyens communs (GIE, association, groupement d'employeurs…)

Les modes de mise en commun des ressources : choix du cadre juridique

Les précautions à prendre

Partage d'expériences : quelle organisation retenir en termes de gouvernance (organisation des pouvoirs) ?

La mise à disposition de personnel/prestations de services : que choisir ? Quels risques ?

Illustration : les précautions à prendre au regard de la TVA, du délit de marchandage…

Les rapprochements ou restructurations d'organismes à but non lucratif : fusion, apport partiel d'actif, création d'une union ou d'une fédération

Les opérations préparatoires et le calendrier prévisionnel

Le régime juridique et fiscal de l'opération

Les effets de l'opération

La gestion du patrimoine immobilier de l'association : quelle structure juridique choisir, quel régime fiscal ?

La nécessité d'adapter l'organisation juridique aux buts recherchés :

le souci de sécurisation fiscale

la pérennisation du patrimoine immobilier

le montage d'opérations communes

Le choix d'une détention directe ou d'une structure dédiée

Le choix du schéma juridique pour opérer le transfert

La nécessité de mise en conformité des statuts de l'ONL avec les solutions retenues

Synthèse : comment choisir la structure dédiée : SCI ; fondation ; fonds de dotation ; association…

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.
Formations complémentaires
Vous pouvez intégrer cette formation dans un itinéraire pédagogique complet :

A qui s'adresse cette formation

Responsables fiscaux, comptables, financiers ou juridiques et leurs collaborateurs - Gestionnaires d'organismes à but non lucratif - Trésoriers d'associations - Secrétaires généraux d'associations - Contrôleurs de gestion - Auditeurs - Avocats - Experts-comptables

Pré-requis de la formation

Bonnes connaissances des mécanismes juridiques et fiscaux

Intervenants
L'intervenant de cette formation

Des praticiens experts dans leur spécialité et formateurs confirmés :

  • Alexis Becquart

    Avocat Associé, DELSOL Avocats

    Titulaire d'un diplôme de juriste conseil en entreprise (DJCE), d'un DESS Droit des affaires et fiscalité (Lyon III) et du Certificat Supérieur de droit fiscal (Montpellier), Alexis Becquart est spécialisé dans le conseil et la défense des organismes de l'Economie Sociale et Solidaire (syndicats, associations, fondations, coopératives, institutions de retraite ...) et de leurs structures associées (filiales commerciales, GIE, SCI).

Les plus
Les points forts de cette formation sont :

Formation animée par un avocat spécialiste des Organismes Sans But Lucratif (OSBL)

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 60 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS