L'assistant(e) juridique est une personne clé de l'entreprise par laquelle beaucoup d'informations en droit transitent et qui doit être capable de les comprendre, les ordonner, et les transmettre au service compétent. Doté(e) d'une large culture juridique tant en droit des sociétés, qu'en droit des contrats ou en procédures collectives, l'assistant(e) juridique veille à la bonne gestion des dossiers précontentieux et contentieux. Ainsi, il(elle) participe directement à la vie de l'entreprise. Cet ensemble de compétences est développé via la formation « Assistant(e) juridique : maîtriser les missions clés ».

Objectifs et compétences visées de la formation

Adopter les pratiques pertinentes en matière de gestion de documents contractuels et de suivi du secrétariat juridique des sociétés

Gérer les situations critiques relatives au contentieux et procédures collectives

Organiser le classement et l'archivage des documents

Programme

E-Start

Vous vous engagez dans votre formation. Connectez-vous sur votre espace participant et complétez votre questionnaire préparatoire. Votre formateur reçoit vos objectifs de progrès.

Programme de cette formation

Mesurer les enjeux de ses missions face à l'environnement juridique des relations d'affaires

Diversité des fonctions : centralisation, diffusion et traitement des informations

Se repérer dans son environnement : textes applicables, sources d'information, jurisprudence

Étude de cas : identifier les branches du droit concernées et les références légales

Détecter les imprécisions et les manquements dans les documents contractuels

Vérifier l’existence et la régularité des mentions des contrats et/ou des CGV

Contrôler les signatures, suivre l'exécution du contrat aux échéances prévues

Vérifier la conformité des factures avec les dispositions légales et stipulations contractuelles

Atelier « Contrat » :

Contrôler l’existence de la clause relative aux pénalités de retard et les calculer

Effectuer une lecture rapide d’un contrat, détecter les clauses abusives

Participer au secrétariat juridique des sociétés

Atelier "Suivi du secrétariat juridique " :

Comment respecter le calendrier, les règles de forme et les délais des réunions, conseils et assemblées ?

Les questions à se poser

Assurer la gestion du précontentieux

Mener une enquête de solvabilité des clients/fournisseurs par rapport au Kbis, à l’état des privilèges et des nantissements, aux comptes annuels, au patrimoine immobilier

Envoyer une lettre de relance, adresser une mise en demeure, les possibiliés de réglement amiable

Étude de cas : analyser un Kbis, une lettre de relance et une mise en demeure

Participer à la mise en œuvre et au suivi du contentieux

Se repérer dans l'organisation judiciaire, créer un réseau d’huissiers et d'avocats

Préparer le dossier dans le cadre de la procédure d’injonction de payer

Suivre les étapes de la procédure devant le tribunal : calendrier, traiter avec le personnel judiciaire

Préparer un bordereau de communication de pièces

Suivre les procédures d’exécution confiées aux huissiers

Atelier « Gestion du contentieux » :

Etablir un bordereau de communication de pièces

Mettre en oeuvre la procédure de requête en injonction de payer

Ecrire aux huissiers (exemples de lettres)

Réagir en matière de procédures collectives

Consulter le BODACC pour constater les ouvertures de procédures

Préparer la déclaration de créance - suivre l’évolution de la procédure

Cas pratique : remplir une déclaration de créance

Classer et archiver les documents

Quels documents conserver ? durée de conservation, prescriptions applicables, quid de la confidentialité ?

Construction d'outil : tableau de synthèse sur les modalités de conservation et d'archivage des documents

E-Coach

Votre parcours de formation se poursuit dans votre espace participant. Connectez-vous pour accéder aux ressources et faciliter la mise en œuvre de vos engagements dans votre contexte professionnel.

A qui s'adresse cette formation

Secrétaires et Assistant(e)s juridiques - Paralegals - Toute personne souhaitant évoluer vers un poste d'Assistant(e) juridique

Pré-requis de la formation

Aucun prérequis n'est nécessaire

Les plus

Les points forts de cette formation sont :

Approche concrète et complète des missions de l'Assistant(e) juridique (contrat, contentieux, sociétés…)

Solutions opérationnelles et partages d'expériences pour faire face aux difficultés rencontrées dans la pratique des participants

Moyens pédagogiques

Dispositif de formation structuré autour du transfert des compétences

Acquisition des compétences opérationnelles par la pratique et l'expérimentation

Apprentissage collaboratif lors des moments synchrones

Parcours d'apprentissage en plusieurs temps pour permettre engagement, apprentissage et transfert

Formation favorisant l'engagement du participant pour un meilleur ancrage des enseignements

Evaluation de la formation

L'évaluation des compétences sera réalisée tout au long de la formation par le participant lui-même (auto-évaluation) et/ou le formateur selon les modalités de la formation.

Evaluation de l'action de formation en ligne sur votre espace participant :

A chaud, dès la fin de la formation, pour mesurer votre satisfaction et votre perception de l'évolution de vos compétences par rapport aux objectifs de la formation. Avec votre accord, votre note globale et vos verbatims seront publiés sur notre site au travers d'Avis Vérifiés, solution Certifiée NF Service

A froid, 40 jours après la formation pour valider le transfert de vos acquis en situation de travail

Suivi des présences et remise d'une attestation individuelle de formation ou d'un certificat de réalisation

Dates et lieux

Dates et lieux des prochaines sessions

PARIS

2-3 nov. 2022 - Session garantie

A DISTANCE

2-3 nov. 2022 - Session garantie

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Formation Assistant(e) juridique : maîtriser les missions clés