Formation Associations et collectivités territoriales : subventions, appels à projets et autres formes de contractualisation

Cadre juridique et conseils pratiques
Depuis plusieurs années, les relations entre associations et collectivités territoriales connaissent une profonde mutation. En effet, l'inflation des textes et des mesures visant à les encadrer incite à une meilleure coordination des actions. Dans ce contexte d'évolution constante, il convient, tant pour les acteurs du secteur associatif que pour les collectivités territoriales, d'identifier les règles applicables et de maîtriser le régime juridique correspondant à ces relations. Convention pluriannuelle d'objectifs, pouvoir discrétionnaire des collectivités, formulaire unique de demande de subvention sont autant de points de vigilance qu'il convient, dès à présent, de maîtriser.
  • Reconduction en 2023

Objectifs et compétences visées de la formation

Appliquer les dernières évolutions en matière de contractualisation des relations entre associations et collectivités territoriales

Sécuriser les relations entre associations et collectivités territoriales

Anticiper et gérer les risques de l’appel à projet de la collectivité

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Contexte et enjeux

Rappel historique et rappel du contexte actuel

Le phénomène de contractualisation entre associations et collectivités territoriales

Les subventions publiques

La définition de la subvention

Le guide d’usage de la subvention

La subvention en numéraire

La subvention en nature : mise à disposition de locaux, de moyens, de personnel

Le formulaire de demande unique de subvention

La convention pluriannuelle d’objectifs

Le risque des appels à projets

Les autres formes de contractualisation

Les marchés publics

Les contrats de concession

Le « simple » partenariat

La mise en jeu des responsabilités

Les infractions pénales

La gestion de fait

Les limites de l’intervention de la collectivité territoriale dans l’association

L’intervention des pouvoirs publics au sein de l’association : modalités et limites du contrôle

Les risques liés à l’association transparente ou para-administrative

La reprise en gestion publique d’une association

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Directeurs - Dirigeants - Salariés ou bénévoles d'associations - Conseils auprès des associations - Agents des collectivités publiques

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis spécifique n'est nécessaire

Moyens pédagogiques
Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux
Dates et lieux des prochaines sessions
PARIS
A DISTANCE